Image
primo-accedants-aides
Rédigé par Juliette S. - À jour le 22/09/2023

Primo-accédants : les aides auxquelles vous avez le droit

L’accession à la propriété : le rêve de nombreux ménages. Dans le cas de l’achat de votre résidence principale, vous pouvez être considéré dans certains cas comme des primo-accédants. Un grand pas pour certains, qui peut parfois faire peur. Heureusement, plusieurs aides ont été mises en place pour vous aider à vous lancer. Promee vous propose d’en savoir plus !

Qui sont les primo-accédants ?

Le statut de primo-accédant est, en règle générale, attribué aux personnes qui achètent un bien immobilier pour la première fois. Mais, cette définition n’est pas totalement exacte. En effet, pour être considéré comme primo-accédant, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ces deux dernières années.

Une personne qui loue son logement depuis deux ans minimum est donc considérée comme primo-accédant. Il en est de même pour le propriétaire d’une résidence secondaire qui compte acheter sa résidence principale.

Cela s'applique aussi à une personne qui a été propriétaire de sa résidence principale, mais qui l’a revendue il y a au moins deux ans. Pour rappel, un logement qui a le statut de résidence principale doit être occupé au moins huit mois dans l’année. 

Dans un rapport datant de 2017, l’Insee indiquait que près de 2/3 des acheteurs de biens immobiliers étaient des primo-accédants. Ces derniers seraient plus jeunes que les autres accédants et moins aisés.

Les prêts disponibles pour les primo-accédants 

Des prêts possédants des conditions intéressantes sont disponibles pour les primo-accédants. Ces derniers peuvent dépendre de plusieurs facteurs, comme votre projet, le nombre de personnes formant le foyer ou encore vos ressources.

? Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un prêt aidé par l’État, sans intérêt. Il s’adresse particulièrement aux primo-accédants puisqu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédentes.

Plusieurs autres conditions sont à remplir pour espérer pouvoir bénéficier de cette aide : notamment la localisation du logement concerné ou encore les ressources des futurs acquéreurs. Le prêt peut également servir à couvrir une partie des frais liés à la construction de votre résidence principale.

Le montant total peut représenter jusqu’à 40% du coût total de l’opération à financer, qui est, lui aussi, plafonné. La durée de remboursement du prêt ne peut pas excéder 25 ans. 

? Le prêt à l’accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) permet lui aussi de financer l’achat ou la construction de votre résidence principale. Cette aide est réservée aux foyers aux revenus modestes et dépend donc des revenus des demandeurs.

Le taux d’intérêt de ce prêt est plafonné et l’apport n’est pas obligatoire. La durée de remboursement de ce prêt est comprise entre 5 et 30 ans.

⛔ Attention, cette aide ne peut pas être cumulée avec un prêt immobilier classique. Seuls les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent délivrer le PAS.

? Le prêt conventionné 

Cette aide s’adresse également aux primo-accédants qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale. Le prêt conventionné est accordé sans conditions de ressources, avec un taux d’intérêt plafonné.

Il peut être remboursé entre 5 et 30 ans après son octroi. Le prêt conventionné est, comme le prêt à l’accession sociale, délivré par des établissements ayant signé une convention avec l’État. 

? Le prêt accession d’Action Logement

Action logement propose un prêt intéressant qui permet d’acheter dans le neuf, de faire construire ou encore d’acquérir un ancien HLM. Le taux d’intérêt est réduit : 0,5 % hors assurance. Ce prêt peut aller jusqu’à 40 000 €, sur 25 ans maximum.

⛔ Attention, il ne s’adresse pas à tout le monde, mais uniquement aux salariés des entreprises non-agricoles de plus de 10 personnes.

? Le prêt épargne logement (PEL)

Ce prêt est destiné aux personnes possédant un plan épargne logement, sous certaines conditions. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le compte en banque ait été ouvert pendant quatre ans, au minimum. La somme maximale de ce prêt est de 92 000 €, remboursables entre 2 et 15 ans. Le taux d’intérêt de ce prêt va varier suivant la date d’ouverture du plan épargne logement. 

Cette aide peut être utilisée pour l’achat, la construction ou même la réalisation de travaux dans un bien immobilier. Il est également possible d’obtenir un prêt du même type à partir d’un CEL ou compte épargne logement. 

? Bon à savoir

Plusieurs de ces prêts peuvent être cumulés entre eux ou avec d’autres dispositifs accessibles aux primo-accédants. 

Les autres aides 

Au-delà des prêts, d’autres aides existent pour les primo-accédants. Elles peuvent prendre différentes formes et dépendre de certaines conditions.

Les aides des collectivités locales

Il est possible de se renseigner auprès de sa commune, de son département ou encore de sa région pour savoir si des prêts ou des subventions sont mises en place pour les primo-accédants. Il est également possible de contacter l’ADIL, l’Agence départementale pour l'information sur le logement, pour en savoir plus.

Profiter d’une exonération de taxe foncière

Il est, dans certains cas, possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière. 
Pour les constructions neuves, cette exonération peut durer deux ans dès l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Attention, ce coup de pouce ne s’applique pas dans toutes les communes et peut, dans certains cas, être seulement partiel. 

 ? En résumé :

  • Les primo-accédants sont les acheteurs d'une résidence principale, qui n’ont pas été propriétaires ces deux dernières années.
  • Différentes aides existent pour les aider à se lancer dans l’aventure. Ces dernières prennent notamment la forme de prêts avantageux ou d’exonérations fiscales.
Image
femme

À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.

Avez-vous trouvé votre réponse ?