Que prévoit la loi Énergie-Climat ?

panneaux solaires et éoliennes dans un champs

Le vendredi 28 juin 2019, le projet de loi Énergie-Climat a été adopté par l’Assemblée nationale. Quel est son contenu ? Quels sont les changements attendus ? Monexpert Rénovation Énergie vous en dit plus.

Qu’est-ce que la loi Énergie-Climat ?

La loi Énergie-Climat vise à accélérer la transition énergétique de la France à l’heure de l’urgence écologie et climatique. Pour y parvenir, le texte s’articule autour de 4 thématiques : 

  • La réduction de notre dépendance aux énergies fossiles (objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles à 40 % d’ici 2030, fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022…) ;
  • La lutte contre les passoires thermiques ;
  • La mise en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de la politique climat ;
  • Une meilleure maîtrise du prix de l’énergie

Un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’énergie

Mis en place en 2006, avec la loi POPE, le dispositif CEE (certificats d’économie d’énergie) oblige certaines entreprises (les vendeurs d’énergie) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. À travers la loi Énergie-Climat, le Gouvernement entend renforcer la lutte contre les fraudes aux CEE avec notamment :

Faites-vous accompagner par Monexpert Rénovation Énergie


Monexpert Rénovation Énergie est signataire de la charte FAIRE (pour Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Énergétique). À ce titre, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller à chaque étape de vos travaux d’économies d’énergie : étude des devis proposés par les artisans RGE que vous avez contactés, informations sur les aides auxquelles vous avez le droit, suivi de la constitution de votre dossier de demande d’aides… Monexpert Rénovation Énergie vous accompagne pour que vos travaux de rénovation énergétique soient une réussite.

Comment le Gouvernement compte-t-il lutter contre les passoires thermiques ?

Autre point clé du projet de loi Énergie-Climat : la rénovation thermique des bâtiments. En effet, le bâtiment est responsable d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France (1). Pour lutter contre les « passoires thermiques » (logements énergivores notés F et G), le Gouvernement met en place un plan d’action en plusieurs phrases :

  • 2021 : pour les propriétaires de passoires thermiques, interdiction d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir rénové leur logement.
  • 2022 : obligation de réaliser un audit énergétique (avec proposition de travaux à envisager) en cas de vente ou de location d’une passoire thermique et obligation d’informer le futur acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses énergétiques.
  • 2028 : travaux d’amélioration énergétique du logement obligatoires pour les propriétaires de passoires thermiques avec l’objectif d’atteindre au moins la classe E. 

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez engager dès à présent des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre habitation ? Quel que soit votre projet de rénovation (isolation des combles, changement de fenêtres, achat d’un système de chauffage performant et écologique…), vous pouvez bénéficier de certaines aides, comme la prime énergie, pour vos travaux d’économies d’énergie. 

J’estime le montant de ma prime énergie
 

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Source :

(1) Ministère de la transition écologique et solidaire : Loi Énergie-Climat