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Rédigé par Juliette S. - À jour le À jour le 29/06/2021

Isolation à 1€ : ce que vous devez savoir pour éviter les arnaques

L’isolation à 1 € est un dispositif réservé aux ménages modestes permettant des travaux de rénovation thermique à très bas coût. Elle a été lancée via le plan « Coup de Pouce Isolation » du ministère de la Transition écologique. Malheureusement, cette mesure a pu attirer des entreprises mal intentionnées. Quels doivent être les points de vigilance pour les ménages ?

L’isolation à 1€ qu’est-ce que c’est ?

Les programmes d’isolation à 1 € entrent dans le cadre du « Coup de Pouce Isolation » des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ils concernent : 

Cela permet à des ménages de réduire leur facture de chauffage en renforçant l’isolation de la maison. En bénéficiant d’une double isolation, ils peuvent faire baisser leurs dépenses en chauffage jusqu’à 40%. 

Comme le souligne l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Doubs, il s’agit d’une « offre commerciale proposée à l’initiative d’entreprises privées, ce n'est donc pas directement un dispositif mis en place par l'État ». Toutefois, seules les entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce » du ministère de la Transition Ecologique peuvent en proposer en s’appuyant sur les CEE

À qui s’adresse l’isolation à 1 €

L’isolation à 1 € s’adresse uniquement à des ménages modestes qui vivent dans l’Hexagone. Le plafond de ressources est déterminé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) selon le barème suivant : 

Barème de l’ANAH 2021 – Aide à la rénovation énergétique

  Plafonds de revenus pour les "Coup de Pouce"

Nombre de personnes composant le ménage

en Île-de-France 

hors Île-de-France

1

< 25 068

< 19 074

2

< 36 792

< 27 896

3

< 44 188

< 33 547

4

< 51 597

< 39 192

5

< 59 026

< 44 860

Par personne supplémentaire

+ 7 422

+ 5 651 

A partir du 1er Juillet 2021, les offres Coup de Pouce Isolation prennent, entraînant avec elles les offres à 1 €. Cet arrêt anticipé a justement été décidé suite aux nombreuses fraudes provoquées par les éco-délinquants.

Les fraudes à l’isolation à 1 € 

Les programmes d’isolation à 1 € permettent de bénéficier de travaux avec un reste à charge très faible. Mais, ils ont suscité l’arrivée de certaines sociétés malhonnêtes sur le marché. Regardons comment déceler les fraudes à la rénovation

Les pratiques commerciales abusives 

L’une des fraudes les plus communes demeure le démarchage abusif. Il consiste à faire pression sur le consommateur dans le but d’obtenir une signature de devis. Certains n’hésitent pas à mentir en expliquant que les travaux d’isolation à 1 € sont obligatoires, qu’une isolation vétuste est soumise à des taxes, etc. C’est bien évidemment faux. Les travaux de rénovation énergétique ne sont jamais obligatoires. 

D’autres se contentent de demander aux consommateurs leur avis d’imposition, pour « vérifier leur éligibilité » aux travaux à 1 €. Une fois en possession du document, ils peuvent monter un dossier de Prime Energie auprès d’un fournisseur. Ils reçoivent donc une prime sans jamais avoir réalisé de travaux. Le ménage de son côté ne peut plus obtenir la Prime et se retrouve pénalisé. 

Une malfaçon des travaux  

Certaines fraudes consistent simplement à mal faire les travaux. Par exemple, dans le cadre de l’isolation à 1 €, l’entreprise va poser moins d’isolant qu’indiqué dans le devis. Elle se fera rembourser de son côté le volume d’isolant prévu dans son contrat. L’isolation ayant été mal faite, vous ne pourrez pas réaliser les économies d’énergie prévues

Enfin, il arrive également que certaines entreprises ne respectent pas les standards de qualités et de sécurité obligatoires pour les travaux d'isolation comme la protection des sources de chaleur, le marquage des boîtiers électriques, la mise en place d'une couche suffisante d'isolant, etc. Un non respect qui peut non seulement réduire considérablement l'efficacité des travaux mais qui risque surtout d'endommager votre logement

Comment se protéger et dénoncer les escroqueries ?  

Si les fraudes sont faciles à mettre en place pour ces professionnels malhonnêtes, elles sont simples à déceler. Voici comment les éviter.  

Ne jamais céder au démarchage  

La première chose à faire pour éviter de se retrouver dans l’embarras est de ne jamais signer un devis sous la pression ou sous la contrainte. Les montants des travaux pouvant être très importants, il est essentiel de pouvoir prendre son temps avant de signer. Si un commercial vous paraît trop insistant à votre domicile, cela doit susciter votre méfiance. 

Concernant le démarchage téléphonique, il est tout bonnement interdit. Comme le rappelle l’institut national de la consommation (INC), « La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est venue les interdire ». Si une société de travaux de rénovation tente de vous faire signer un devis par téléphone ou vous demande des informations, préférez raccrocher. Si la société vous téléphone à nouveau, rappelez la loi. Le démarchage abusif est sanctionné de : 

  • 5 000 € d’amende pour les personnes physiques
  • 375 000 € d’amende pour les entreprises

Prendre le temps de se renseigner sur la société 

Avant de signer un devis, prenez bien le temps de vous renseigner sur le sérieux de l’entreprise qui gèrera votre dossier de prime et sur l’entreprise de travaux. N'hésitez pas à consulter des avis sur Google par exemple ou Trustpilot et Avis Vérifiés, vous pourrez y trouver des retours authentiques par de vrais clients.

Pour la Prime « Coup de Pouce », seules les entreprises comme Teksial, ayant signé une convention avec le ministère de la Transition écologique peuvent la proposer. La liste des entreprises partenaires est disponible sur le site du ministère. 

Concernant les entrepreneurs en bâtiment, il vous faudra vérifier qu’il s’agit bien d’artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE). Les professionnels RGE disposent de certifications reconnues par l’État sur les travaux de rénovation thermique. Ce sont les seuls à pouvoir intervenir sur des travaux d’isolation à 1 €.

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Reporter des pratiques malhonnêtes 

Enfin, vous avez l’impression d’avoir subi une escroquerie, vous pouvez bien évidemment signaler la fraude. Pour cela, faites-vous accompagner par une association de défense des consommateurs. Elle vous aidera à faire valoir vos droits. Sachez que si vous avez signé un devis, vous disposez d’un délai légal de 14 jours de rétractation en vertu de la loi Hamon (sauf lors de la signature d’un contrat dans une galerie marchande ou sur une foire commerciale).

Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour signaler des pratiques abusives.

📋 En résumé : 

  • Les travaux d’isolation à 1 € dépendent de l’offre « Coup de Pouce Isolation » et sont financés par des entreprises partenaires du ministère ; 
  • Certaines entreprises frauduleuses se sont insérés dans le secteur des travaux de rénovation ; 
  • Pour éviter les fraudes, le mieux reste de ne jamais signer de devis sans avoir vérifié le sérieux de l’entreprise. Le devis doit être établi après une visite technique et non par téléphone ; 
  • Pour rapporter une fraude, il faut écrire à la DGCCRF.
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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.