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interdiction gaz
Rédigé par Matthieu H. - À jour le 08/09/2022

Interdiction des chaudières à gaz en 2022 : êtes vous concerné ?

Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale RE 2020 interdit la pose de chaudière à gaz dans les bâtiments neufs. Sont concernés tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation. En effet, la RE 2020 privilégie désormais le recours aux énergies renouvelables et incite à la baisse du bilan carbone. Dans cet article, nous allons voir ensemble plus en détails pourquoi cette interdiction a été mise en place, qui est concerné par cette mesure, est-ce qu'elle pourrait être étendue aux logements déjà existants. 

RE 2020 : pourquoi une fin des chaudières gaz ?

Après la suppression annoncée des chaudières à fioul, l’un des principaux objectifs de la RE 2020 concerne la fin des chaudières à gaz. En effet, la RE 2020 veut sortir les logements des énergies fossiles (fioul, gaz et charbon). Leur fort impact carbone participe à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette raison, l’installation des chaudières à gaz dans les constructions neuves est interdite depuis le 1er janvier 2022, pour les permis de construire déposés à partir de cette date. Sont concernés tous les modèles de chaudières gaz. La chaudière à condensation ne fait pas exception. Malgré son nom de « chaudière à très haute performance énergétique », elle reste trop polluante pour respecter les normes de la RE 2020

Qui est concerné par cette interdiction ?

Les logements individuels neufs 

Dès le 1er janvier 2022, et dans un premier temps, les chaudières à gaz sont interdites uniquement pour toutes les constructions neuves individuelles. Les logements anciens ne sont donc pas concernés pour le moment. 

L’exception pour les logements au permis d’aménager déjà délivrés

Cependant, la loi a prévu une exception en ce qui concerne les logements neufs dont le permis d’aménager a déjà été délivré. Cette exception est valable jusqu’en 2023. En effet, le gouvernement a indiqué le 18 février 2021 que : « Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré ».

Cela signifie que tous les futurs propriétaires qui ont reçu avant le 1er janvier 2022 leur permis d’aménager dans un logement neuf qui prévoie un chauffage dont la desserte est au gaz peuvent quand même obtenir un permis de construire. 

Les logements collectifs neufs

Dans un second temps, l’interdiction va s’étendre aux logements en résidence collective. Cette interdiction sera effective pour 2024. L’interdiction a ainsi été étalée afin de mieux préparer le secteur du BTP à cette transition importante. En effet, les alternatives sont bien plus complexes à mettre en place en copropriétés.

Peut-on s'attendre à une interdiction future dans les logements existants ?

C’est très probable, même si la réglementation n’indique rien pour le moment concernant le chauffage au gaz pour une maison ancienne. Cependant, on peut très facilement imaginer que ce sera le cas, notamment si l’on observe ce qui se passe pour le chauffage au fioul. Celui-ci est interdit en rénovation. On ne peut plus remplacer sa vieille chaudière fioul par un modèle neuf. Il n’est pas impossible que le chauffage au gaz suive le pas, même si ce n’est pas pour tout de suite.

Ma chaudière gaz est tombée en panne : puis-je peux la remplacer par du gaz ?

Oui, car la réglementation n’encadre que les logements neufs pour le moment. Contrairement à une chaudière fonctionnant au fioul qui ne peut plus être changée par du fioul, il n’est pas question pour le moment d’interdire l’installation de chaudières à gaz dans les logements anciens. 

Chaudière à gaz vétuste, puis-je peux la remplacer par du gaz ?

Oui, car peu importe la raison (vétusté, réparation impossible, pannes à répétition, ou encore le désir de faire des économies avec votre chaudière), il est possible de remplacer votre vieille chaudière par un nouveau modèle fonctionnant au gaz naturel.

Vous pouvez opter pour une chaudière à condensation qui sont des chaudières très performantes, avec une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) souvent supérieure ou égale à 92%. Elles permettent ainsi de réaliser d'importantes économies d’énergie.

Les alternatives à la chaudière à gaz 

L’objectif de la RE 2020 est donc de développer l’utilisation d’énergies renouvelables pour chauffer les habitations, voire de la systématiser. Voici les équipements qui sont les meilleurs alternatives au chauffage gaz :

🔸 La pompe à chaleur

Grâce à un dispositif extérieur ou en sous-sol, la pompe à chaleur (PAC) transforme en énergie les calories qui sont naturellement présentes dans l’air ambiant extérieur ou dans le sol. Cette énergie est alors redistribuée grâce à un dispositif intérieur, sous forme de chauffage

Certaines PAC sont aussi réversibles en climatisation. Cela permet de rafraîchir sa maison l’été, lorsque les températures extérieures grimpent. L’achat et l’installation d’une pompe à chaleur peut constituer un budget important. Il faudra prévoir : 

🔸 La chaudière biomasse

La chaudière biomasse utilise des bûches ou des pellets (des résidus de bois compactés) pour chauffer l’intérieur. Le bois est le matériau le moins cher et il est considéré comme une ressource quasi inépuisable. 

La plupart du temps, le bois de chauffage est issu de forêts françaises durablement gérées. Cela permet de s’engager dans une transition énergétique locale

Côté prix, les chaudières à bois peuvent être un peu élevées. Il faudra compter entre 7000 € et 25 000 € pour s’équiper

🔸 Le système solaire combiné 

Un système solaire combiné (SSC) est une installation qui permet de produire de l'eau chaude sanitaire et du chauffage grâce à un panneau solaire thermique. Il est souvent associé à une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse ou gaz. Le prix de ce dispositif varie entre 13 000 € et 19 000 €.

Quid du chauffage électrique ?

La RE 2020 ne compte pas promouvoir le chauffage électrique sauf, si celui-ci se base sur des énergies renouvelables. Ainsi, il est possible d’envisager d’installer des panneaux solaires reliés à des radiateurs électriques pour pouvoir se chauffer. 

Cela permet à un ménage de produire sa propre énergie et d’éviter de consommer de l’énergie achetée à son fournisseur. De cette manière, la facture d’énergie baisse. 

Les aides pour installer un chauffage plus respectueux de l'environnement 

Les aides à la rénovation thermique permettent de réaliser des travaux de changement de chauffage, mais également d'isolation à moindre coût. Vous trouverez ci-après les principales subventions :

  • La Prime Énergie Monexpert. Celle-ci est ouverte à tous et concerne les logements principaux ou secondaires deux ans après la construction de la maison  ; 
  • MaPrimeRénov’, une aide de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) réservée aux résidences principales et ouverte à tous les ménages vivant dans des logements de plus de 15 ans ; 
  • Les aides des collectivités locales
  • Le chèque énergie, à condition d'entamer de faire réaliser les travaux par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ;
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), un crédit bancaire à taux nul destiné aux logements principaux. Il peut monter jusqu'à 50 000 € remboursables sur 20 ans. 

 

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💡 Bon à savoir : 

Dans le cadre du plan de résilience, lancé par l'Etat le 16 mars 2022, trois éléments importants sont à noter :

  • Depuis le 15 avril 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides Ma Prime Rénov pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, seront augmentées de 1 000 €.
  • En cumulant MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie (CEE), les particuliers pourront obtenir jusqu'à 9.000 euros d'aides pour remplacer leur chaudière gaz ou fioul par un chauffage plus éco-responsable.
  • A partir du 1er janvier 2023, la chaudière gaz sera exclue du dispositif MaPrimeRénov'.

 

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Depuis le 15 avril 2022, pour le barème de MaPrimeRénov' a été relevé de 1000 € dans le cadre d'un remplacement d'une chaudière à fioul ou à gaz par un système alternatif. Pour alléger le coût de vos travaux, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' à la la Prime Énergie Monexpert, alors lancez-vous !

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📝 En résumé : 

  • La RE 2020 vient interdire dans le neuf l’installation de chaudière à gaz et de chaudière fioul au profit des énergies renouvelables ; 
  • Les nouveaux logements pourront installer une chaudière à bois, une pompe à chaleur ou des panneaux solaires thermiques comme système de chauffage ; 
  • Les logements déjà existants ne sont pas encore concernés mais pourraient l'être à l'avenir.
  • Il existe des aides de l'Etat pour changer de chauffage.
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Questions fréquentes

Le gaz est-il une énergie de chauffage économique ?

De moins en moins. En effet, le prix du gaz a fortement augmenté ces derniers mois. Entre janvier 2021 et octobre 2021, il a grimpé de 57%. A l'heure actuelle, le prix du kWh de gaz au tarif réglementé en option B1 est de 0,0873 € / kWh. 

Oui mais il tend à l'être de moins en moins. Le gouvernement cherche à engager une sortie des énergies fossiles. Pour cette raison, MaPrimeRénov' sera supprimée pour l'installation d'une chaudière à gaz dès 2023. 

Oui le chauffage au fioul est interdit dans le neuf. Il sera interdit de remplacer sa vieille chaudière à fioul par un modèle neuf dès le 1er juillet 2022. 

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À propos de l'auteur : Matthieu H.

Après plusieurs années dans diverses entreprises du BTP, j'ai tout quitté pour me lancer dans l’aventure de Monexpert. Ce fut, pour moi, l’opportunité de transmettre mon savoir-faire et mes connaissances auprès des particuliers.

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