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Rédigé par Matthieu H. - À jour le À jour le 17/02/2021

Nouvelles obligations de rénovation pour les propriétaires bailleurs

La loi Énergie-Climat du 8 décembre 2019 vise à lutter contre la précarité énergétique et à limiter les émissions de CO2 de la France. L’objectif ? Atteindre la neutralité carbone. Pour cela, la loi impose aux bailleurs de rénover certains logements énergivores : les passoires thermiques. Quelles sont les obligations des propriétaires bailleurs en matière de travaux de rénovation énergétique ? Monexpert fait le point.

Les passoires thermiques : qu’est-ce que c’est ? 

On compte aujourd’hui 4,8 millions de « passoires thermiques » dans l’Hexagone. Parmi elles, plus de 2 millions sont mises en location

Les passoires thermiques sont des logements qui présentent une étiquette énergie F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces dernières consomment énormément d’énergie, ce qui place ces occupants en situation de précarité énergétique. En outre, elles rejettent beaucoup de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un enjeu d’écologie, mais aussi de lutte contre la pauvreté.

La loi Énergie Climat vise à supprimer les passoires thermiques à horizon 2030. Pour cela, elle impose un certain nombre d’obligations aux bailleurs pour rendre le logement plus “décent”. 

Loi Énergie Climat : des obligations de rénovation progressive

Les propriétaires bailleurs ne vont pas être soumis à l’obligation de rénover leur logement du jour au lendemain. Pour éliminer les passoires thermiques, un calendrier a été mis en place : 

  • À partir de 2021, il ne sera plus possible d’augmenter le loyer entre deux locataires si aucun chantier de rénovation thermique n’a été réalisé dans le logement 
  • En 2022, les propriétaires-bailleurs seront tenus de faire réaliser un audit énergétique de leur bien. Cet audit donnera lieu à des conseils en matière de rénovation thermique 
  • À partir de 2023, en dessous d’un seuil de décence, une mesure de la performance énergétique par mètre carré et par an, les logements ne pourront plus être loués (étiquette énergie G
  • Dès 2028, cette mesure sera étendue aux logements classés F 

Au vu de la nouvelle réglementation, les bailleurs ont donc tout intérêt à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer les logements dont ils sont propriétaires. Cela permettra d’améliorer le confort thermique de leurs locataires. 

Quelles aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs ? 

Pour entamer des travaux dans un logement en location, les propriétaires bailleurs ont le droit à des aides. Regardons cela ensemble.

La Prime Énergie Monexpert

La Prime Énergie Monexpert est issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle prend en charge une partie des travaux de rénovation thermique tels que : 

Elle est ouverte à tous les ménages occupant un logement construit depuis au moins deux ans. Vous pouvez donc en faire bénéficier votre locataire. Son montant varie en fonction : 

  • des revenus de vos locataires 
  • des travaux engagés  

Pour les ménages modestes, l’aide peut être bonifiée par les programmes “Coup de Pouce Chauffage” et “Coup de Pouce Isolation” du ministère de la Transition écologique. 

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Vous cherchez à faire des économies d'énergie en rénovant votre logement ? Allégez le coût de vos travaux en demandant votre Prime Énergie Monexpert ouverte à tous !

MaPrimeRénov’ 

Cumulable avec la Prime Énergie Monexpert, MaPrimeRénov’ permet également à un bailleur d’entamer des travaux de rénovation thermique. Elle s’adresse aux bailleurs qui louent : 

  • un logement individuel. Le montant de la prime varie selon les revenus du locataire, le code postal du logement, les travaux réalisés dans la partie privative du logement ; 
  • un immeuble en copropriété. On parle alors de MaPrimeRenov’ Copro. Elle sert à réaliser des travaux sur les parties communes d’un immeuble. 

📍 À noter :

Dans le cadre du plan France Relance, on peut bénéficier d’un Bonus “Sortie de Passoire” allant de 500 à 1 500 €. Cette aide est accordée si les travaux permettent aux logements de quitter l’état de passoire thermique, c'est-à-dire de passer de la classe énergétique G ou F à une classe allant de E à A.

L’éco-prêt à taux zéro 

Léco-prêt à zéro (Eco-PTZ) est un crédit bancaire qui permet de financer des travaux.  Pouvant aller jusqu’à 30 000 €, sa durée de remboursement est portée à 15 ans maximum. Ouvert à tous les ménages, il peut entrer en complémentarité avec MaPrimeRénov’ et la Prime Énergie Monexpert

Habiter mieux sérénité de l’ANAH 

Réservé aux ménages modestes, le dispositif “Habiter Mieux Sérénité” prend en charge de 35% à 50% du montant (hors-taxes) des travaux éligibles, plafonnés à 30 000€. Elle offre également une aide supplémentaire de 10% du montant des travaux (HT) pouvant monter jusqu’à 3 000 €

Si vous louez votre logement à un ménage modeste, vous pouvez bénéficier d’Habiter Mieux de l’ANAH pour réaliser les travaux de rénovation thermique.  

💡 Bon à savoir :

Les aides sont conditionnées à la réalisation des travaux par des professionnels « Reconnus Garants de l’Environnement » (RGE). Cela vous assure des travaux bien faits et vous permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.

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📋 En résumé : 

  • La loi énergie climat incite les propriétaires bailleurs à entamer des travaux de rénovation 
  • A partir de 2023, elle interdira la mise en location des logements avec une étiquette énergie G. En 2028, les logements avec une étiquette énergie F ne pourront plus non plus être mis sur le marché locatif 
  • Pour rénover et isoler votre bien, il existe des aides à la rénovation thermique
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À propos de l'auteur : Matthieu H.

Après plusieurs années dans diverses entreprises du BTP, j'ai tout quitté pour me lancer dans l’aventure de Monexpert. Ce fut, pour moi, l’opportunité de transmettre mon savoir-faire et mes connaissances auprès des particuliers.