Prêt avance rénovation : un prêt pour les travaux de rénovation
Plusieurs aides existent aujourd’hui pour inciter et accompagner les ménages dans la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ ou encore la Prime Énergie, lancée dans le cadre des CEE (Certificats d’économies d’énergie). En 2022, le gouvernement a décidé d’aller plus loin, avec la création du prêt avance rénovation en lien avec le Crédit Mutuel et la Banque Postale. Avec Promee, on vous en dit plus sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le prêt avance rénovation ?
Le contexte
Le prêt avance rénovation a été mis en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il s’adresse aux ménages désireux d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L’objectif ? Lutter toujours plus contre les passoires thermiques, qui sont au nombre de 4,8 millions en France. Une priorité pour le gouvernement qui a, en plus, décidé de geler les loyers des habitations présentant une étiquette F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique).
Les ménages peuvent se tourner vers d’autres dispositifs de crédit comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) par exemple. Mais, les banques sont parfois frileuses. En cause ? Une situation financière compliquée, un âge avancé ou une insolvabilité. Ces ménages pouvaient donc se retrouver dans l'impossibilité de financer des travaux de rénovation énergétique.
Le nouveau prêt vient donner aux foyers précaires un accès facilité au crédit, sous certaines conditions. Il concerne les travaux de rénovation entrepris dans la résidence principale d'un ménage modeste.
Seules 2 banques, pour le moment, ont accepté de le proposer. Il s’agit du groupe Crédit Mutuel - CIC et de la Banque Postale.
Les travaux de rénovation énergétique, à quoi cela sert ?
Les travaux de rénovation énergétique englobent les prestations d'isolation, d'amélioration du système de chauffage et de ventilation. Ils permettent de réaliser des économies d’énergie et de gagner en confort thermique. C'est aussi un bon moyen de rendre sa maison plus écologique.
Une aide destinée à la rénovation des passoires thermiques
Comme l'explique le CIC, "le prêt avance rénovation permet d’accompagner les propriétaires occupants de passoires thermiques, c’est-à-dire de logements classés « F » ou « G » au diagnostic de performance énergétique (DPE) dans la rénovation énergétique de leur habitation".
Cette nouvelle aide est un instrument de lutte contre la précarité énergétique. Elle vise à aider les ménages modestes à mieux se chauffer et à moindre coût.
Un prêt hypothécaire pour les ménages modestes
Cette aide est un prêt hypothécaire. Elle ne ressemble pas aux emprunts classiques et fonctionne comme une avance pour les travaux de rénovation énergétique, pour pouvoir aider les ménages à les financer.
Son remboursement intervient uniquement :
- lors de la vente du bien immobilier
- ou lors d’une succession.
Les intérêts, eux, peuvent être remboursés progressivement ou reportés et ajoutés au remboursement final.
Il est donc possible de profiter tout de suite d'une avance de trésorerie, sans se soucier immédiatement du remboursement. Vous pouvez rénover ainsi une possible passoire thermique, un logement mal isolé ou mal chauffé, sans impacter trop vos dépenses.
Quel est son montant ?
Le montant du prêt avance rénovation (PAR) est compris entre 5 000 et 30 000 €. La valeur du bien immobilier concerné par les travaux, le profil du ou des emprunteurs, notamment leur âge et ressources sont déterminantes.
Une garantie publique
Le prêt avance rénovation est garanti par l’État, à hauteur de 75%. Les établissements bancaires sont, de fait, moins frileux à s’engager. Il s’agit d’une garantie publique, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), et possible grâce à la loi Climat et Résilience.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont indiqué : « Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse, tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le « reste à charge » des travaux de rénovation) ».
En réduisant le risque pour les banques, le dispositif devrait profiter à un nombre de ménages plus important. Cela pourrait aussi convaincre d’autres établissements bancaires de se lancer dans la rénovation.
Un prêt cumulable avec d’autres aides
Si ce prêt avance rénovation est intéressant en termes de remboursement, il est aussi cumulable avec plusieurs autres dispositifs.
La Prime Énergie
Ouverte à tous, la Prime Énergie permet de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Son montant varie en fonction du revenu fiscale de référence du ménage et des travaux à réaliser.
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MaPrimeRénov’
Cumulable avec la Prime Énergie, MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). L'aide est ouverte à tous les ménages souhaitant entamer des travaux dans un logement de plus de 15 ans. Le montant de l’aide est calculé selon les revenus du ménage, suivant un barème établi par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le prêt avance rénovation est également cumulable avec un autre prêt mentionné en amont : l’éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en décembre 2023. Le plafond est passé de 30 000 à 50 000 €, remboursables en 20 ans (au lieu de 15 ans jusqu’à maintenant).
Le chèque énergie
D'un montant compris entre 48 et 277 €, le chèque énergie est destiné aux ménages modestes. Il permet de payer des factures d'énergie (gaz, électricité, fioul...) ou de régler un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui se charge des travaux de rénovation énergétique.
À noter : Faites réaliser vos travaux par un professionnel RGE !
Les aides à la rénovation imposent de passer par un professionnel RGE. Vous ne pouvez pas réaliser vous-même les travaux pour en bénéficier.
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation thermique permettent de profiter d'un taux de TVA à 5,5% sur la main d'œuvre et le matériel. Vous n'avez pas besoin de faire appel à un artisan RGE pour en bénéficier, mais vous devez tout de même confier vos travaux à un professionnel.
En résumé :
- Un nouveau prêt a été mis en place pour inciter les ménages à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Le prêt avance rénovation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire la chasse aux passoires thermiques.
- Ce prêt est différent d’un prêt classique, car il est hypothécaire. L’argent est avancé et permet de faire des travaux. Le remboursement, lui, n’intervient que lors de la vente du bien immobilier ou lors d’une succession. Il s’agit aussi d’un prêt garanti à 75% par l’État.
- Il est cumulable avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.
Questions fréquentes
Le prêt avance rénovation est-il accessible aux seniors ?
Les personnes de plus de 60 ans sont éligibles au PAR. Le remboursement du prêt pourra s'effectuer lors de la succession.
Peut-on procéder à un remboursement anticipé du prêt avance rénovation ?
Oui, les ménages peuvent rembourser en avance le prêt avance rénovation, sans aucune pénalité.
Quelles conditions de ressources pour demander le prêt avance rénovation ?
Les conditions de ressources du prêt avance rénovation sont déterminées par l'Anah. Ce sont les mêmes barèmes de revenus que ceux des ménages éligibles à MaPrimeRénov' Bleu et à MaPrimeRénov' Jaune.
