Aides de l’Anah 2023 : conditions, travaux éligibles, subventions
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de rénover votre logement pour améliorer sa performance énergétique ? Sachez que, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat. Quels sont les travaux éligibles ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quelles sont les aides proposées ainsi que leur montant ? Est-il possible de les cumuler avec d'autres aides à la rénovation énergétique ? Découvrez toutes nos réponses à vos questions.
Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) est un établissement public qui met en œuvre la politique nationale d’amélioration des logements privés. Cela concerne notamment la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre de sa mission, l’Anah offre un accompagnement et/ou des aides financières aux Français qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitation.
En 2023, l’Etat augmente les moyens financiers de l’Anah (+0,5 Md€) en attribuant une enveloppe spécifique à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux (+0,2 Md€). Le budget pour MaPrimeRénov est quant à lui fixé à 2,5 Md €.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent demander des aides auprès de l’Anah. Selon l’aide demandée, d’autres conditions peuvent s’appliquer concernant le niveau de ressources, les types de travaux et le gain énergétique après travaux.
Quelles sont les conditions pour être éligible ?
Pour être éligible, plusieurs critères sont à cocher :
Les conditions générales
- le logement concerné doit dater d’au minimum 15 ans et être votre résidence principale
- vous n’avez pas encore commencé les travaux, au moment de demander l’aide
- le montant des travaux à réaliser doit être d'au minimum 1 500 € HT
- les travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
- vous devez faire réaliser les travaux par des entreprises du bâtiment, labellisées RGE “Reconnu Garant de l’Environnement”
- vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) durant les 5 dernières années
- vous devez, suite aux travaux, vous engager à habiter dans votre logement pendant au moins 6 ans.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser
Les plafonds sont mis à jour chaque début d’année et s’appliquent sur toute l’année en cours à compter du 1er janvier.
Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1, soit 2022.
voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser :
Barèmes 2023 – Aide à la rénovation énergétique
| Plafonds de revenus pour les ménages précaires | Plafonds de revenus pour les ménages modestes | |||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
en Île-de-France |
hors Île-de-France |
en Île-de-France | hors Île-de-France |
|
1 |
< 22 461 |
< 16 229 |
< 27 343 | < 20 805 |
|
2 |
< 32 967 |
< 23 734 |
< 40 130 | < 30 427 |
|
3 |
< 39 591 |
< 28 545 |
< 48 197 | < 36 591 |
|
4 |
< 46 226 |
< 33 346 |
< 56 277 | < 42 748 |
|
5 |
< 52 886 |
< 38 168 |
< 64 380 | < 48 930 |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 650 |
+ 4 813 |
+ 8 097 | + 6 165 |
Quels sont les travaux pris en charge ?
L’Anah vous aide, entre autres, à financer les travaux de rénovation énergétique, tels que :
- L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation
- L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur
- Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants
- La pose de fenêtres à double vitrage
- De l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- La réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique
- Une rénovation globale (pour l’aide Habiter Mieux Sérénité qui devient en 2022 MaPrimeRénov’ Sérénité)
💡 Bon à savoir :
Dans le cadre du plan de résilience, lancé par l'Etat le 16 mars 2022, trois éléments importants sont à noter :
- Depuis le 1er janvier 2023, la chaudière gaz est exclue du dispositif MaPrimeRénov'.
- L’aide bonifiée de 1 000 € pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, prendra fin au 1er avril 2023 ;
- En cumulant MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie CEE, les particuliers pourront obtenir une prise en charge jusqu’à 90 % du montant des travaux (jusqu’à 100 % avec l’ajout d’aides locales).
- A partir du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés seront abaissés.
Quelles sont les aides de l’Anah pour les propriétaires occupants ?
>>>> La Rédaction vous recommande : Rénovation énergétique : les aides 2022 & travaux éligibles
En ce qui concerne la rénovation thermique, l’Anah propose deux grandes aides :
- MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation ponctuel, tels que l’isolation ou le changement de chauffage.
- MaPrimeRénov' Sérénité anciennement appelée "Habiter Mieux Sérénité", pour les projets de rénovation globale.
- MaPrimeRénov' Copropriétés, pour les immeubles en copropriété.
Elle propose également ces autres aides annexes :
- Habiter Sain ou Habiter Serein : pour des travaux d’amélioration du logement comme des travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- Habiter Facile : pour adapter le logement à une perte d’autonomie ;
- Loc’ Avantages : pour effectuer des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs.
MaPrimeRénov' : montant et conditions de ressources
MaPrimeRénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en quatre profils :
- MaPrimeRénov’Bleu pour les ménages très modestes
- MaPrimeRénov’Jaune pour les ménages modestes
- MaPrimeRénov’Violet pour les ménages aux revenus standards
- MaPrimeRénov’Rose pour les ménages aux revenus élevés
Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera.
>>> Pour en savoir plus, lisez notre article : Tout savoir sur MaPrimeRénov' en 2023
La prime énergie + MaPrimeRénov'
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💡 Bon à savoir : les bonus MaPrimeRénov'
Suite à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a lancé le Plan France Relance. Dans ce cadre, en se basant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), il ajoute des bonus à MaPrimeRenov’, notamment :
- Le bonus « sortie de passoire » d’une valeur maximal de 1.500 € pour les logements qui passent d’une étiquette énergie F ou G à une classe énergétique supérieure à E
- Le bonus « Bâtiment Basse Consommation », pour les habitats qui atteignent l’étiquette énergie A ou B
- Le bonus « Rénovation Globale » d’une valeur maximale de 7.000 € pour financer « un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement ».
A compter du 1er février 2023, les forfaits “Rénovation Globale” destinés aux ménages de catégorie Rose et Violet vont être relevés de 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants.
MaPrimeRénov' Sérénité : montant et conditions
En 2022, le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité vient remplacer l'aide Habiter Mieux Sérénité.
Elle vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35% grâce à des travaux de rénovation globale dans une résidence principale de plus de 15 ans.
Pour en bénéficier Les foyers devront se faire accompagner par un expert : Mon Accompagnateur Rénov' et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Anah.
Le montant de l'aide est plafonné à 30 000 €. On l’a dit, il varie en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous situez selon les modalités suivantes :
- 50 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus très modestes.
- 35 % HT du montant total des travaux du logement pour les ménages aux revenus modestes.
A compter du 1er février 2023, les plafonds de travaux finançables par MaPrimeRénov’ Sérénité passeront de 30 000 à 35 000 €.
Passoires thermiques : la prime Habiter mieux pour majorer l’aide
Avec le lancement de MaPrimeRénov' Sérénité en janvier 2022, l'avenir de la prime Habiter Mieux n'est pas connu. Auparavant Habiter Mieux Sérénité donnait le droit à une aide bonifiée, appelée la prime Habiter mieux, dans le cadre de travaux sur des passoires thermiques.
Pour information, sont considérés comme passoires thermiques, les logements dont l’étiquette énergétique est catégorisée F ou G. Il s’agit de logements très énergivores. Les ménages qui y vivent se trouvent souvent en situation de précarité énergétique du fait du poids des factures de gaz ou d’électricité qu’elles reçoivent.
La prime Habiter Mieux était de à 20 % du montant des travaux HT, à savoir :
- 4 000 € pour les familles jugées "très modestes"
- 2 000 € pour les autres
Cette prime était proposée si :
- Votre logement témoignait d’une étiquette énergétique F ou G avant les travaux
- Vous aviez grimpé de deux classes sur l’étiquette énergétique DPE, suite aux travaux de rénovation
MaPrimeRénov' Copropriétés : montant et types de rénovation
MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de prendre en charge les travaux de rénovation énergétique des habitats collectifs composés à 75 % de résidences principales. Elle donne droit à :
- Jusqu'à 180 € par logement pour financer une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), soit 30 % du montant de la prestation HT ;
- Jusqu'à 3 750 € par logement pour les chantiers de rénovation thermique, soit 25% du montant des travaux HT ;
- Jusqu'à 3 000 € par logement pour les copropriétés fragiles (dont le taux d'impayéest superieur à 8% ou est situé dans un quartier en renouvellement urbain).
Au 1er février 2023, le plafond des travaux finançables passe de 15 000 € à 25 000 € et les aides individuelles complémentaires pour les ménages modestes et très modestes vont doubler, passant de 750 € et 1 500 € à 1 500 € et 3 000 €.
Quelle démarche pour obtenir les aides de l’Anah ?
Avant les travaux
Avant toute chose, sachez que les aides de l’Anah se demandent toujours avant le début des travaux. Il ne faut donc surtout pas signer de devis avant d’avoir obtenu un retour de l’agence.
Pour faire une demande, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez :
- Constituer un dossier en ligne sur la page du gouvernement prévue à cet effet, à savoir le guichet en ligne, FranceRénov'
- Vous faire accompagner par un conseiller rénovation dans un Espace France Rénov'
- Vous faire représenter par une association ou entreprise spécialisée qui agira en qualité de mandataire. C’est l’option la plus conseillée si jamais vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives.
Attention, l’Anah ne vous versera pas automatiquement une aide. Elle prendra le temps d’instruire votre dossier pour vérifier si vous respectez les conditions d’éligibilité, l’intérêt des travaux prévus. Par ailleurs, au niveau local, l’Anah peut choisir d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages aux ressources très modestes.
En fonction des travaux à mener, vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (avis d’imposition, justificatif de domicile, études techniques, diagnostics, etc.). Une fois votre dossier approuvé par l’Anah, vous pourrez lancer les travaux Et vous avez un délai de 3 ans pour les réaliser, au- delà l’aide ne sera plus versée.
Après les travaux
A la fin du chantier, il faudra faire parvenir les factures à l’Anah. Celle-ci se chargera alors de vous rembourser.
Toutefois, si vous avez des revenus très modestes et que vous effectuez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie, vous pouvez demander une avance pour commencer vos travaux.
Cumul des aides
Le cumul est possible avec d’autres aides telles que le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%.
A noter : Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez cumuler la Prime Énergie Monexpert avec MaPrimeRénov'.
Comment déclarer les aides de l'Anah aux impôts ?
Les aides de l’Anah sont des primes et non des crédits d’impôts. Vous n’avez donc pas besoin de les mentionner dans votre déclaration d’impôts.
📋 En résumé :
- Pour la rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez demander des aides auprès de l’Anah, telles que MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Elles sont réservées aux logements datant d’au moins 15 ans et vous devrez faire appel à des entreprises du bâtiment pour réaliser les travaux.
- Elles permettent de prendre en charge des travaux d’isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
- Elles peuvent être cumulées avec l’éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
Questions fréquentes
Quels travaux sont éligibles aux aides de l'Anah ?
L’Anah donne droit à des aides qui permettent de financer des travaux améliorant le confort et l’efficacité énergétique d’un logement. Ils concernent principalement l’isolation, le remplacement d’un chauffage énergivore par un équipement performant ou encore l’installation de systèmes de ventilation.
Quel est le montant des aides de l'Anah ?
Cela dépend de plusieurs critères : votre niveau de ressources, les caractéristiques de votre logement, la nature des travaux que vous souhaitez réaliser. Nous vous conseillons d’effectuer une simulation en ligne pour avoir une estimation personnalisée de vos aides. Dans tous les cas, en cumulant MaPrimeRénov’ et les CEE, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des travaux jusqu’à 90 %.
Peut-on cumuler Anah et MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah. Vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité entre elles. Toutefois, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov Sérénité avec les autres aides à la rénovation telles que les CEE, le chèque énergie, l’éco PTZ et la TVA à taux réduit.
