Les DPE vont pouvoir reprendre au 1er novembre
En juillet 2021 est intervenue la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle a rendu ce document opposable. La méthodologie du DPE a également changé pour donner des informations plus précises sur la consommation énergétique des logements. Malheureusement, cette nouvelle méthode de calcul n’était pas forcément adaptée à tous les bâtiments. Les autorités publiques ont donc conseillé de suspendre la réalisation des DPE pendant un certain temps pour certains bâtiments anciens. La méthodologie a été révisée. Les DPE ont pu reprendre au 1er novembre 2021. Avec Promee, on fait le point.
Le DPE : une suspension pour les logements construits avant 1975 entre le 24 septembre et le 1er novembre
Le nouveau DPE n’était pas toujours adapté aux maisons anciennes et vieux appartements.
C’est ce qu’explique le site du service public « Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle méthode de calcul. »
Ces logements sont généralement les plus énergivores. Souvent affublés d’une étiquette DPE F ou G, ils sont ce qu’on appelle des « passoires thermiques ». Deux raisons majeures expliquent cela :
- L’absence de réglementation thermique avant 1974. Avant cette date, les bâtiments étaient construits sans normes pour l’isolation et le chauffage ;
- L’usure. Plus un bâtiment est vieux, plus il s’use, plus il aura tendance à consommer.
Face à ce problème, le ministère de la Transition écologique invite les diagnostiqueurs à reporter "l'édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d'avant 1975".
Une nouvelle méthodologie depuis le 14 novembre
Cette suspension du DPE a lieu de manière ponctuelle. La méthode de calcul a été révisée afin de s’adapter aux vieux bâtiments du parc immobilier français. Une réunion s'est tenue le 4 octobre 2021 entre le gouvernement et les représentations professionnelles des diagnostiqueurs. Elle a permis de mettre en exergue les limites de ce nouveau DPE dans les bâtiments ancien et de corriger la méthodologie.
Cette nouvelle méthodologie a été exposée dans un arrêté paru le 8 octobre. Elle a été validée suite à une publication dans le Journal officiel du 14 octobre 2021.
Une prise en charge financière des DPE à rééditer
Avant la suspension du DPE, certains ménages avaient réalisé des diagnostics dans le but de réaliser une transaction immobilière.
En effet, l’élaboration d’un DPE reste obligatoire pour vendre ou mettre en location un bien immobilier. Ce document est à joindre au dossier technique immobilier.
Les propriétaires de logements construits avant 1975 et classés F ou G obtiendront une réédition automatique et gratuite de leur DPE. Les propriétaires de logements construits avant 1975 et classés D ou E pourront demander au diagnostiqueur de refaire gratuitement le DPE.
De leur côté, le gouvernement s’est engagé à indemniser les entreprises de diagnostic.
L’audit énergétique : un bilan plus complet
Pour aller plus loin, vous pouvez réaliser un audit énergétique de votre maison ou appartement. Cette opération vous permettra de visualiser tous les ponts thermiques de votre logement. Vous pourrez ensuite entamer des travaux de rénovation énergétique pour diminuer la consommation de votre bien.
À la fin des travaux ou lorsque le DPE aura été révisé, vous pourrez faire réaliser un nouveau diagnostic. Moins énergivore, votre bien prendra de la valeur. Sachez que 80 % des acheteurs potentiels s’intéressent au DPE avant de visiter un logement.
Bon à savoir
Les ménages peuvent demander des aides à la rénovation énergétique pour prendre en charge une partie du montant des travaux. Attention, certaines aides, comme MaPrimeRénov’ ou la Prime Énergie impliquent l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
En résumé :
- Le nouveau DPE n’était pas adapté aux logements anciens construits avant 1975 ;
- Les pouvoirs publics en ont conseillé la suspension pour réviser la méthodologie ;
- Le gouvernement prendra en charge la réalisation des DPE à refaire avec la nouvelle méthode ;
- Une fois que l’on connaît l’étiquette DPE de son logement, pour améliorer les performances écologiques du logement, on peut effectuer des travaux de rénovation thermique.
