Aides travaux de rénovation : tout ce qui change en 2023

MaPrimeRénov’ : l’aide qui connaît le plus de changements en 2023

En 2023, le Gouvernement confirme sa volonté d’accélérer la rénovation énergétique des logements en France en augmentant les moyens financiers et humains de l’Anah (+ 0,5 milliards d’euros) et en rehaussant le budget attribué à MaPrimeRénov’ (+ 500 millions d’ euros), soit un budget total porté à 2,5 milliards d’euros pour la principale aide à la rénovation énergétique.

Des plafonds et montants rehaussés pour encourager les rénovations globales

L’objectif de ces nouveaux fonds : encourager les particuliers à effectuer des rénovations globales, bien plus performantes et écologiques que des travaux par gestes. En effet, plus on ajoute des étapes de rénovation, plus on risque de perdre en efficacité énergétique et en confort, mais aussi de créer des désordres sur le bâti.

1. MaPrimeRénov’ Sérénité

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Il s’agit d’une prime destinée aux foyers modestes et très modestes. 

A partir du 1er février 2023, les plafonds de travaux finançables seront rehaussés, passant de 30 000 euros à 35 000 euros afin d’inciter les Français à se lancer dans des travaux de rénovation globale.

2. MaPrimeRénov’ copropriété

MaPrimeRénov’ copropriété est une aide qui permet de prendre en charge les travaux de rénovation des habitats collectifs composés à 75 % de résidences principales. 

A partir du 1er février 2023, les plafonds des travaux finançables seront également rehaussés, passant de 15 000 euros à 25 000 euros afin d’inciter les copropriétés à rénover les logements. 

Par ailleurs, les ménages aux revenus modestes (couleur jaune de MaPrimeRénov’) et très modestes (couleur bleue de MaPrimeRénov’) qui bénéficiaient d’une aide individuelle, verront leur montant doubler : de 750 à 1 500 euros pour les premiers et de 1 500 à 3 000 euros pour les seconds.

3. Forfaits “rénovation globale”

Les forfaits “rénovation globale” pour les foyers aux ressources intermédiaires (violet) et supérieures (rose) permettent de financer des travaux plus conséquents qui permettent un gain énergétique d’au moins 55 %.

A partir du 1er février 2023, ces forfaits seront rehaussés de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires, et de 3 500 à 5 000 euros pour les ménages aux revenus supérieurs.

Des aides abaissées et supprimées pour limiter le recours aux énergies fossiles 

Les autorités publiques veulent accélérer le développement des énergies renouvelables. Pour ce faire, ils veulent engager une sortie des énergies fossiles. « En renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements. La décarbonation des logements est en effet un levier majeur de la baisse de nos émissions de gaz à effets de serre. La fin des subventions à l’achat des chaudières au gaz avec MaPrimeRénov’ est également un signal fort envoyé pour accélérer la sortie des énergies fossiles. » Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Fin de l’aide à l’achat aux chaudières à gaz

Déjà annoncée au printemps 2022, cette mesure prend effet à partir du 1er janvier 2023. 

Elle consiste à mettre fin à la subvention d’achat de chaudières au gaz, même celles à très haute performance énergétique (THPE) dans un contexte de tensions liées à l’approvisionnement en gaz, et d’une volonté de l’Etat de décarboner le pays.

En cessant de soutenir l’investissement dans ces appareils utilisant de l’énergie fossile, le Gouvernement encourage les particuliers à se tourner vers des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur etc).

Fin du bonus de 1 000 euros pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz en mars 2023

Même principe pour ce dispositif qui encourage les particuliers à acheter un système de chauffage vertueux et à délaisser les appareils énergivores. Initialement, le bonus de 1 000 euros pour remplacer sa chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

Des changements pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

MaPrimeRénov’ n’est pas la seule à connaître des évolutions en 2023. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est lui aussi impacté.

Logement décent : nouveau critère

Un logement décent est un logement qui présente des caractéristiques permettant de vivre avec un minimum de confort : chauffage, éclairage, sécurité etc.

A partir du 1er janvier 2023, les critères pour qualifier un logement de décent évoluent : sera considéré décent un logement avec une consommation d’énergie estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Un logement dont la consommation énergétique est supérieure à cette valeur ne pourra plus être proposé à la location dans le cadre d’un nouveau bail d’habitation. Les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023 ne sont donc pas concernés par cette mesure.

Voici les autres dispositions liées au DPE pour les années à venir : 

• interdiction de la mise en location des étiquettes G dès 2025 ;
• interdiction de la mise en location des étiquettes F d’ici 2028 ;
• interdiction de la mise en location des étiquettes E d’ici 2034 ;

Audit énergétique : obligatoire pour les passoires thermiques à partir d'avril

L’audit énergétique est un bilan des performances énergétiques d’un logement plus poussé qu’un DPE. Il donne des informations sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, et donne des recommandations de travaux de rénovation énergétique.

La loi Climat et résilience avait déjà prévu de rendre obligatoire l’audit énergétique des passoires thermiques à compter du 1er janvier 2022. Toutefois, cette interdiction à été repoussée au 1er septembre 2022, puis au 1er avril 2023. Elle devrait donc devenir effective à compter de cette date.

Accompagnateur rénov’ : obligatoire en 2023

Issu du dispositif France Rénov’, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est un tiers de confiance agréé par l’Etat qui accompagne gratuitement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique : depuis le diagnostic du projet, en passant par le pilotage du chantier, ou la prise en charge des démarches administratives.

A partir du 1er janvier 2023, il deviendra obligatoire de faire appel à un acteur MAR pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité dans le cadre d’une rénovation globale dont le coût est supérieur à 5 000 euros.

A partir du 1er septembre 2023, les règles se durcissent encore : pour les bouquets de travaux (2 gestes ou plus) dépassant les 5 000 euros de travaux, et dans le cas d’une demande de MaPrimeRénov’ dont le montant est supérieur à 10 000 euros, l’intervention d’un conseiller en énergie deviendra obligatoire.