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bouclier tarifaire
Rédigé par Juliette S. - À jour le 07/12/2022

Vrai ✅ ou Faux ❌ : Le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023 ?

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire en octobre 2021, dans le cadre de la loi de finances 2022. Objectif : aider les ménages à faire face à l’augmentation des tarifs de l’énergie. Des augmentations pas très bienvenues, à l’entrée de l’hiver, alors que d’autres éléments ont pesé sur le portefeuille des Français, notamment le prix du carburant. Toutes n’ont fait qu’alourdir les factures énergétiques des foyers français. L’intervention du gouvernement a donc permis de contenir ces hausses. D'abord prolongé jusqu'en juin 2022, le gouvernement a annoncé que le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023. Monexpert vous en dit plus, avec un Vrai/Faux.

🤔 Le bouclier tarifaire est prolongé en 2023

✅ VRAI

Le bouclier tarifaire avait initialement été mis en place jusqu’en juin 2022. Mais le gouvernement a fait savoir sa volonté de le prolonger. Il est reconduit pour 2023. Dans le même temps, Elisabeth Borne, Première Ministre, a annoncé la mise en place d'un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 € à 200 € pour 12 millions de foyers. Il sera distribué à l'hiver 2022. 

🤔 Il n'y aura pas de hausse de l'électricité ou du gaz en 2023

❌ Faux 

Le bouclier tarifaire est reconduit mais le gouvernement en change un peu les modalités. Comme l'a expliqué Elisabeth Borne dans sa conférence de presse le 14 septembre 2022, le nouveau bouclier tarifaire viendra limiter la hausse des prix de l'énergie "à 15% pour le gaz en janvier 2023 et 15% pour l'électricité en février" au lieu des 120% d'augmentation prévus.

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🤔 La hausse des tarifs de l’électricité est limitée en 2022

✅ VRAI

Pour aider les ménages, le gouvernement a prévu en premier lieu, de limiter la hausse des prix de l’électricité. Ainsi, le tarif réglementé, ou tarif bleu, ne pourra pas augmenter de plus de 4%, de toute l’année 2022.

Pour y parvenir, l’État a prévu deux choses :

  • L’augmentation du plafond de l'ARENH. Il s'agit des ventes à prix réduit de la production d’EDF (Électricité de France) à ses concurrents.
  • La baisse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), anciennement appelée taxe intérieure de l'électricité (TICFE). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er février 2O22.

🤔 Le bouclier tarifaire ne concerne pas le gaz naturel

❌ FAUX 

Depuis plusieurs mois et presque tous les mois, les prix de l’énergie ont augmenté. C’est notamment le cas de l’électricité. Peut-être avez-vous vu des augmentations successives et une hausse de votre facture. Mais c’est également le cas des prix du gaz.

Le bouclier tarifaire concerne donc également cette énergie. Ainsi, le tarif réglementé du gaz ne devait pas bouger jusqu’en juin 2022, minimum, en espérant qu’il redescende ensuite… Le gouvernement a prévu un gel des tarifs à leur niveau d’octobre 2021. Sans la mise en place de cette mesure, le tarif du gaz naturel aurait augmenté de plus de 70% entre 2021 et 2022.

🤔 Le bouclier tarifaire concerne tous les fournisseurs ? 

✅ VRAI et FAUX ❌

Seuls les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont concernés par cette mesure, soit ceux proposés par les fournisseurs historiques, ENGIE, EDF ou les entreprises locales de distribution (ELD). Ce sont les pouvoirs publics qui fixent les tarifs, après consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Pour les fournisseurs d'énergie alternatifs (TotalEnergies, Vattenfall, Eni, par exemple) les tarifs sont souvent liés au tarif réglementé, la hausse est donc également contenue.

🤔 Tous les logements sont-ils concernés ? 

✅ VRAI

Désormais, tous les types de logements sont concernés par le bouclier tarifaire. Cela n’était pas le cas au début de la mise en place de cette mesure. Le Premier Ministre, Jean Castex, avait dans un premier temps mis en place ce bouclier tarifaire pour 11 millions d’abonnés individuels. En étaient donc exclus les ménages dont le système de chauffage était collectif, comme les copropriétaires ou locataires de logements HLM par exemple.

Le 16 février 2022, Jean Castex a annoncé que « tous les ménages [pourraient] bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs introduit dans la loi de finances pour 2022 ».

🤔 Le bouclier tarifaire a été étendu aux copropriétés  

✅ VRAI

En plus d’être prolongé, le bouclier tarifaire a été étendu. C’est ce qu’a annoncé Jean Castex dans une allocution du 16 mars 2022. Le gouvernement a mis en place d'autres actions. En 2022, il a :

  • bloqué les prix du gaz naturel,
  • limité la hausse des tarifs d’électricité,
  • distribué un chèque énergie exceptionnel de 100 € pour aider les ménages qui bénéficient du dispositif d’aide
  • distribué une indemnité inflation de 100€ à 38 millions de foyers
  • revalorisé l’indemnité kilométrique.

📝 En résumé :

  • Le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour aider les ménages mais aussi les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie : électricité, gaz naturel ou encore carburants.
  • Ce bouclier tarifaire comprend plusieurs mesures, notamment un blocage des tarifs réglementés du gaz naturel et une hausse des tarifs réglementés de l’électricité limitée à 4% en 2022. 
  • En 2023, le bouclier tarifaire est reconduit. Il viendra limiter à 15% la hausse des prix du gaz et de l'électricité. 
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❓ Questions fréquentes

Y-a-t-il des aides pour les professionnels ?

Oui, pour les professionnels, des aides ont également été mises en place. Celles dont les dépenses énergétiques sont élevées bénéficieront d’un coup de pouce. L’État prévoit de prendre en charge la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques.

Pourront en bénéficier : les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d'électricité représentent « au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie » selon Jean Castex.

Les hausses des tarifs de l’énergie poussent le gouvernement à trouver des alternatives. Cela pourrait notamment accélérer la transition énergétique, avec le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables, par exemple. Pour engager les ménages a remplacer leur chaudière à gaz, le gouvernement a revalorisé MaPrimeRénov' de 1000 € depuis le 15 avril.

En plus du prolongement du bouclier tarifaire, Elisabeth Borne a annoncé la mise en place d'un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 € à 200 €. Il sera envoyé à 12 millions de foyers à l'hiver 2022. Il n'y a aucune démarche à faire pour le demander.

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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.

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