Quelles aides pour les travaux en copropriété ?
En copropriété, les dépenses liées à l’énergie peuvent vite grimper. En effet, on estime par exemple que l’usage du gaz représente environ un tiers des charges d’une copropriété. Et pour réduire la facture de chauffage, rien de tel que d'entamer des travaux sur les parties communes. Quelles sont les aides pour les travaux de rénovation d’une copropriété ? Avec Promee, on fait le point.
MaPrimeRenov’Copro : financer des travaux dans les parties communes
Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent demander l’aide MaPrimeRenov’ Copro, issue de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et « Habiter Mieux Agilité » de l’ ANAH. Il leur suffit de répondre à certains critères :
- Être constituée d’au moins 75% de résidences principales ;
- Disposer d’une immatriculation au registre national des copropriétés ;
- S’engager à mener des travaux avec une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 % minimum ;
- Confier le chantier à des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Ces travaux pourront porter sur :
- L’isolation thermique ;
- Le dispositif de chauffage central ;
- La ventilation ;
- La régulation du chauffage.
Afin d’être éligible à MaPrimeRenov’, le montant des travaux est plafonné à 25 000 euros par logement. En plus, l'Anah propose 30% de prise en charge de l'aide à la maitreise d'ouvrage (AMO), plafonné à 180 € par logement.
⚠️ Attention, les travaux pourront être réalisés à condition d’avoir été approuvés en assemblée générale.
La prime énergie en copropriété
Mise en place dans le cadre des CEE (Certificats d'économies d'énergie), la prime énergie en copropriété sert à financer des travaux de chauffage, de ventilation ou d'isolation. Elle est ouverte à toutes les copropriétés à condition que le bâtiment soit construit depuis plus de 2 ans.
Comme l'explique l'Anah, "pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8% et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements."
Le prêt copropriété dégradée d'Action Logement
Action Logement offre un prêt travaux avec un taux préférentiel de 1,5% à compter du 1er mars 2023, permettant de financer les travaux réalisés dans les parties privatives et communes d'un immeuble. Ce prêt peut aller jusqu'à 10 000 €, et un remboursement sur une période maximale de 10 ans.
Pour être éligible à ce prêt, la copropriété doit bénéficier :
- d'un plan de sauvegarde ;
- d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Il peut être demandé par un copropriétaire travaillant dans le secteur privé pour financer des travaux approuvés en assemblée générale.
L’éco-prêt à taux zéro copropriété (éco-PTZ copropriété)
Comme l’explique le ministère de la Cohésion des Territoires, « l’éco-prêt à taux zéro copropriété (éco-PTZ copropriété) est un prêt collectif octroyé au syndicat de copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. » Il s’agit d’un prêt bancaire au taux d’intérêt nul, visant à inciter les occupants d’un logement à le rénover. Il permet de financer des opérations d’amélioration de la performance énergétique.
L’éco-PTZ copropriété peut uniquement se demander si le logement a été construit depuis plus de 2 ans et devra être voté en assemblée générale. D’un montant maximal de 50 000 €, le syndic pourra le rembourser sous 20 ans.
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En résumé
Il existe plusieurs aides pour rénover une copropriété :
- MaPrimeRénov’ Copro : une aide pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes de la copropriété. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et le montant est plafonné à 25 000 € par logement.
- La prime énergie en copropriété : une aide pour financer les travaux de chauffage, de ventilation ou d'isolation. Elle est ouverte à toutes les copropriétés construites depuis plus de 2 ans.
- Le prêt copropriété dégradée d'Action Logement : un prêt à taux préférentiel pour financer les travaux dans les parties privatives et communes de l'immeuble. Il est soumis à des critères d'éligibilité, tels qu'un plan de sauvegarde ou une OPAH.
- L’éco-prêt à taux zéro copropriété : un prêt bancaire pour financer des opérations d’amélioration de la performance énergétique. Il peut aller jusqu'à 50 000 €. Il est également soumis à des critères d'éligibilité : un logement construit depuis plus de 2 ans et une approbation en assemblée générale.
- Ces aides existent aussi au niveau individuel pour les travaux de rénovation dans la partie privative de l'appartement, telles que MaPrimeRénov' ou la Prime Énergie.
Questions fréquentes
Combien coute les travaux en copropriété ?
Cela dépend de l'ampleur des travaux à mener et des opérations réalisées. Pour obtenir au moins 30% de gains énergétiques, l'agence parisienne du Climat estime qu'il faut payer environ 15 000 € par logement. Il faut compter 18 000 € pour un gain énergétique d'au moins 50 %.
Qu'est ce que le plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil important pour assurer la préservation et l'entretien d'un immeuble en copropriété. Il s'applique aux copropriétés de plus de 15 ans et doit être mis à jour tous les 10 ans. Obligatoire dans les copropriétés de plus de 200 lots, il permet d'établir un calendrier des travaux à réaliser pour maintenir la qualité du bâtiment et garantir le bien-être des occupants.
Qu'est ce que le carnet d'entretien de la copropriété ?
Le carnet d'entretien de la copropriété est un document indispensable pour assurer la bonne maintenance et le suivi des travaux dans un immeuble en copropriété. Il contient des informations techniques détaillées sur l'état et l'entretien des équipements, des installations et des parties communes de l'immeuble. Ce document est réalisé et tenu à jour par le syndic de copropriété, qui y consigne les interventions effectuées et les échéances des prochains travaux à venir. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires pour suivre l'état d'avancement des travaux et contribuer à la gestion collective de l'immeuble.
