Tout savoir sur le crédit d’impôt

Vous envisagez de réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement ? Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut vous aider à envisager vos travaux plus sereinement. Montant, travaux éligibles, conditions pour en bénéficier, aides cumulables… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce crédit d’impôt.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Pour vous encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit d’impôt vous permet ainsi de bénéficier d’un abattement sur vos impôts en échange du respect de certaines conditions.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour pouvoir être éligibles, vos travaux de rénovation énergétique doivent donc concerner les domaines suivants.

Chauffage et production d’eau chaude sanitaire :

  • Chaudière à gaz très haute performance énergétique (individuelle ou collective) avec un rendement supérieur ou égal à 92 % ;
  • Pompe à chaleur air/eau et géothermique ;
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné ou PVT (système photovoltaïque et thermique) ;
  • Appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (ou autre biomasse) ou à l’énergie
    hydraulique ;
  • Chaudière à microcogénération gaz.

Travaux d’isolation :

Autres travaux liés à l’amélioration énergétique de votre habitation :

  • Appareils de régulation et de programmation de chauffage ;
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • Calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur ;
  • Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique ;
  • Dépose d’une cuve de fioul.

À noter : toutes les chaudières fioul sont totalement exclues du dispositif.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique dépend des travaux réalisés. Par exemple, il est plafonné à :

  • 3 350 € pour les chaudières à gaz ;
  • 670 € pour l’isolation des fenêtres ;
  • 3 000 € pour les pompes à chaleur.

Depuis 2019, le plafond pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un équipement solaire thermique dépend du niveau de ressources du ménage. Pour les ménages les plus modestes (selon le barème de l’Anah), la limite est plus importante et s’élève à 4 000 € sur l’achat d’une pompe à chaleur, par exemple.

Trois différents taux peuvent être appliqués selon les travaux réalisés :

  • Taux de 50 % pour la dépose d’une cuve de fioul (sous conditions de ressources) ;
  • Taux de 15 % pour l’isolation thermique complète des fenêtres ;
  • Taux de 30 % pour tous les autres travaux.

En pratique :
Ainsi, avec un taux de 30 %, l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique permet de recevoir une aide de 1005 € maximum.
Pour le remplacement complet d’une fenêtre, avec un taux de 15 %, le montant du crédit d’impôt s’élève au maximum à 100 €.

Il est à noter que le CITE est calculé sur le montant des dépenses éligibles après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs.

CITE : Les conditions pour en bénéficier

Plusieurs conditions doivent être réunies pour vous permettre de bénéficier de cette déduction fiscale sur vos travaux.

  • Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement en France.
  • Le logement dans lequel vous réalisez des travaux est votre résidence principale et cette dernière a été achevée il y a plus de deux ans.
  • Vos travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides cumulables avec le CITE

En plus du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous pouvez profiter des aides suivantes selon votre situation :

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