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Rédigé par Juliette S. - À jour le 11/01/2022

Action logement, quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Action Logement est un organisme qui permet aux salariés du privé d’obtenir des aides pour l’achat, la location ou la rénovation d’un logement. À ce titre, il octroie des crédits pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les aides d’Action Logement ? Monexpert fait le point.

Action logement : quelles subventions pour la rénovation énergétique ? 

Action logement propose des aides à la rénovation énergétique sous forme de subventions. L’une concerne les propriétaires occupants et l’autre les propriétaires bailleurs. 

🔹 L’aide pour les propriétaires occupants 

D’un montant maximal de 20 000 €, l’aide pour les propriétaires occupants est réservée aux salariés des entreprises privées. Ouverte sous condition de ressources, seuls les ménages modestes peuvent en bénéficier. Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "précaires". Les plafonds de revenus sont déterminés par l’ANAH.

  Plafonds de revenus pour les ménages précaires Plafonds de revenus pour les ménages modestes

Nombre de personnes composant le ménage

en Île-de-France 

hors Île-de-France

en Île-de-France  hors Île-de-France

1

< 21 123

< 15 262

< 25 714 < 19 565

2

< 31 003

< 22 320

< 37 739 < 28 614

3

< 37 232

< 26844

< 45 326 < 34 411

4

< 43 472

< 31 359

< 52 925 < 40 201

5

< 49 736

< 35 894

< 60 546 < 46 015

Par personne supplémentaire

+ 6 253

+ 4 526

+ 7 613 + 5 797

Elle concerne les travaux de rénovation thermique engagés sur une résidence principale. Celle-ci doit être située, dans une zone B2, zone C, ou dans une commune « Action Coeur de Ville », à savoir : 

  • dans une agglomération de taille moyenne (par exemple : Pau, Auch, Montluçon, Arras, etc.) ;
  • en milieu périurbain
  • en zone rurale

Pour vérifier votre éligibilité à l’aide, vous pouvez utiliser l’outil de zonage mis en place sur le site du service public.  

Enfin pour être valables, les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ils impliquent l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

🔹 L’aide pour les propriétaires bailleurs 

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est sensiblement la même. Son montant est plafonné à 15 000 €. Pour calculer votre éligibilité, sont pris en compte les revenus du propriétaire ou du locataire. Cette aide implique également l’intervention d’un artisan RGE et d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

🔹 Les AMO: quelle prise en charge?

Si vous souhaitez bénéficier des aides aux travaux d’Action Logement, vous devez impérativement avoir recours aux service d’un AMO. Certains frais annexes peuvent être couverts par la subvention d’AL, c’est le cas notamment du défraiement de l’AMO et les techniques engagées par ce dernier. 

Sa prise en charge dépend de votre situation :

  • 1 225 € pour un propriétaire bailleur ne bénéficiant d’aucune autre aide au financement,
  • 900 € pour un propriétaire bailleur qui bénéficie d’autres aides au financement,
  • 1 000 € pour un propriétaire occupant ne bénéficiant d’aucune autre aide au financement,
  • 575 € pour un propriétaire occupant qui bénéficie d’autres aides au financement.
     

Quels sont les travaux concernés par les aides à la rénovation énergétique d’Action Logement ?

Action Logement accompagne les foyers dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation thermique : toiture, plancher, murs, combles, etc dans le but de réaliser des économies d’énergie

Action Logement peut également financer l’un des deux projets suivants :

Avant d’être accordée, cette subvention fait l’objet d’un diagnostic technique obligatoire visant à s’assurer du caractère nécessaire de la rénovation. 

📍 A noter

Ces aides ne sont plus disponibles pour le moment. Comme le précise Action Logement sur son site « Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre offre. Le nombre de dossiers enregistrés dans la plate-forme dépasse la limite de l'enveloppe financière consacrée à cette subvention. Par conséquent, nous ne pouvons plus accepter de nouvelles demandes et seuls les dossiers saisis et complets seront instruits par ordre d'arrivée ». 

En effet, près de 60 000 ménages vont ou ont bénéficié de la subvention proposée par l’organisme. 

Le prêt travaux amélioration de la performance énergétique

Pour les ménages souhaitant entamer des travaux de rénovation thermique, il est également possible de demander le « Prêt travaux amélioration de la performance énergétique » d’Action Logement. 

Il s’agit d’un prêt pouvant aller jusqu’à 10 000 € et remboursable sur 10 ans. Présentant un taux d’intérêt de 1%, il concerne : 

  • Les salariés du secteur privé non agricole dont l’entreprise dispose d’au moins 10 salariés 
  • Les propriétaires bailleurs ou occupants 
  • Les logements sur le sol français utilisés à des fins de résidence principale
  • Les travaux doivent être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Il s’agit de travaux de rénovation thermique (isolation, changement de chaudière, etc.).

Il permet de financer tout travaux de rénovation énergétique, ainsi que l’installation ou le remplacement de votre installation de chauffage, toujours dans le but de réduire votre consommation énergétique. 

Et pour les salariés du secteur agricole ? 

Pour les salariés d’exploitations agricoles souhaitant entreprendre des travaux de rénovation, Action Logement propose une offre adaptée :

  • « Agri-travaux » : il s’agit d’un prêt sans frais de dossier, dont le montant peut s’élever jusqu’à 20 000 €. 
  • Il permet de financer les rénovations énergétiques, mais aussi les aménagements des locaux (adaptation aux personnels en situation de handicap, etc). 
  • « Agri-agrandissement » : il s’agit d’un prêt sans frais de dossier, dont le montant peut s’élever jusqu’á 20 000 € et dont le taux est inférieur à 1% !
  • Il vise à financer les travaux d’extension de l’exploitation, ou de transformation des surfaces habitables. 

Le Prêt accession 

Pour les ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien à rénover, il est possible de bénéficier du prêt accession. Celui-ci intervient en complémentarité de votre crédit immobilier. D’un montant maximal de 40 000 €, le prêt accession d’Action Logement témoigne d’un taux d’intérêt de 0,5%

Le logement devra : 

  • Présenter une étiquette énergie au diagnostic de performance énergétique (DPE) comprise entre A et E ;
  • Sortir de l’état de passoire thermique (étiquette F ou G du DPE) pour « permettre d’atteindre la classe énergétique du logement en E minimum. ». 

Le prêt est avant tout destiné aux ménages modestes. Toutefois, comme le précise Action Logement, « il pourra être admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à des plafonds de ressources réglementaires ». 

Cumuler les aides à la rénovation thermique

Les aides d’Action Logement sont cumulables avec de nombreuses autres aides à la rénovation énergétique. Cela peut vous aider à faire baisser le montant du chantier. Voyons cela ensemble. 

🔹 MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ a été ouverte à tous les ménages depuis le mois d’octobre 2020. Elle permet de prendre en charge une partie de travaux de rénovation thermique chez les particuliers. 

Le montant de la prime est déterminé par : 

  • Le revenu fiscal de référence du ménage 
  • Le type de travaux effectué 
  • Le code postal du logement

Elle concerne les logements : 

  • Situés en France 
  • Construits depuis plus de quinze ans dès le 1er janvier 2022. Pour tout devis signé avant le 1er janvier 2022, le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
  • Utilisés comme résidence principale 
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🔹 La Prime Énergie Monexpert

Lancée dans le cadre des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE), la Prime Énergie Monexpert permet également de financer des travaux de rénovation thermique. Elle s’adresse à tous les ménages. Elle peut être utilisée pour un logement principal ou une résidence secondaire

Le montant est indexé sur votre niveau de revenus et varie en fonction des travaux entamés (isolation des combles, installation d’une chaudière à haute performance énergétique, etc.).

🔹 L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) 

L’Eco-PTZ est un crédit bancaire d’un montant maximal de 30 000 euros. Remboursable sur 15 ans, il présente un taux d’intérêt nul. Il peut être demandé par tous les occupants d’un logement : 

  • construit en France depuis plus de deux ans 
  • qui fait office de résidence principale 

Pour la demander, il suffit de vous tourner vers une banque ayant signé un partenariat avec l’Etat

🔹 Le chèque énergie 

Le chèque énergie est une aide distribuée aux ménages modestes et très modestes. Il est envoyé tous les ans au printemps dans la boîte aux lettres des bénéficiaires. Il peut servir : 

  • à payer une facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) ; 
  • à régler les travaux réalisés par un artisan RGE. 

Son montant oscille entre 48 € et 277 €. Il n’y aucune démarche à faire pour le recevoir. 

🔹 La TVA travaux à taux réduit

Lorsque l'on entame des travaux de rénovation à l'aide d'un professionnel, on bénéficie en plus d’une TVA réduite à 5,5%. Elle est directement appliquée sur les factures.

💡 Bon à savoir : Passez par un professionnel RGE

Le recours à un professionnel RGE est impératif pour demander la majorité des aides à la rénovation thermique. En effet, pour recevoir les aides, passer par un professionnel RGE est obligatoire. Seule la TVA travaux n'y est pas soumise. 

📋 En résumé 

Les aides d’Action Logement peuvent prendre la forme :

- d’une subvention allant jusqu’à 20 000 euros

- d’un crédit à taux préférentiel allant jusqu’à 40 000 euros 

  • Ces aides sont réservées aux salariés du secteur privé. Les professions libérales ou fonctionnaires ne peuvent y prétendre. 
  • Il est possible de cumuler les aides d’Action Logement avec les aides à la rénovation thermique. 
  • Quelle que soit l’aide demandée, vous devez faire appel à un professionnel RGE pour réaliser vos travaux.
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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.