TVA travaux : quel taux appliquer en tant que professionnel ?
Dans le secteur du BTP, les artisans et les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) sont souvent confrontés à la complexité des différentes catégories de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En effet, afin de fournir des devis et des factures précis à leurs clients, il est essentiel de comprendre les taux de TVA applicables. Ces taux varient en fonction de divers éléments tels que la nature des travaux, le lieu du chantier, les équipements utilisés, le type de logement et même la structure juridique du client. Promee fait la lumière sur le sujet 💡
Les différents taux de TVA dans le secteur du BTP
Dans le secteur du BTP, trois types de TVA sont applicables :
- La TVA à taux normal (20%)
- La TVA à taux intermédiaire (10%)
- La TVA à taux réduit (5,5%)
La TVA à taux normal de 20 %
Le taux à 20 % est le taux par défaut appliqué à l’immobilier. Il s'applique à la majorité des travaux de construction de neuf ou les travaux de rénovation pour les bâtiments de moins de 2 ans. Il est également requis pour les agrandissements de plus de 10 % de la surface habitable.
La TVA à taux intermédiaire de 10 %
Ce taux concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien pour les habitations de plus de 2 ans. Il peut s’agir de travaux visant à :
- faciliter l’alimentation en eau d’un immeuble de logements ;
- poser une clôture ou un portail ;
- réparer en urgence une chaudière ou un ascenseur ;
- évacuer les eaux de pluie.
Il couvre aussi bien la main-d'œuvre que les matériaux, à condition que ces derniers soient achetés par le professionnel chargé des travaux.
Cependant, il y a des exceptions. Si les travaux touchent plus de la moitié de la structure existante, agrandissent la maison de plus de 10 %, ou rénovent les deux tiers d'un élément, la TVA sera alors de 20 %. De plus, certaines catégories de travaux, comme la construction de piscines ou la rénovation d'ascenseurs, ne sont pas concernées par ce taux.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Enfin, la TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de 2 ans, y compris la main-d'œuvre et les matériaux nécessaires. Pour appliquer ce taux, vous devez être détenteur du label RGE. Les travaux peuvent porter sur :
- l'isolation thermique,
- le remplacement des systèmes de chauffage,
- la régulation du chauffage,
- et la ventilation, dans le but de réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone.
Il est important de noter que ces informations sont spécifiques à la France métropolitaine. Pour les professionnels établis dans les DOM-TOM, il est recommandé de se référer aux autorités compétentes pour connaître les taux de TVA applicables, étant donné que chaque territoire possède ses propres réglementations fiscales.
Quel taux de TVA appliquer en tant que professionnel ?
Maintenant que vous connaissez les trois taux de TVA applicables dans le secteur du BTP, découvrez comment choisir le bon taux pour votre projet. Pour ce faire, posez-vous simplement les sept questions suivantes :
- Est-ce que les travaux concernent une maison d'habitation de moins de 2 ans ?
- Est-ce que les travaux vont augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante ?
- Est-ce qu'ils impliquent une surélévation ou un agrandissement de la construction actuelle ?
- Est-ce que plus de 50% des fondations seront refaites à neuf ?
- Est-ce que plus de 50% des éléments essentiels à la solidité de l'ouvrage seront refaits à neuf ?
- Est-ce que plus de 50% des façades seront rénovées (hors ravalement) ?
- Est-ce que plus de 2/3 de chacun des six éléments du second œuvre seront refaits à neuf ? (Exemples : huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie ou encore les installations électriques)
Si vous répondez oui à l'une de ces questions, le taux de TVA à appliquer est de 20%.
Si vous avez répondu non à toutes les questions et que les travaux ont pour but d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, le taux de TVA à appliquer est de 5,5 %. Dans le cas contraire, il est de 10 %.
💡Bon à savoir :
Si votre entreprise relève du régime micro-fiscal et social (micro-entreprise) et que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil, vous n'avez pas à facturer la TVA. Assurez-vous simplement de le mentionner dans vos documents de facturation, dans les mentions légales.
En résumé :
- Trois taux de TVA sont applicables dans le secteur du BTP : 20%, 10%, et 5,5%.
- La TVA à taux normal de 20% s’applique lorsqu’il s’agit de constructions neuves et pour les rénovations de bâtiments de moins de 2 ans.
- La TVA à taux intermédiaire de 10% s'applique aux travaux d'amélioration pour les habitations de plus de 2 ans.
- La TVA à taux réduit de 5,5% est réservée aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de 2 ans.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% ?
Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, les travaux doivent viser à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et être effectués par un artisan détenteur du label RGE.
La TVA à 5,5% est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La réponse est oui. La TVA à taux réduit est cumulable avec un ensemble d’aides financières comme la Prime Énergie Promee, MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ), ou bien les aides des collectivités locales et autres subventions.
Quand applique-t-on la TVA à 10% ?
La TVA à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
