Comment devenir RGE quand on est un artisan du bâtiment ?
Le label RGE signifie "Reconnu garant de l'environnement". Lancé en 2011, ce label récompense les professionnels qui savent mener des travaux d'efficacité énergétique. En tant qu'artisan du bâtiment, il vous permet de signer plus de chantiers en trouvant plus facilement des clients. En effet, la certification permet aux ménages de bénéficier d'aides. Elle rassure aussi les consommateurs quant à la qualité des travaux menés. Ces derniers auront donc tout intérêt à se tourner vers vous, plutôt que vers une entreprise non labellisée. Comment obtenir le label RGE lorsqu'on est professionnel du bâtiment ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Les 5 étapes pour obtenir la qualification RGE
1. Se renseigner sur la certification RGE à passer
La certification RGE à obtenir et l'organisme à contacter pour l'obtenir diffèrent selon votre corps de métier. Cela paraît logique. Les compétences à développer pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) ne sont pas les mêmes que pour l'isolation des murs ou l'installation de panneaux solaires.
En fonction de votre situation vous serez amené à contacter :
| Organisme | Spécialisation |
|---|---|
| Qualifelec | pour les électriciens et les travaux sur l'installation de chauffage électrique (PAC, radiateurs électriques) ou d'appareil de production d'eau chaude électrique (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc.) |
| Qualit'ENR | Pour les installateurs d'appareils fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière bois, PAC, etc.) |
| QualiSol | pour les installateurs de systèmes solaires thermiques |
| QualiPV | pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques |
| QualiPAC | pour les professionnels de la pompe à chaleur |
| QualiForage | pour les travaux de forages géothermiques préalables à l'installation d'une PAC géothermique |
| QualiBois | pour les installateurs de poêles à bois, inserts et chaudières biomasse |
| Chauffage + | pour l'installation de chaudières gaz à condensation |
Bon à savoir
le label QualiBat RGE rassemble presque tous les corps de métier du bâtiment. Si votre entreprise exerce ainsi plusieurs activités, dit "tout corps d'état", il sera plus pertinent de contacter cet organisme.
2. Vérifier les prérequis obligatoires
Le label RGE peut s'obtenir pour les entreprises qui sont en règles avec les normes imposées par l'administration publique. Il faudra s'assurer :
- d'avoir payé toutes les cotisations et impôts sur les entreprises dus
- de disposer des assurances obligatoires (responsabilité civile, garantie décennale, etc.)
Pensez à la protection juridique, si elle n'est pas obligatoire, elle reste une garantie non négligeable en cas d'aléas.
En outre vous devez réaliser à minima 2 chantiers tous les 4 ans sur le domaine de la certification. Il faudra également désigner un référent technique.
3. Suivre une formation
Les organismes proposent des sessions de formation obligatoires pour obtenir les certifications. Il faudra donc envoyer en formation le référent technique et si possible une partie ou l'ensemble des employés. Ces formations durent en moyenne 2 à 5 jours. Pensez à vous renseigner sur les possibilités de prise en charge financières par un OPCO (Opérateurs de compétences).
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4. Monter un dossier RGE
Après avoir validé les formations, il faudra monter un dossier de demande auprès de l'organisme en question. Pour cela, rassemblez les pièces suivantes :
- Votre k-bis, le document qui prouve votre enregistrement au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers. Sur ce document se trouvent le numéro SIREN et votre code NACE ou NAF
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
- Les attestations d'assurance
- la copie d'une pièce d'identité du chef d'entreprise
Outre ces documents administratifs, vous devrez montrer dans le dossier que vos employés font preuve des compétences techniques nécessaires. Il faudra ajouter au dossier :
- Le CV du responsable technique et si possible des employés habilités à intervenir sur les chantiers
- La liste du personnel
- La description des locaux et du temps de travail de chacun
- la liste des équipements de chantier
- La liste des chantiers réalisés avec des photos à l'appui si possibles et les cahiers des charges
- Les déclarations de sinistre sur les 4 années passées
- Les bilans des deux derniers exercices comptables pour témoigner de votre solvabilité.
5. L'obtention de la certification
Une fois le dossier déposé, l'organisme contacté examinera l'ensemble des pièces. Il vous octroie par la suite la certification RGE.
Si vous n'avez pas obtenu la certification, il faudra revoir le dossier afin de savoir quels sont les manquements. Lorsque tout sera réglé, vous pourrez renvoyer votre demande de certification.
Quel est le prix d'une certification RGE ?
Cela dépend de la certification visée. Il faut prévoir des coûts de formation ainsi que des coûts de certification.
Les frais de formation
L'obtention d'une certification RGE implique de suivre une formation. Celle-ci est payante :
- Pour une formation Qualibat, comptez 230 à 560 € ;
- Pour une formation Qualit’EnR, comptez 120 € ;
- Pour une formation Qualifelec, comptez 240 €.
Les frais de dépôt du dossier RGE
Pour déposer son dossier pour devenir RGE, l'entreprise doit payer 300 € pour l'instruction et 125 € pour la certification en elle-même.
Les frais d'audit
Enfin, l'obtention du titre RGE est conditionné à des visites de contrôle et des audits. Prévoyez un budget compris entre 350 et 700 € pour cette étape du processus.
Combien de temps pour obtenir la certification RGE ?
Il faut au minimum entre 2 et 3 mois pour devenir RGE, en tenant compte de la formation et du processus d'instruction des dossiers.
Qualification RGE : quelle est sa durée de validité ?
Elle est valide pendant 4 ans. Après cela, il faudra procéder à une nouvelle demande.
En résumé :
Pour obtenir la certification RGE, il faut respecter les grandes étapes suivantes :
- se renseigner sur l'organisme en adéquation avec son corps de métier
- vérifier que l'on est en règle avec l'administration et sur les questions d'assurance
- désigner et envoyer en formation un référent technique
- monter un dossier en rassemblant des pièces justificatives.
Une fois le label RGE obtenu, pensez à le renouveler tous les 4 ans.
Questions fréquentes
Puis-je perdre mon label RGE ?
Oui, si vous oubliez de le renouveller et/ou si les conditions requises ne sont plus respectées au bout de 4 ans, vous pouvez perdre votre certification. Il faudra donc prêter une grande attention au respect des démarches.
Pourquoi demander la certification RGE ?
Pour trouver davantage de chantiers ! En effet, le recours à des professionnels RGE permet aux ménages de réduire le montant des travaux de rénovation grâce à des aides comme la Prime Énergie Promee ou MaPrimeRénov'.
Peut-on cumuler les certifications ?
Oui. Si vous avez plusieurs domaines de compétences vous pouvez obtenir différents labels. Ainsi, si vous savez aussi bien installer des panneaux solaires thermiques qu'une chaudière à bois, vous pouvez demander deux labels. Il faudra faire plusieurs dossiers.
