Rénovation énergétique : 5 travaux réalisables par les locataires
Réaliser des travaux lorsqu’on est locataire peut faire peur : est-ce autorisé ? Que puis-je faire ? Ou encore, qui doit payer ces travaux ? Pourtant, certaines interventions peuvent apporter plus de confort et même permettre de faire des économies d’énergie. Il est même possible pour un locataire de réaliser certains travaux sans obtenir l’accord du propriétaire bailleur. C’est notamment le cas pour des travaux de rénovation énergétique. Attention tout de même, quelques règles sont à respecter. Promee vous en dit plus.
Les travaux de rénovation réalisables par le locataire
Le gouvernement souhaite encourager la rénovation énergétique et améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Il autorise ainsi les locataires à réaliser certains de ces travaux, comme l’indique un décret publié en juillet 2022 dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui lutte contre le dérèglement climatique. Celui-ci encadre ces travaux mais définit également les autorisations à obtenir de la part du propriétaire.
Dans le cadre bien précis de travaux de rénovation énergétique, il n’est pas obligatoire d’obtenir l’accord de son propriétaire. Cela n’est pas le cas pour de nombreuses autres interventions. Attention, tous les travaux ne sont pas concernés, ni tous les types de travaux de rénovation énergétique. La liste est précise. Il est ainsi possible de réaliser, sans l’accord de son propriétaire, ces interventions :
1. Isolation des combles
Certains travaux d’isolation sont concernés. C'est notamment le cas de l'isolation des combles. On peut faire jusqu'à 30% d'économies d'énergie grâce à ces travaux.
2. L'isolation des planchers bas
L'isolation des planchers-bas permet d'éviter les déperditions thermiques entre les étages. Le locataire peut aussi la mettre en place.
3. Le changement des menuiseries
Le remplacement des menuiseries extérieures, telles que les portes ou les fenêtres peut être réalisé par le locataire. Il en va de même pour l'installation de filtres de protection solaire sur les surfaces vitrées.
4. Ventilation
L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation est nécessaire pour lutter contre l'humidité. En tant que locataire vous pouvez remplacer la VMC ou en installer une pour prévenir l'apparition de moisissures.
5. Les travaux de chauffage et d'eau chaude
Vous avez la possibilité de changer de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire si vous le souhaitez. Attention, en général, il est quand même conseillé de voir avec votre propriétaire. En théorie, lorsque la chaudière tombe en panne, c'est à lui d'en financer le remplacement.
Demandez les aides à la rénovation ! Les locataires également bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. C’est notamment le cas de la Prime Énergie Promee ou encore MaPrimeRénov’. |
Les démarches à effectuer
Si vous êtes dans ce cas et que vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement que vous louez, voici ce qu’il faut faire. Le bailleur doit d’abord être prévenu.
Une demande écrite doit lui être transmise expliquant les travaux que vous souhaitez effectuer et dans quelles conditions. Dans cette lettre, le locataire doit notamment indiquer quelle entreprise il souhaite faire intervenir. Là, il peut vous donner son accord et vous pouvez lancer les travaux.
Mais pensez à mentionner dans votre courrier l’alinéa F de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci précise : « L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur ». En plus « le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état » au moment du départ du locataire.
Le locataire doit également avertir son propriétaire à la fin des travaux, dans un délai de deux mois. Pour ne pas avoir de problèmes, il faut que l’intervention ait été réalisée par l’entreprise choisie et citée dans le courrier mais aussi qu’ils correspondent aux travaux notifiés.
Quid des autres travaux ?
Il ne s’agit là que des travaux de rénovation énergétique. Pour les autres interventions, les règles diffèrent. Il est possible de réaliser quelques travaux d’aménagement comme de la peinture, un changement de revêtement de sol ou des travaux de décoration sans l’autorisation de son propriétaire.
Mais si le logement est transformé, attention ! Il faut obtenir l’accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, ce dernier peut demander une remise en état du logement au moment de votre départ. Au moment où vous quittez le bien, il conserve le logement avec les travaux effectués, sans que vous puissiez récupérer une indemnisation ou un remboursement des frais engagés.
En résumé :
- Vous pouvez procéder à certains travaux sans obtenir l'accord écrit du propriétaire ;
- Il faut tout de même le prévenir ;
- Les travaux de rénovation permettent de profiter d'aides à la rénovation. Vous n'aurez pas à "remettre en état initial" le logement suite à ces travaux ;
- En revanche, suite à des travaux d'embellissement, le propriétaire peut vous demander de remettre en état le logement comme vous l'avez trouvé.
❓ Questions fréquentes
Le locataire peut-il réaliser des travaux dans les parties communes ?
Non. Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, il n’est pas possible de réaliser les travaux cités ci-dessus dans les parties communes ou les éléments d’équipement commun. La structure du bâtiment ne peut être modifiée non plus, ni son aspect extérieur.
Y-a-t-il des critères de performances interdisant la location d'un bien ?
Oui. Un logement loué doit répondre à certains critères de décence mais également des critères de performance énergétiques. Les règles se durcissent avec, par exemple, un DPE (diagnostic de performance énergétique) de plus en plus stricte et l’interdiction de louer des passoires thermiques. Dès le 1er janvier 2023, les nouveaux logements proposés à la location ne pourront avoir une consommation supérieure à 450 kWh/m2, estimée par le DPE. Dans ces logements classés G, appelés "passoires thermiques", le propriétaire devra engager des travaux avant de pouvoir le remettre en location.
Locataire ou propriétaire : qui réalise l'entretien de la chaudière ?
C'est au locataire de réaliser l'entretien des équipements de chauffage du logement loué. En revanche, c'est le propriétaire qui est chargé de les remplacer en cas de dysfonctionnement.
