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Rédigé par Matthieu H. - À jour le 08/09/2020

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit de seulement 5,5% vient compléter les autres dispositifs d’aides financières mis en place par le Gouvernement. La TVA à 5,5% s’applique pour tous vos travaux de rénovation lorsque ceux-ci vous permettent une meilleure performance énergétique et donc de réaliser des économies d’énergie.

    Qui peut obtenir la TVA à 5,5% ?

    Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez :

    Quel est le plafond pour la TVA à 5,5 % ?

    Il n'y a pas de montant maximal pour obtenir la TVA à taux réduit de 5,5%. Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise RGE. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.

    Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir la TVA à taux réduit ?

    Vous n’avez aucune démarche à faire. La TVA à 5,5% est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis. Pour que le professionnel ou l’entreprise RGE puissent vous faire profiter de la TVA à taux réduit, il vous sera demandé de signer une attestation sur laquelle figure l’âge du logement et la nature des travaux entrepris. La TVA à taux réduit est ensuite automatiquement appliquée sur votre devis. L'attestation doit être datée au moment de l’établissement du devis et non au moment de la facturation finale. La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous avez droit : Prime Énergie Monexpert, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) et autres subventions.

       

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      À propos de l'auteur : Matthieu H.

      Après plusieurs années dans diverses entreprises du BTP, j'ai tout quitté pour me lancer dans l’aventure de Monexpert. Ce fut, pour moi, l’opportunité de transmettre mon savoir-faire et mes connaissances auprès des particuliers.