Offre Coup de Pouce

La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la Commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.

Cette offre n'est valable que dans le cadre d'un remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation.

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La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale :

• 7 m² K/W en comble perdu
• 6 m² K/W en rampant de toiture

La mise en place est réalisée par un professionnel RGE, qui effectuera obligatoirement avant l'établissement du devis, une visite du logement au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants est en adéquation avec le bâtiment.

• Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
• Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre le transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

​​​​​Le professionnel devra également :

• Utiliser des matériaux comportant le marquage CE et dont la résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12 664, la norme NF EN 12 667 ou la norme NF EN 12 939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16 012+AI pour les isolants réfléchissants.
• Respecter les règles de l'art (Conformément aux Avis techniques (ATec), documents techniques d’application (DTA),…). Plus particulièrement pour ce qui concerne les règles liées à la protection et l’identification de matériels électriques et au respect des écarts au feu (notamment pour les conduits de fumées).

Les bénéficiaires de ce type de travaux pourront être contactés par un organisme de contrôle externe pour vérifier la bonne réalisation des travaux, comme indiqué sur le cadre de contribution à la création d’un projet. 

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L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :

• De classe 5 de la norme NF EN 303.5
• Ou bénéficiant du label Flamme Verte

Cette offre n'est valable que dans le cadre d'un remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation.

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Votre nouvel équipement doit disposer du label Flamme Verte pour répondre aux standards de performance prévus. Si votre équipement ne dispose pas de ce label, les caractéristiques suivantes devront être respectées : 

Pour les appareils utilisant des granulés de bois :

• Un rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 87%
• Des émissions de particules inférieures à 30 mg/Nm3
• Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les autres appareils : 

• Un rendement supérieur ou égal à 75%
• Des émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3

La mention du respect des performances ou la classe de label Flamme Verte est mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération ou à défaut sur un document issu du fabricant avec les marque et référence de l'appareil, dans les conditions fixées par la fiche standardisée d'économie d'énergie BAR-TH-112.

Cette offre n'est valable que dans le cadre d'un remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

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• Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement

La bonification de la prime n'est effective qu'en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, fioul ou au gaz autre qu'à condensation.

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur le devis et la facture en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.