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Rédigé par Sébastien M. - À jour le À jour le 23/03/2021

Les pires passoires thermiques interdites à la location dès 2023

Selon le Ministère de la Transition écologique, il y a aujourd’hui 4,8 millions de passoires thermiques en France, dont 2 millions en location (dont 1,7 million dans le parc privé). Le gouvernement a donc décidé d'interdire la location de passoires thermiques dès janvier 2023. Quels sont les logements concernés ? Comment pallier l’interdiction ?

La lutte contre les passoires thermiques : le rôle de la réglementation

Les passoires thermiques constituent un enjeu de société. Elles représentent un problème social car il s’agit de logements très énergivores qui garantissent peu de confort thermique à l’occupant. Bien souvent, malgré un chauffage allumé et poussé “à fond” les occupants de ces logements continuent à avoir froid chez eux. Les passoires thermiques sont donc à l’origine de la précarité énergétique chez les plus modestes.

D’autre part, ces logements, via les déperditions thermiques, rejettent énormément de CO2. Ils contribuent donc au réchauffement climatique. C’est pourquoi, la Loi Energie Climat de 2019 s’intéresse au sujet des passoires thermiques et prend les mesures suivantes :

  • dès 2021, le propriétaire d’une passoire thermique ne pourra plus augmenter le loyer entre deux locations sans avoir d'abord réalisé des travaux pour réduire la consommation énergétique dudit logement
  • dès 2022, le propriétaire d’une passoire thermique devra réaliser un audit énergétique
  • à partir de 2023, pour tout nouveau contrat de location, le critère de décence des logements énergivores sera précisé, grâce à un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an à ne pas dépasser ;
  • d’ici 2028, la loi prévoit une obligation de travaux pour toutes les passoires thermiques, avec pour objectif que ces logements atteignent la classe E sur l’étiquette énergie.

A cela s’ajoute l’ordonnance européenne du 15 juillet 2020 qui prévoit de réguler les bâtiments les plus énergivores avec : “l’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires les plus consommateurs, ainsi que des dispositifs de régulation de la température par pièce dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires”, “lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable”.

Comment identifier une passoire thermique ?

Bien souvent, les passoires thermiques correspondent à de vieux bâtiments à l’isolation vétuste (pont thermique, condensation, paroi froide, …). Toutefois, certains bâtiments récents restent très énergivores. Il a été montré que les passoires énergétiques concernent notamment les bâtiments construits avant les années 1970, car il n’y avait alors pas de réglementations énergétiques exigeantes.

Prendre en compte le diagnostic de performance énergétique DPE

Depuis, il est possible de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement grâce au diagnostic de performance énergétique ou DPE, qui est une analyse technique de la consommation énergétique d’un bâtiment menée par un professionnel certifié. Un DPE est valable 10 ans, sauf cas exceptionnels.

Le DPE vise à informer sur :

Le DPE se mesure ainsi grâce à deux étiquettes énergie complémentaires :

  • la classe énergie, ou étiquette énergie, dont l’indice de mesure est le kWh/m²/an
  • la classe GES, ou étiquette climat, dont l’indice de mesure est le kg équivalent CO2/m²/an


Le DPE décrit la surface, l’orientation, les murs, fenêtres, matériaux, etc. d’un bâtiment, ainsi que ses différents équipements en chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation.

Grâce à cette description, le DPE vient indiquer la quantité d’énergie effectivement consommée, soit en se basant sur les factures en énergie, soit en estimant la consommation d’énergie pour une utilisation standardisée du bâtiment.

Les logements les plus économes en énergie appartiennent à la classe A tandis que les plus énergivores font partie de la classe G, selon ce classement.

 

A

excellente performance énergétique

Consommation inférieure à 50 kWh/m²/an

Émission des GES inférieure à 5 kg équivalent CO2/m²/an

B

très bonne performance énergétique

Consommation comprise entre 51 et 90 kWh/m²/an

Émission des GES comprise entre à 6 et 10 kg équivalent CO2/m²/an

bonne performance énergétique

Consommation comprise entre 91 et 150 kWh/m²/an

Émission des GES comprise entre à 11 et 20 kg équivalent CO2/m²/an

D

bonne performance énergétique

Consommation comprise entre 151 et 230 kWh/m²/an

Émission des GES comprise entre à 21 et 35 kg équivalent CO2/m²/an

E

Performance énergétique moyenne

Consommation comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an

Émission des GES comprise entre à 36 et 55 kg équivalent CO2/m²/an

F

Performance énergétique faible

Consommation comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an 

Émission des GES comprise entre à 55 et 80 kg équivalent CO2/m²/an

G

Mauvaise performance énergétique

Consommation supérieure à 450 kWh/m²/an

Émission des GES supérieure à 80 kg équivalent CO2/m²/an



L’établissement d’un DPE est obligatoire pour la mise en location ou la mise en vente d’un bien. Actuellement, ce diagnostic a seulement une valeur informative.

Ce diagnostic va devenir opposable à partir du 21 juillet 2021. C’est-à-dire que le propriétaire ou le bailleur engagera sa responsabilité lorsqu’il fournira le DPE de son bien. Cela signifie donc que si le DPE contient des erreurs, le futur locataire ou propriétaire du bien peut se retourner en justice contre le propriétaire (ou bailleur), qui pourra être condamné à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Faire un audit énergétique

Afin de connaître plus en détail l’étendue des travaux énergétiques à réaliser, le propriétaire ou bailleur devra réaliser un audit énergétique. Il s’agit d’une analyse complète et détaillée d'un logement, afin de définir et de planifier un ensemble d'actions et de travaux pour l'amélioration des performances énergétiques dudit logement.

Un audit est différent du DPE car il est beaucoup plus précis, et donne en plus du bilan énergétique un plan d’actions afin d’améliorer ce dernier. Un audit énergétique est également valable 10 ans, sauf cas exceptionnels.

Cet audit comprend une visite du logement par un professionnel certifié, appelé maître d’ouvrage. Il permet de définir un scénario de travaux à réaliser. Il intègre un calendrier de réalisation des travaux, leur coût, les économies attendues sur les factures de chauffage, ainsi que les aides et financements possibles pour les réaliser.
 

Rénover une passoire thermique avec des travaux d’amélioration énergétique

Engager des travaux de rénovation énergétique pourra vous permettre de pallier cette interdiction de la mise en location des passoires thermiques. Les travaux de rénovation énergétique visent à diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment, répondant selon l’Etat à trois enjeux :

  • améliorer le confort en conservant mieux la chaleur et en évitant les infiltrations d’air froid
  • diminuer les factures en énergie en limitant les besoins en chauffage
  • valoriser son patrimoine en améliorant la performance énergétique

Ces travaux peuvent être de différente nature, et concerner différentes parties du bâtiment. Ces travaux peuvent venir se compléter, selon la décision du maître d’ouvrage.

Voici quelques exemples de travaux à faire réaliser par un professionnel certifié reconnu garant de l’environnement (RGE) :

Afin de réaliser ces travaux et pallier aux passoires thermiques, l’Etat a mis en place des aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ ou la Prime Energie Monexpert. Elles sont ouvertes aux propriétaires bailleurs.

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En résumé :

  • Les passoires thermiques seront interdites à la location dès 2023 pour lutter contre la précarité énergétique et rendre les logements écologiques ;
  • Cela est inscrit dans la loi Énergie Climat ;
  • Pour contrebalancer la loi, la seule solution reste d’entamer des travaux de rénovation thermique
  • Pour aider les propriétaires bailleurs, des aides à rénovation thermique ont été mises en place par les autorités publiques.
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homme a lunette

À propos de l'auteur : Sébastien M.

Passionné de nouvelles technologies et de bricolage, à mes heures perdues, je fabrique mes vélos électriques et autres objets connectés mais toujours dans une démarche écologique.