Rénovation énergétique : un nouveau prêt pour les ménages
Plusieurs aides existent aujourd’hui pour inciter et accompagner les ménages dans la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ ou encore la Prime Énergie MonExpert, lancée dans le cadre des CEE (Certificats d’économies d’énergie). En 2022, le gouvernement a décidé d’aller plus loin, avec la création du Prêt Avance Rénovation en lien avec le Crédit mutuel et la Banque postale. Monexpert vous en dit plus sur ce nouveau dispositif.
Qu’est ce que le Prêt Avance Rénovation ?
Le contexte
Le Prêt Avance Rénovation a été mis en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il s’adresse aux ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L’objectif ? Lutter toujours plus contre les passoires thermiques, qui sont au nombre de 4,8 millions en France. Une priorité pour le gouvernement qui a, en plus, décidé de geler les loyers des habitations présentant une étiquette F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique).
Les ménages peuvent se tourner vers d’autres dispositifs de crédit comme l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) par exemple. Mais, les banques sont parfois frileuses. En cause ? Une situation financière compliquée, un âge avancé ou une insolvabilité. Ces ménages pouvaient donc se retrouver dans l'impossibilité de financer les travaux de rénovation énergétique.
Le nouveau prêt vient donner aux foyers précaires un accès facilité au crédit, sous certaines conditions. A priori, il devrait uniquement concerner les travaux de rénovation dans la résidence principale d'un ménage modeste.
Seules deux banques pour le moment ont accepté de le proposer. Il s’agit du Crédit Mutuel et de la Banque Postale.
💡Les travaux de rénovation thermique, à quoi cela sert ?
Les travaux de rénovation énergétique englobent les prestations d'isolation, d'amélioration du système de chauffage et de ventilation. Ils permettent de réaliser des économies d’énergie et de gagner en confort thermique. C'est aussi un moyen de rendre sa maison plus écologique.
Il s'agit d'un prêt hypothécaire, qui avance la trésorerie
Cette aide est un prêt hypothécaire. Elle ne ressemble pas aux emprunts classiques et fonctionne comme une avance pour les travaux de rénovation énergétique, pour pouvoir aider les ménages à les financer. Son remboursement intervient uniquement :
- lors de la vente du bien immobilier
- ou lors d’une succession.
Les intérêts, eux, peuvent être remboursés progressivement ou reportés et ajoutés au remboursement final.
Il est donc possible de profiter tout de suite d'une avance de trésorerie, sans se soucier immédiatement du remboursement. Vous pouvez rénover ainsi une possible passoire thermique, un logement mal isolé ou mal chauffé, sans impacter trop vos dépenses.
Quel est son montant ?
Le montant maximal n'est pas encore connu. A priori, plusieurs éléments pourraient être pris en compte pour déterminer le montant du prêt pour un consommateur. La valeur du bien immobilier concerné par les travaux, le profil du ou des emprunteurs, notamment leur âge et ressources seront déterminantes.
Une garantie publique
Le Prêt Avance Rénovation est garanti par l’État, à hauteur de 75%. Les établissements bancaires sont, de fait, moins frileux à s’engager. Il s’agit d’une garantie publique, via le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE) et possible grâce à la loi Climat et Résilience.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement ont indiqué : « Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le « reste à charge » des travaux de rénovation) ».
En diminuant le risque pour les banques, le dispositif devrait profiter à un nombre de ménages plus important. Cela pourrait également convaincre d’autres établissements bancaires de se lancer dans la rénovation.
Un prêt cumulable avec d’autres aides
Si ce Prêt Avance Rénovation est intéressant en terme de remboursement, il est également cumulable avec plusieurs autres dispositifs.
🔹 La Prime Énergie Monexpert
La Prime Énergie Monexpert permet de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Ouverte à tous son montant varie en fonction du revenu fiscale de référence du ménage et des travaux à réaliser.
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🔹 MaPrimeRénov’
Cumulable avec la Prime Énergie Monexpert, MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Elle est ouverte à tous les ménages souhaitant entamer des travaux dans un logement de plus de 15 ans. Le montant de l’aide est calculé selon les revenus du ménage, suivant un barème établie par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
🔹 L’Éco-Prêt à taux zéro (Éco-Ptz)
Le Prêt Avance Rénovation est également cumulable avec un autre prêt mentionné en amont : l’Éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en décembre 2023. Le plafond est passé de 30 000 à 50 000€, remboursable en 20 ans (au lieu de 15 ans jusqu’à maintenant).
🔹 Le chèque énergie
D'un montant compris entre 48 € et 277 €, le chèque énergie est destiné aux ménages modestes. Il permet de payer des factures d'énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) ou de régler un artisan RGE (Reconnu Garant de l’environnement) qui assure des travaux de rénovation énergétique.
À noter : Faites réaliser vos travaux par un professionnel RGE
Les aides à la rénovation imposent de passer par un professionnel RGE. Vous ne pouvez pas réaliser vous même les travaux pour en bénéficier.
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation thermique permettent de profiter d'un taux de TVA à 5,5% sur la main d'oeuvre et le matériel. Vous n'avez pas besoin de faire appel à un artisan RGE pour cela mais vous devrez tout de même confier vos travaux à un professionnel.
📋 En résumé :
- Un nouveau prêt a été mis en place pour inciter les ménages à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Le Prêt Avance Rénovation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les passoires thermiques.
- Ce prêt est différent d’un prêt classique, car il est hypothécaire. L’argent est avancé et permet de faire des travaux. Le remboursement, lui, n’intervient que lors de la vente du bien immobilier, ou lors d’une succession. Il s’agit également d’un prêt garanti à 75% par l’État.
- Il est cumulable avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov’ ou l’Éco-prêt à taux zéro par exemple.
