Tout savoir sur la loi POPE

Qu’est-ce que la loi POPE ?

La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi mise en place par l’État français le 13 juillet 2005. Elle vise à réduire les dépenses d’énergie des foyers français. Son objectif global est d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans leurs habitations. Les enjeux de la loi POPE sont multiples. En effet, les mesures prises en place visent à : 

• réduire les factures d’énergie des foyers français ; 
• rendre les logements moins énergivores ;
• améliorer l’indépendance énergétique de notre pays ;
• protéger l’environnement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. 

Loi POPE : quelles sont les mesures de cette loi ?

Pour parvenir à de tels objectifs, la loi POPE s’accompagne de moyens et de mesures clés, notamment dans le domaine du logement. Plus concrètement, elle s’appuie sur des aides et des dispositifs dédiés aux travaux de rénovation énergétique tels que :

• la prime énergie ; 
• les diagnostics énergétiques gratuits ;
• les accompagnements et les aides à la réalisation de travaux. 

Loi POPE et prime énergie : Tout savoir sur cette aide financière

Issue de la loi POPE, la prime énergie est devenue un dispositif d’aide incontournable pour les foyers français qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette aide financière dédiée à vos économies d’énergie futures. 

Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime énergie est un dispositif qui vous permet de financer tout ou partie de vos travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’une aide financière qui peut vous être versée à la fin des travaux, en échange du respect de certaines conditions.

La prime énergie en quelques chiffres : 

La prime énergie est une aide utilisée massivement par les français. Depuis la mise en application de la loi POPE et la création des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un nombre important de travaux d’efficacité énergétiques ont été effectués dans les logements français. Ainsi, on compte : 

• 250 000 changements de fenêtres ; 
• 146 000 rénovations des combles ;
• 46 000 remplacements de chaudières ; 
• 40 000 projets d’isolation des murs.

Loi POPE : un financement par les acteurs de l’énergie

Contrairement à d’autres aides existantes financées par l’État, la prime énergie est financée par les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant automobile…) par le biais d’un dispositif appelé Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés par la loi POPE. Les CEE permettent à ces entreprises de prouver qu’elles ont encouragé et aidé les ménages à diminuer leur consommation d’énergie. En effet, le gouvernement fixe des obligations à ces “obligés” (fournisseurs et distributeurs d’énergie) qui doivent restituer un certain volume de CEE sur une période prédéfinie, sous peine de lourdes sanctions financières.

Prime énergie : les travaux éligibles

Les travaux éligibles à la prime énergie doivent vous aider à réduire efficacement votre consommation d’énergie globale. 4 types de projets peuvent ainsi vous permettre de bénéficier de la prime énergie : les travaux d’isolation, de chauffage, de régulation ou de ventilation.

Les travaux d’isolation éligibles à la prime énergie

Un logement bien isolé est synonyme d’économies d’énergie. En effet, en limitant les pertes de chaleur dans les zones clés de votre habitation (toiture, murs, sol, fenêtres…) vous réduisez votre consommation ainsi que votre facture d’énergie.

Voici la liste des travaux d’isolation éligibles à la prime énergie : 

• L’isolation de la toiture ; 
• L’isolation des combles ;
• L’isolation des murs par l’extérieur ou par l'intérieur
• L’isolation des fenêtres. 

Les travaux de chauffage éligibles à la prime énergie 

Tous les travaux concernant l’installation d’un chauffage performant et économique ou d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable peuvent être éligibles à la prime énergie.

Découvrez tous les travaux liés au chauffage éligibles à la prime énergie : 

• La chaudière gaz à condensation (ou chaudière à très haute performance énergétique) ; 
• La pompe à chaleur ; 
• Le chauffage au bois ; 
• Le radiateur basse température ; 
• Le radiateur électrique à régulation électronique ;
• Le chauffe-eau solaire individuel ou thermodynamique.

Les travaux de régulation éligibles à la prime énergie 

Aujourd’hui de nombreux équipements peuvent vous permettre de réguler et de contrôler efficacement votre consommation d’énergie pour le chauffage. C’est pourquoi certains de ces appareils peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide financière.

Voici les deux équipements éligibles à la prime énergie :

• Le système de programmation par intermittence ; 
• Le robinet thermostatique.

Les travaux de ventilation éligibles à la prime énergie 

Vivement conseillés lors de vos travaux d’isolation, les installations de ventilation peuvent aussi être les garants de vos économies d’énergie futures.

Voici les deux types d’équipements de ventilation éligibles à la prime énergie :

• La ventilation double flux ;
• La ventilation hybride ;
• La ventilation simple flux.

Comment bénéficier de la prime énergie ? 

Vous avez déjà un projet de rénovation énergétique en tête et vous aimeriez savoir comment bénéficier de la prime énergie pour vos travaux ? Promee est partenaire du dispositif prime énergie. Vous pouvez ainsi entamer vos démarches et réaliser votre demande d’aide directement sur notre site internet.

Comment est calculé le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie est définie en fonction d’un certain nombre de critères. Le montant de l’aide qui peut vous être accordé dépend de : 

• La localisation du logement dans lequel vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
• Le type de chauffage utilisé dans l’habitation (électricité, gaz, énergie renouvelable…).
•  Le type de travaux de rénovation d’efficacité énergétique envisagé (isolation de la toiture, installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique…).
• Certains critères techniques liés à vos travaux (surface à isoler, par exemple). 
• Les ressources de votre foyer. En effet, une prime bonifiée peut être accordée aux familles les plus modestes.

Prime énergie : quelles sont les conditions à remplir ?

Bien qu’elle soit accessible à tous (locataire, propriétaire pour un logement principal ou un logement secondaire…), la prime énergie requiert le respect de certaines conditions relatives à votre situation et votre logement.

• Votre habitation, qu’elle soit principale ou secondaire, doit obligatoirement être située en France. 
• Le logement dans lequel vous allez réaliser vos travaux doit avoir été achevé il y a plus de 2 ans. 
• Vous devez entamer vos démarches de demande d’aide avant le début du projet et des travaux (vous ne devez pas avoir signé le devis d’un artisan). 
• Votre projet doit impérativement concerner les domaines et les types de travaux éligibles au dispositif.
• Les matériaux ou équipements installés doivent répondre à des niveaux de performances minimales.
• Vous ne réalisez pas les travaux vous-même. Ces derniers doivent entièrement être réalisés par une entreprise ou un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous cherchez un artisan qualifié dans le domaine de vos travaux ? Avec l’annuaire Mon Expert, vous avez la garantie de trouver un professionnel compétent et certifié RGE à proximité de chez vous. Près de 70 000 professionnels, installés partout en France, y sont recensés. 

Prime énergie : Promee vous accompagne dans votre démarche de demande d’aide

Vous souhaitez réduire votre facture d’énergie et consommer moins d’énergie mais vous ne savez pas par où commencer ? Promee est là pour vous accompagner. En effet, notre site est une plateforme spécialisée dans l’accompagnement et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Depuis avril 2019, Promee est signataire de la charte FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) qui vise à promouvoir les opérations de rénovation énergétique des bâtiments sur tout le territoire français.

Ainsi, les équipes de Promee sont à votre disposition pour vous informer, vous aider et vous accompagner gratuitement dans toutes les étapes de vos travaux de rénovation d’efficacité énergétique :

• Travaux à envisager en priorité ;
• Estimation du montant de vos aides ; 
• Démarches administratives nécessaires à l’obtention de la prime énergie ;
• Recherche d’artisans RGE ;
• Vérification et comparaison des devis des artisans ;
• Détection de malfaçons pendant les travaux…