Quelles sont les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour vos travaux ?

L'aide aux travaux de la CAF

Les familles dont le quotidien familial est inférieur ou égal à 850 € peuvent disposer d'une aide travaux de la CAF. D'un montant maximal de 5 000 €, elle se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.

Pour en bénéficier, il faut allocataire de la CAF et avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Afin de la demander, vous devrez donner les justificatifs suivants : 

• La demande de prêt complétée accompagnée de la déclaration d’endettement
• Les devis des travaux ; 
• Le permis de construire délivré par la mairie, si les travaux l'exigent
• Les justificatifs de vos prêts en cours
• Vos justificatifs de revenus des 3 derniers mois ;
• Les aides à la rénovation dont avez pu bénéficier ;
• Une attestation sur l’honneur précisant votre apport personnel.

Le remboursement s’effectue pendant 60 mois avec une mensualité fixé à 15 € minimum prélevé sur les allocations familiales ou sur votre compte bancaire. 

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la CAF

La CAF accorde à tous les ménages, allocataires ou non, un prêt : le PAH. Il peut être octroyé dans le cadre de travaux visant l’amélioration de l’habitat. Le PAH peut servir à recouvrir les frais des travaux à hauteur maximale de 80% des dépenses totales, pour un montant maximum de 1 067,14 €.

Quels sont les travaux concernés par le PAH de la CAF ?

Le PAH vise à financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique à votre domicile. Par exemple :

• La réfection de la toiture qui contribuera à une meilleure isolation de votre logement ;
• La mise aux normes de l’électricité, notamment pour des raisons de sécurité
• L’installation de fenêtres à double vitrage permettant la réduction des dépenses énergétiques
• Le remplacement ou l’installation d’équipements sanitaires en cas de désuétude 

Les travaux d’entretien et d’embellissement ne sont évidemment pas concernés par ce prêt. 

Qui peut bénéficier du PAH ? 

Ce dispositif de prêt aux travaux de la CAF est ouvert à presque tous les ménages. Néanmoins, les allocataires de la CAF avec enfant à charge, percevant uniquement l’Allocation de Logement Social (ALS), les Aides Personnalisées au Logement (APL), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou le RSA non majoré ou la prime d’activité, ne sont pas éligibles au PAH. Ces personnes-là sont seulement éligibles au DAH. 

Le PAH est ouvert aux locataires, propriétaires ou nouveaux accédant à la propriété selon les modalités suivantes :  

• Le logement doit être une résidence principale et être construit depuis plus de 2 ans 
• Les travaux doivent être subventionnables par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Pour en bénéficier, il vous suffit de faire une demande en ligne. Une fois le prêt signé, vous recevrez un premier versement de la moitié des frais prévus pour vos travaux, puis au bout de 6 mois.  

Quelles sont les conditions de remboursement du Prêt à l’Amélioration de l’Habitat ?

Le prêt de la CAF est un crédit qui implique un remboursement. Il ne s’agit pas d’une prime ou d’une allocation. Le taux d’intérêt du PAH est de 1%.Le rythme et le nombre des mensualités sont à définir selon le montant du prêt, dans une limite de 36 mois, à compter du sixième mois après le premier versement du prêt. 

Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH) de la CAF

Le DAH est une aide aux travaux attribuable sous conditions de ressources. Ce dispositif d’aide aux travaux de la CAF est un complément du PAH, les deux aides aux travaux sont donc cumulables. Pour en bénéficier le quotient familial du ménage doit être inférieur à 700 €, avec au moins un enfant à charge (né ou à naître) de moins de 20 ans. 

Il est possible de ne bénéficier que du DAH, sans souscrire le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat, pour un montant maximal de 3 000 €, la moitié sous forme de subvention et l'autre sous forme de prêt. Ainsi, les ménages non éligibles au PAH peuvent néanmoins bénéficier de la subvention DAH. 

Les termes du remboursement du prêt aux travaux dans le cadre du DAH sont à définir en fonction du montant du prêt, et les mensualités doivent s’étaler sur une limite de 60 mois, à compter du mois suivant le premier versement. 

L’aide est versée en deux fois à l’entreprise qui réalise les travaux ou au fournisseur : une première partie est versée après la signature du contrat de prêt et la deuxième seulement après la réalisation des travaux, à la réception de la facture définitive.

Le Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil (PALA)

Pour les assistants maternels, allocataires ou non, la CAF peut accorder, sous conditions, un Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil (PALA). Ce prêt à taux zéro couvre des travaux d’amélioration sanitaires ou sécuritaires du domicile, pour un montant maximum de 10 000 €. Il concerne aussi bien les Maisons d’assistants Maternels agréées PMI que votre domicile si c’est vous qui recevez.

Pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire et vous rapprocher de la CAF de votre secteur. Dans certains cas, le PALA peut être cumulé avec le PAH. 

Les autres aides pour financer les travaux d’amélioration de l’habitat

Dans le cadre de la Loi Énergie Climat, différentes aides gouvernementales sont cumulables avec les dispositifs d’aide aux travaux d’habitation de la CAF et parfois entre elles. Destinées à soutenir les propriétaires occupants et bailleurs, ces aides permettent de subventionner l’amélioration des performances énergétiques des logements. Elles sont attribuables sous conditions. 

La Prime Énergie

La Prime Énergie s’adresse à tous les ménages qui souhaitent entamer des travaux de rénovation énergétique. Ouverte à tous son montant varie en fonction de : 

• votre revenu fiscal de référence 
• votre lieu d’habitation
• les travaux engagés

MaPrimeRénov’

Dans le cadre de dépenses ou de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique), les propriétaires bailleurs, occupants et les syndicats de copropriété peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. Le montant de la prime est défini selon le : 

• Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage 
• lieu d’habitation
• les travaux réalisés

Elle peut aller jusqu'à 11 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique. Cette aide peut se cumuler avec la Prime Énergie. Il s’agit d’un bon moyen pour faire diminuer le montant des travaux. 

MaPrimeRénov’ Sérénité 

A partir de janvier 2022, dans le cadre du lancement de FranceRénov', Habiter Mieux Sérénité de l’Anah devient MaPrimeRénov’Sérénité. 

L’objectif ? Simplifier les démarches et le systèmes d’aides pour les bénéficiaires et proposer des bouquets de travaux.

A travers ce programme, le gouvernement entend lutter contre les passoires thermiques, les logements anciens les plus énergivores. C'est pourquoi, seuls les logements de plus de 15 ans sont concernés.  

Ce dispositif s’adresse aux ménages modestes et très modestes qui souhaitent réaliser plusieurs travaux permettant de réduire leur consommation énergétique de 35%. Elle va permettre de couvrir 50% du prix des travaux (jusqu’à 30 000 €). Elle peut être cumulée avec la Prime Energie.

L'Éco-prêt à taux zéro

De plus, l'Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est ouvert à tous les propriétaires dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, pour un montant allant jusqu'à 50 000 €. Les travaux doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation, et être réalisés sur une durée maximale de 3 ans. L’échéance maximale de remboursement est fixée à 15 ans. 

Les aides Action Logement à la rénovation énergétique

Pour améliorer l’isolation thermique de son logement par le toit, les ouvertures, le sol, les murs ou encore le chauffage, Action Logement a mis en place un prêt travaux rénovation énergétique destiné aux salariés propriétaires de leur logement. Ce prêt est à un taux réduit de 1% et le montant peut atteindre jusqu’à 10 000 €, remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Le taux de TVA réduit

Entamer des travaux de rénovation vous donnera droit à un taux de TVA à 5,5%. Il n’y a rien à faire pour en bénéficier, ce taux est automatiquement pris en compte sur la facture des entreprises sollicitées pour la réalisation des travaux. C'est la seule aide pour laquelle, il n'est pas obligatoire de passer par un professionnel RGE.