Fin du crédit d’impôt : quels changements pour 2020 ?

pile de pièces disposé sur le sol en terre avec un fond vert de feuilles

Annoncée pour 2019, la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique est finalement prévue pour 2020. Il sera remplacé par une prime unique versée à la fin des travaux. Monexpert Rénovation Énergie vous en dit plus sur ce nouveau dispositif. 

 

Vers la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permettait, jusqu’alors, d’inciter les propriétaires comme les locataires à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sans condition de ressources. 

Il offrait ainsi aux particuliers : 

  • Une déduction fiscale à hauteur de 30 % du montant engagé pour l’achat d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire, d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou pour les travaux d’isolation. 
  • Un crédit d’impôt de 50 % pour toutes les dépenses liées à la dépose d’une cuve de fioul.
  • Un taux de 15 % était également appliqué lors de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (un remplacement complet d’une fenêtre, par exemple).

 

Quels sont les nouveautés pour 2020 ?

Le projet de loi finances prévoit de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’aide de l’Anah en prime forfaitaire unifiée, allouée en fonction : 

  • Des dépenses engagées lors des travaux de rénovation ;
  • Du niveau de performance énergétique atteint ; 
  • Des revenus du foyer

Cela signifie que la prime sera désormais déterminée en fonction des économies d’énergie permises par les travaux et non plus proportionnellement à leur coût.

Aussi, les ménages avec les ressources les plus importantes ne seront pas éligibles à cette prime. Ils pourront cependant continuer à bénéficier de la prime énergie versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

Avec Monexpert Rénovation Énergie, estimez dès à présent le montant de votre prime énergie : 

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Comment pourra-t-on bénéficier de cette nouvelle prime ?

Une plateforme nationale sera mise en place pour permettre aux particuliers d’obtenir cette aide financière en ligne. Dans un premier temps, il sera nécessaire de réaliser une demande d’aide sur la base d’un devis. Ensuite, l’aide sera versée à la fin des travaux, après l’envoi de la facture. 

Quels sont les objectifs du gouvernement avec ce changement ?

À travers le remplacement du CITE par une prime, le gouvernement souhaite favoriser l’accessibilité aux travaux de rénovation énergétique aux ménages les plus modestes. En effet, la prime sera versée en une fois, dès la fin des travaux, pour permettre aux ménages ne pas faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide. 

Pour le reste à charge, tous les foyers pourront continuer à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, des aides des collectivités locales ou de la prime CEE. Les ménages éligibles pourront également continuer à utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique. 

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