MaPrimeRénov' : quelles évolutions à l'été 2021 ?
Aide distribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), MaPrimeRénov' a subit des évolutions réglementaires au cours de l'été selon un décret du 8 juillet 2021. Il a été publié au journal officiel le 9 juillet 2021. Quelles sont ces évolutions ? Comment impactent-elles le montant des aides à la rénovation thermique pour les ménages ?
Isolation des murs par l'extérieur : le barème de MaPrimeRénov' évolue
L'isolation des murs par l'extérieur permet de renforcer l'étanchéité de votre logement. Elle vise à limiter les déperditions thermiques et améliorer le confort des habitants d'une maison. Depuis le 9 juillet 2021, les plafonds de MaPrimeRénov' ont évolué. Ils sont passés de :
- 75 € à 60 € par m² pour les ménages modestes (MaPrimeRénov' Jaune)
- 100 € à 75 € par m² pour les foyers très modestes (MaPrimeRénov' Bleu), avec un plafonnement de la surface à isoler porté à 100 m².
Comme le précise le gouvernement "Pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2021, pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, le calcul de la prime tient compte du montant total des aides reçues au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE), indépendamment du plafond de surface de 100 m²."
L'obligation d'informer son locataire sur les travaux
L’article 1er du décret du 8 juillet 2021, stipule que le propriétaire-bailleur doit exposer à son locataire les travaux réalisés grâce à MaPrimeRénov'.
Le propriétaire est tenu « d'informer son locataire de la réalisation des travaux financés par la prime » et « dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant de loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation et à informer son locataire ».
Il s'agit là d'une mesure pour renforcer la transparence sur les aides à la rénovation thermique.
L'obligation de louer le logement à titre de logement principal est renforcée
Le propriétaire est désormais obligé de produire une attestation sur l'honneur dans laquelle il indique :
- son intention de louer le logement à titre de résidence principale pendant 5 ans
- les modalités d'encadrement du loyer
Cette obligation de louer pendant 5 ans prend effet au moment du versement de la prime et non du début du bail.
Ce document est à envoyer à l'Agence Nationale de l'Habitat. Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible dans l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2021.
Des dispositions spécifiques aux territoires d'Outre-Mer
Le décret du 8 juillet 2021 induit la création de trois opérations prises en charge par MaPrimeRénov' en Outre-mer. Désormais, les habitants des territoires ultramarins peuvent demander le financement de l'achat et de l'installation :
- d'« équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », à savoir un chauffe-eau solaire individuel (CESI)
- de « sur-toitures ventilées »
- de « bardages ventilés »
Cela s'applique aux immeubles situés à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe.
En résumé :
- Le montant de MaPrimeRénov' évolue pour l'isolation des murs par l'extérieur.
- Le propriétaire bailleur qui réalise des travaux de rénovation s'engage à louer son logement pendant 5 ans.
- Il doit informer son locataire des travaux réalisés via MaPrimeRénov'.
- Le dispositif MaPrimeRénov' évolue dans les territoires d'Outre-mer.
