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bouclier tarifaire
Rédigé par Juliette S. - À jour le 23/05/2022

Vrai ✅ ou Faux ❌ : Le bouclier tarifaire sera prolongé jusqu'à fin 2022 ?

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire en octobre 2021, dans le cadre de la loi de finances 2022. Objectif : aider les ménages à faire face à l’augmentation des tarifs de l’énergie. Des augmentations pas très bienvenues, à l’entrée de l’hiver, alors que d’autres éléments ont pesé sur le portefeuille des Français, notamment le prix du carburant. Toutes n’ont fait qu’alourdir les factures énergétiques des foyers français. L’intervention du gouvernement a donc permis de contenir ces hausses. Mais la mise en place de ce bouclier tarifaire n’est pas toujours simple à comprendre. Monexpert vous en dit plus, avec un Vrai/Faux.

🤔 La hausse des tarifs de l’électricité est limitée

✅ VRAI

Pour aider les ménages, le gouvernement a prévu en premier lieu, de limiter la hausse des prix de l’électricité. Ainsi, le tarif réglementé, ou tarif bleu, ne pourra pas augmenter de plus de 4%, de toute l’année 2022.

Pour y parvenir, l’État a prévu deux choses :

  • L’augmentation du plafond de l'ARENH. Il s'agit des ventes à prix réduit de la production d’EDF (Électricité de France) à ses concurrents.
  • La baisse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), anciennement appelée taxe intérieure de l'électricité (TICFE). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er février 2O22.

🤔 Le bouclier tarifaire ne concerne pas le gaz naturel

❌ FAUX 

Depuis plusieurs mois et presque tous les mois, les prix de l’énergie ont augmenté. C’est notamment le cas de l’électricité. Peut-être avez-vous vu des augmentations successives et une hausse de votre facture. Mais c’est également le cas des prix du gaz.

Le bouclier tarifaire concerne donc également cette énergie. Ainsi, le tarif réglementé du gaz ne devait pas bouger jusqu’en juin 2022, minimum, en espérant qu’il redescende ensuite… Le gouvernement a prévu un gel des tarifs à leur niveau d’octobre 2021. Sans la mise en place de cette mesure, le tarif du gaz naturel aurait augmenté de plus de 70% entre 2021 et 2022.

🤔 Le bouclier tarifaire concerne tous les fournisseurs ? 

🤔 VRAI et FAUX 

Seuls les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont concernés par cette mesure, soit ceux proposés par les fournisseurs historiques, ENGIE, EDF ou les entreprises locales de distribution (ELD). Ce sont les pouvoirs publics qui fixent les tarifs, après consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Pour les fournisseurs alternatifs (Direct-Énergie, Total Spring ou Antargaz par exemple) les tarifs sont souvent liés au tarif réglementé, la hausse est donc également contenue.

🤔 Tous les logements sont-ils concernés ? 

✅ VRAI

Désormais, tous les types de logements sont concernés par le bouclier tarifaire. Cela n’était pas le cas au début de la mise en place de cette mesure. Le Premier Ministre, Jean Castex, avait dans un premier temps mis en place ce bouclier tarifaire pour 11 millions d’abonnés individuels. En étaient donc exclus les ménages dont le système de chauffage était collectif, comme les copropriétaires ou locataires de logements HLM par exemple.

Le 16 février 2022, Jean Castex a annoncé que « tous les ménages [pourraient] bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs introduit dans la loi de finances pour 2022 ».

🤔 Le bouclier tarifaire pour le gaz prendra fin en juin 2022

✅ VRAI, en théorie mais cela peut changer 

Le bouclier tarifaire est mis en place jusqu’en juin 2022. Mais le gouvernement a fait savoir sa volonté de le prolonger. Cela a été évoqué par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie mais également par le Premier ministre, Jean Castex. En cause : une baisse des tarifs de l’énergie qui se fait attendre.

Le bouclier tarifaire pourrait ainsi être prolongé de six mois, jusqu’à la fin de l’année 2022 donc. Cette mesure est conditionnée au résultat de l'élection présidentielle. 

🤔 Le bouclier tarifaire a été renforcé  

✅ VRAI

En plus d’être prolongé, le bouclier tarifaire a été étendu. C’est ce qu’a annoncé Jean Castex dans une allocution du 16 mars 2022. Le gouvernement a mis en place d'autres actions. Notamment, il a :

  • bloqué les prix du gaz naturel,
  • limité la hausse des tarifs d’électricité,
  • distribué un chèque énergie exceptionnel de 100 € pour aider les ménages qui bénéficient du dispositif d’aide
  • distribué une indemnité inflation de 100€ à 38 millions de foyers
  • revalorisé l’indemnité kilométrique.

    Pour les professionnels, les aides ont également été élargies. Celles dont les dépenses énergétiques sont élevées bénéficieront d’un coup de pouce. L’État prévoit de prendre en charge la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques.

    Pourront en bénéficier : les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d'électricité représentent « au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie » selon Jean Castex.

📝 En résumé :

  • Le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour aider les ménages mais aussi les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie : électricité, gaz naturel ou encore carburants.
  • Ce bouclier tarifaire comprend plusieurs mesures, notamment un blocage des tarifs réglementés du gaz naturel et une hausse des tarifs réglementés de l’électricité limitée à 4%. Il devait être mis en place jusqu’en juin 2022.
  • Ce dispositif d’aide pourrait finalement être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Les prix de l’énergie ne baissent pas comme attendu. 
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Questions fréquentes

Y-a-t-il des aides pour les professionnels ?

Oui, pour les professionnels, des aides ont également été mises en place. Celles dont les dépenses énergétiques sont élevées bénéficieront d’un coup de pouce. L’État prévoit de prendre en charge la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques.

Pourront en bénéficier : les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d'électricité représentent « au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie » selon Jean Castex.

Les hausses des tarifs de l’énergie poussent le gouvernement à trouver des alternatives. Cela pourrait notamment accélérer la transition énergétique, avec le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables, par exemple. Pour engager les ménages a remplacer leur chaudière à gaz, le gouvernement a revalorisé MaPrimeRénov' de 1000 € depuis le 15 avril.

Depuis le 1er avril 2022, une « remise carburants » a été mise en place, pour quatre mois. Ainsi, le prix à la pompe du litre d’essence a été réduit de 15 centimes d’euros. Particuliers et professionnels sont concernés.

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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.

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