Image
deux mains tenants une maison avec des clés
Rédigé par Matthieu H. - À jour le 18/01/2022

Propriétaire-bailleur : à quelles aides êtes-vous éligible ?

Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), 26% des locataires sont en situation de précarité énergétique. Ils paient des factures d’énergie importantes et ont souvent des sensations d’inconfort thermique. En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez bénéficier de différentes aides lors des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Cela permettra à votre locataire de faire baisser ses charges et d’améliorer son confort thermique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les dispositifs auxquels vous avez le droit.

La Prime Énergie Monexpert

La prime énergie proposée par Monexpert est issue du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Tout le monde est éligible à cette aide (propriétaire-bailleur ou occupant, locataire…). Elle est versée sous forme de prime à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement, tels que :

Quel est le montant de la prime énergie ? 

Le montant de la prime énergie n’est pas fixe. Il dépend : 

  • du type de travaux engagés (isolation, chauffage, régulation ou ventilation), 
  • de la région où se situe votre logement, 
  • de votre revenu fiscal de référence. 

Les offres Coup de Pouce : une fin au 1er juillet 2021 ?

Auparavant, vous pouviez bénéficier d’une prime énergie bonus : « Coup de Pouce Chauffage ». Attention, ces bonifications ont pris fin au 1er Juillet 2021 pour la mise en place d'une chaudière à Très Haute Performance Energétique. Pour le reste des appareils de chauffage, l'aide est maintenue jusqu'en 2025. 

De la même manière les offres "Coup de Pouce Isolation" ont évolué. Elles concernent l'isolation des combles et des planchers-bas. Leur barème était porté à 20 € maximum avant le 1er juillet 2021. Depuis le 1er juillet, cela est minoré. Le montant maximal est désormais de 12 €. 

💸 Allégez le coût de vos travaux

Demandez votre Prime Énergie Monexpert: elle est gratuite, sans engagement et ouverte à tous

Je demande ma prime

Prime énergie : les conditions à respecter pour l’obtenir

Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions sont à remplir :

  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
  • Les matériaux utilisés doivent atteindre un certain niveau de performance
  • Le logement que vous louez doit avoir été achevé il y a plus de 2 ans 
  • Vous ne devez avoir signé aucun devis avant d’effectuer votre demande de prime
  • Ne pas avoir déjà accordé l’exclusivité de vos travaux à d’autres opérateurs/organismes dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

MaPrimeRénov’

Lancée en janvier 2020, puis généralisée en octobre 2020, MaPrimeRénov’ a remplacé :

  • le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) 
  • l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH

Elle s’adresse à tous les ménages et peut être demandée par un propriétaire bailleur et même un syndic de copropriété. Cumulable avec la Prime Énergie Monexpert, elle peut être demandée sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

Son montant varie selon : 

  • Des travaux réalisés
  • Du revenu fiscal de référence (RFR) de l’occupant de l’appartement ou de la maison
  • De votre lieu de résidence

Pour mieux comprendre les barèmes, les autorités ont mis en place un « code couleur MaPrimeRenov’ », comme le montrent les tableaux suivants 

Plafonds de ressources île-de-France

Nombre de personnes
composant le foyer
Revenus 
très modestes
Revenus 
modestes
Revenus 
standards

Revenus 
élevés
 
1 < 21 123 € < 25 714 € < 38 184 € > 38 184 €
2 < 31 003 € < 37 739 € < 56 130 € > 56 130 €
3 < 37 232 € < 45 326 € < 67 585 € > 67 585 €
4 < 43 472 € < 52 925 € < 79 041 € > 79 041 €
5 < 49 736 € < 60 546 € < 90 496 € > 90 496 €
Par personne 
supplémentaire
+ 6 253 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 €

 

Plafonds de ressources pour les autres régions

Nombre de personnes
composant le foyer
Revenus 
très modestes
Revenus 
modestes
Revenus 
standards

Revenus 
élevés
 
1 < 15 262 € < 19 565 € < 29 148 € > 29 148 €
2 < 22 320 € < 28 614 € < 42 848 € > 42 848 €
3 < 26 844 € < 34 411 € < 51 592 € > 51 592 €
4 < 31 359 € < 40 201 € < 60 336 € > 60 336 €
5 < 35 894 € < 46 015 € < 69 081 € > 69 081 €
Par personne 
supplémentaire
+ 4 526 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €

 

Pour vous donner une idée des cumuls possibles entre MaPrimeRénov' et la Prime Énergie Monexpert, voici un tableau de simulation pour des travaux d'installation d'une chaudière biomasse à granulés.  

Les cumuls possibles de MaPrimeRénov' avec la Prime Énergie Monexpert

Installation d'une chaudière à granulés Revenus très modestes Revenus modestes Revenus standards Revenus élevés
MaPrimeRénov' 10 000 € 8 000 € 4 000 € -

Prime Énergie Monexpert (montant maximal)

4 000 € 4 000 € 2 500 €  2 500 €
Total des primes à cumuler 14 000 € 12 000 € 6 500 € 2 500 €

💸 Cumulez vos aides

Cumulez MaPrimeRénov' et la Prime Énergie Monexpert

En savoir pus sur le cumul des aides

MaPrimeRénov' : une évolution au 1er janvier 2022

Au 1er janvier 2022, vous pourrez demander MaPrimeRénov' sur le guichet France Rénov' mis en place par le gouvernement. Attention, les conditions d'octroi évoluent. Auparavant MaPrimeRénov' concernait tous les logements construits depuis plus de 2 ans. Au 1er janvier 2022, elle ne concernera plus que les logements de plus de 15 ans.  

La Loi Denormandie 

La Loi Denormandie s'adresse aux personnes souhaitant réaliser un investissement locatif dans un quartier labellisé "Cœur de ville". Le logement ne doit pas avoir une valeur supérieure à 300 000 €, dans la limite de 5 500 € / m2. 

Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le logement en raison de travaux de rénovation énergétique réalisés entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2022. 

Pour bénéficier de cette aide en tant que propriétaire bailleur, vous devez réaliser des travaux : 

  • Visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement d'au moins 20 % en appartement et 30 % en maison individuelle ; 
  • réaliser deux types de travaux parmi les opérations suivantes : remplacement d'une chaudière ou du système de production d'eau chaude, isolation des combles, isolation des murs, installation de double-vitrage

Le montant de la réduction d'impôt dépendra de la durée de mise en location du bien sur le marché. Plus vous choisissez de louer le bien longtemps, plus elle sera conséquente.

 

Durée de mise en location du bien

Réduction d'impôt

6 ans

12 % du prix du bien

9 ans

18 % du prix du bien

12 ans

21 % du prix du bien

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un emprunt bancaire. Il peut être réalisé dans n’importe quelle banque ayant signé une convention avec l’Etat. Il est destiné à financer vos travaux d’efficacité énergétique. Sa particularité réside dans le fait que ses intérêts sont pris en charge par l’État. Ainsi, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour financer votre projet de rénovation énergétique, sans avoir à payer d’intérêts.

Éco-PTZ : que peut-il financer ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt sont nombreux : isolation de la toiture ou des murs, remplacement de fenêtres, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire…

Le montant de votre prêt varie en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser :

  • Pour une seule action (isolation de la toiture, par exemple), vous pouvez obtenir un prêt jusqu’à 10 000 €
  • 20 000 € maximum pour deux actions (isolation de la toiture + installation d’une chaudière à très haute performance énergétique, par exemple) ; 
  • 30 000 € maximum pour trois actions ou plus (ou si vous optez pour un projet de performance énergétique global). 

Éco-PTZ : quels sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Les conditions pour bénéficier de cet éco-prêt sont les suivantes : 

  • Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel RGE 
  • Votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans
  • L’habitation dans laquelle vous effectuez des travaux doit être destinée à être occupée à titre de résidence principale 

Il peut donc tout à fait s’adresser à un propriétaire bailleur.

💡 Un Eco-PTZ renforcé en 2022

Le gouvernement a fait évoluer l'éco-PTZ pour 2022. Le plafond de l'éco-PTZ sera rehaussé à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement. La durée maximale de remboursement est portée à 20 ans, contre 15 ans à l'heure actuelle. Cela devrait engager plus de ménage à se tourner vers le dispositif. 

L’aide « Habiter Mieux » l’Anah

À travers son programme « Habiter Mieux », l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une subvention aux propriétaires-bailleurs qui souhaitent rénover leurs logements.

Quel est le montant de l’aide de l’Anah ? 

La subvention de l’Anah représente : 

  • 50 % du montant total des travaux (pour un maximum de 10 000 €) pour les ménages « très modestes ». On peut y ajouter la Prime Habiter Mieux d’une valeur de 2 000 € maximum
  • 35 % du montant total des travaux (pour un maximum de 7 000 €) pour les ménages « modestes ». A cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux plafonnée à 1 600 € .

L’ANAH considère qu’un ménage est modeste à partir du moment où il entre en ligne avec le plafond de revenus de MaPrimeRénov’ Jaune. Les ménages très modestes ont le même plafond de revenus que MaPrimeRenov’ Bleu.

Quels sont les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah ? 

Les aides de l’Anah sont attribuées sous conditions de ressources. D’autres critères de priorité entrent en compte :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans 
  • Vous ne devez pas bénéficier d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé dans les 5 dernières années ;
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

💡 Bon à savoir : Habiter Mieux devient MaPrimeRénov Sérénité

L'aide "Habiter Mieux de l'Anah" devient MaPrimeRénov' Sérénité au 1er janvier 2022. Les conditions de cumul changent aussi. Dès l'été 2022, il sera possible de la cumuler avec la Prime Énergie. C'est un moyen pour le gouvernement de renforcer la lutte contre les passoires thermiques

L'aide «  Louer Mieux » de l’ANAH 

Louer mieux de l’ANAH est un programme réservé aux bailleurs. Il octroie un avantage fiscal aux propriétaires- bailleurs désirant louer leur logement à des ménages modestes pour un loyer abordable. 

L'obligation de passer par un intermédiaire

L'aide "Louer Mieux" implique de passer par un intermédiaire de gestion locative via le programme Solibail du Ministère de la Cohésion des territoires ou via une Agence immobilière sociale. Vous pouvez le louer pendant : 

  • 6 ans pour bénéficier d'une réduction fiscale
  • 9 ans si vous souhaitez disposer d'une déduction fiscale et d'un programme de travaux de rénovation. 

Comment se traduit la déduction fiscale ?

La déduction fiscale dépend de votre choix de durée de location mais aussi de la zone Pinel dans laquelle votre bien se trouve. 

Contrat Louer Mieux avec travaux

zones A bis, A et B1

Zone B2

Zone C

Intermédiaire

30%

15%

-

Social/Très social

70%

50%

50%

Intermédiation locative

85%

85%

85%

Intermédiation locative - loyer intermédiaire

85%

85%

-

 

Contrat Louer Mieux sans travaux

zones A bis, A et B1

Zone B2

Zone C

Intermédiaire

30%

15%

-

Social/Très social

70%

50%

-

Intermédiation locative

85%

85%

85%

Intermédiation locative - loyer intermédiaire

85%

85%

-

📋 En résumé : 

  • Il existe différentes aides à la rénovation thermique pour les propriétaires-bailleurs
  • Elles permettent de faire baisser la facture de chauffage des locataires
  • Le montant des aides est calculé sur la base du revenu de l’occupant. Si vous louez votre appartement ou votre maison à un ménage modeste, vous pouvez bénéficier d’aides bonifiées.

Ils ont fait confiance à Monexpert

Image
homme a lunette

À propos de l'auteur : Matthieu H.

Après plusieurs années dans diverses entreprises du BTP, j'ai tout quitté pour me lancer dans l’aventure de Monexpert. Ce fut, pour moi, l’opportunité de transmettre mon savoir-faire et mes connaissances auprès des particuliers.