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Rédigé par Comment devenir RGE quand on est un artisan du bâtiment ? - À jour le 03/08/2022

Comment devenir RGE quand on est un artisan du bâtiment ?

Le label RGE signifie "Reconnu garant de l'environnement". Lancé en 2011, ce label récompense les professionnels qui savent mener des travaux d'efficacité énergétique. En tant qu'artisan du bâtiment, elle vous permet de signer plus de chantiers en trouvant plus facilement des clients. En effet, la certification permet aux ménages de bénéficier d'aides. Elle rassure également les consommateurs quant à la qualité des travaux menés. Ces derniers auront donc tout intérêt à se tourner vers vous, plutôt que vers une entreprise non labellisée. Comment obtenir ce label lorsqu'on est un professionnel du bâtiment ? Quelles sont les étapes à suivre ? 

Les 5 étapes pour obtenir la qualification RGE

1. Se renseigner sur la certification RGE à passer 

La certification RGE à obtenir et l'organisme à contacter pour l'obtenir diffèrent selon votre corps de métier. Cela paraît logique. Les compétences à développer pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) ne sont pas les mêmes que pour l'isolation des murs ou l'installation de panneaux solaires. 

En fonction de votre situation vous serez amené à contacter

Organisme Spécialisation
Qualifelec

pour les électriciens et les travaux sur l'installation de chauffage électrique (PAC, radiateurs électriques) ou d'appareil de production d'eau chaude électrique (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc.)

Qualit'ENR Pour les installateurs d'appareils fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière bois, PAC, etc.)
QualiSol pour les installateurs de systèmes solaires thermiques
QualiPV pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
QualiPAC pour les professionnels de la pompe à chaleur
QualiForage pour les travaux de forages géothermiques préalables à l'installation d'une PAC géothermique
QualiBois pour les installateurs de poêles à bois, inserts et chaudières biomasse
Chauffage + pour l'installation de chaudières gaz à condensation

💡 Bon à savoir : le label QualiBat RGE rassemble presque tous les corps de métier du bâtiment. Si votre entreprise exerce ainsi plusieurs activités, dit "tout corps d'état", il sera plus pertinent de contacter cet organisme.

2. Vérifier les prérequis obligatoires 

Le label RGE peut s'obtenir pour les entreprises qui sont en règles avec les normes imposées par l'administration publique. Il faudra s'assurer : 

  • d'avoir payé toutes les cotisations et impôts sur les entreprises dus
  • de disposer des assurances obligatoires (responsabilité civile, garantie décennale, etc.)

Pensez à la protection juridique, si elle n'est pas obligatoire, elle reste une garantie non négligeable en cas d'aléas.

En outre vous devez réaliser à minima 2 chantiers tous les 4 ans sur le domaine de la certification. Il faudra également désigner un référent technique

3. Suivre une formation

Les organismes proposent des sessions de formation obligatoires pour obtenir les certifications. Il faudra donc envoyer en formation le référent technique et si possible une partie ou l'ensemble des employés. Ces formations durent en moyenne 2 à 5 jours. Pensez à vous renseigner sur les possibilités de prise en charge financières par un OPCO (Opérateurs de compétences)

4. Monter un dossier RGE

Après avoir validé les formations, il faudra monter un dossier de demande auprès de l'organisme en question. Pour cela, rassemblez les pièces suivantes : 

  • Votre k-bis, le document qui prouve votre enregistrement au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers. Sur ce document se trouvent le numéro SIREN et votre code NACE ou NAF
  • Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
  • Les attestations d'assurance
  • la copie d'une pièce d'identité du chef d'entreprise

Outre ces documents administratifs, vous devrez montrer dans le dossier que vos employés font preuve des compétences techniques nécessaires. Il faudra ajouter au dossier : 

  • Le CV du responsable technique et si possible des employés habilités à intervenir sur les chantiers
  • La liste du personnel
  • La description des locaux et du temps de travail de chacun
  • la liste des équipements de chantier
  • La liste des chantiers réalisés avec des photos à l'appui si possibles et les cahiers des charges
  • Les déclarations de sinistre sur les 4 années passées
  • Les bilans des deux derniers exercices comptables pour témoigner de votre solvabilité. 

5. L'obtention de la certification 

Une fois le dossier déposé, l'organisme contacté examinera l'ensemble des pièces. Il vous octroie suite à cela la certification. Elle est valide pendant 4 ans. Après cela, il faudra procéder à une nouvelle demande. 

Si vous n'avez pas obtenu la certification, il faudra revoir le dossier afin de savoir quels sont les manquements. Lorsque tout sera réglé, vous pourrez renvoyer votre demande de certification.  

📋 En résumé : 

Pour obtenir la certification RGE, il faut respecter les grandes étapes suivantes :

  • se renseigner sur l'organisme en adéquation avec son corps de métier
  • vérifier que l'on est en règle avec l'administration et sur les questions d'assurance
  • désigner et envoyer en formation un référent technique
  • monter un dossier en rassemblant des pièces justificatives. 

Une fois le label RGE obtenu, pensez à le renouveler tous les 4 ans. 

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❓ Questions fréquentes

Puis-je perdre mon label RGE ?

Oui, si vous oubliez de le renouveller et/ou si les conditions requises ne sont plus respectées au bout de 4 ans, vous pouvez perdre votre certification. Il faudra donc prêter une grande attention au respect des démarches. 

Pour trouver davantage de chantiers ! En effet, le recours à des professionnels RGE permet aux ménages de réduire le montant des travaux de rénovation grâce à des aides comme la Prime Énergie Monexpert ou MaPrimeRénov'. 

Oui. Si vous avez plusieurs domaines de compétences vous pouvez obtenir différents labels. Ainsi, si vous savez aussi bien installer des panneaux solaires thermiques qu'une chaudière à bois, vous pouvez demander deux labels. Il faudra faire plusieurs dossiers. 

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