Données personnelles

Monexpert attache la plus grande importance à la protection des données de ses utilisateurs. C’est pourquoi nous veillons expressément à une utilisation responsable et respectueuse de vos données à caractère personnel et à garantir leur sécurité tout au long de vos démarches. Monexpert vous explique quelles informations sont utilisées dans le cadre de votre demande de prime.

Gestion des données personnelles

1. Finalité et qualité de responsable de traitement

Monexpert-renovation-energie.fr est la propriété de Teksial (54 Avenue Jean Jaurès, 92707 COLOMBES CEDEX), qui en tant que responsable de traitement est amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant.

Teksial respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Les données collectées, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur. Elles permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Teksial, à des fins de gestion administrative et commerciale. A défaut de communication de ces données, Teksial ne serait pas en mesure de réaliser le service demandé.

Par ailleurs, en respect de l’article R. 221-15 du Code de l'Énergie selon lequel « une même opération d’économies d’énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d’économies d’énergie », les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les doubles-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Lesdits traitements sont donc nécessaires au respect d’une obligation légale pesant sur Teksial.

2. Catégories de données collectées

2.1 Profilage

Teksial peut collecter, notamment à des fins de profilage, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat obtenues avec le consentement de la personne physique concernée. Pour ce faire, Teksial est susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet peut demander à Teksial de ne plus faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée au 5.4.

À défaut de communication de ces données, Teksial ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés.

2.2 Instruction du dossier du bénéficiaire

Teksial est également amenée à collecter notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site www.monexpert-renovation-energie.fr, des données relatives à :

- votre état civil 
- votre situation personnelle et professionnelle
- vos coordonnées personnelles et professionnelles 
- vos informations économiques et financières 

Sont également collectées vos données de connexion par l’utilisation de cookies ainsi que toutes autres informations contenues dans les documents que vous pourriez être amenés à communiquer.

2.3 Protection juridique

Teksial les utilise également sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur pour leur permettre de bénéficier du service de protection juridique mis en place pour l’ensemble des clients ayant engagé des travaux de rénovation énergétique et ayant confié le traitement de leur dossier CEE à Monexpert.

De ce fait, certaines informations personnelles devront être communiquées à notre partenaire de protection juridique (COVEA) avec le seul objectif d’identifier le client dans le cas où il souhaiterait déclarer un litige via le numéro de téléphone et l’adresse qui lui seront communiquées. Les informations personnelles du bénéficiaire transmises sont les suivantes : 

- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale

2.4 Témoignage

Teksial est susceptible de vous contacter ultérieurement concernant votre satisfaction à l’issue de l’obtention de votre prime, et de vous proposer de témoigner sur votre expérience avec monexpert-renovation-energie.fr.

3. Destinataires ou catégories de destinataires

Les destinataires des données sont le ministère en charge de l’énergie, Covea en tant que prestataire de protection juridique, Teksial, ainsi que ses prestataires nécessaires au dispositif des CEE (bureaux de contrôle). La liste complète de ces prestataires peut nous être demandée à l’adresse mentionnée dans nos Conditions générales d'utilisation, point 5.4.

Les données ne seront pas cédées mais pourront être utilisées notamment pour l'instruction et le suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur.

4. Durée de conservation

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Elles seront donc conservées pendant une durée de 10 ans, période durant laquelle le ministère est en droit de les réclamer.

5. Droits des personnes

Tout bénéficiaire ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données personnelles traitées par Teksial, dans les conditions prévues par le RGPD, à l’adresse suivante :

Teksial, Service Qualité, 54 Avenue Jean Jaurès, 92707 COLOMBES CEDEX

Ou à l'adresse email suivante :

info-cnil@teksial.com

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Tout bénéficiaire ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse.

Le bénéficiaire dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Transfert hors UE

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Utilisation de cookies (témoins de connexion)

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

2. Les cookies sur notre site

Notre site utilise des cookies de suivi d’audience, qui nous permettent de réaliser des statistiques de fréquentation de notre site afin d’améliorer votre confort de navigation et l'ergonomie de nos services.

Nous avons également des cookies publicitaires qui nous aident à vous proposer des contenus pertinents ciblés et de limiter le nombre d’apparitions des annonces publicitaires.

Nos cookies marketing nous servent à collecter et analyser les informations sur le site : nombres de pages vues, nombre de visites, fréquence des visites, activité des visiteurs, et ils nous permettent de suivre et d'analyser les réponses des utilisateurs concernant le trafic Web, ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant de ce site Web.

Nous utilisons aussi un cookie permettant de garder une trace de votre consentement ou refus à ces cookies (cookie Axeptio).

Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).

Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.

Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.

Enfin, des enregistrements audio et vidéo, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

3. Accepter et refuser les cookies

Lors de votre connexion sur notre site, une bannière s’affiche. Sous réserve du choix que vous exprimez, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre appareil. Les informations collectées sont alors susceptibles d’être utilisées par notre site ou par des tiers, tels que des publicitaires.

Vous pouvez manifester directement votre choix de vous opposer à leur enregistrement par notre outil de gestion du consentement relatif aux cookies (bannière). Cela ne concerne que les cookies directement émis par notre site. Votre consentement vous sera demandé à nouveau à l’issue d’un délai de 13 mois, et vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici pour modifier vos préférences en matière de cookies .

Nous utilisons le logiciel Axeptio pour configurer nos cookies et recueillir votre consentement, développé par Agilitation. Agilitation ne traite pas de données personnelles via Axeptio. Pour en savoir plus : www.axeptio.eu.

Vous avez aussi la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies et des cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement votre navigation sur le site web, voire à la rendre difficile.

4. Paramétrer votre navigateur

La démarche à suivre pour refuser, par le paramétrage de votre ordinateur, l’insertion des cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Support en ligne de Mozilla

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
  2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Support en ligne de Internet Explorer

Pour Chrome :

  1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
  2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Support en ligne de Chrome

Pour Safari :

  1. Allez dans le menu Safari / Préférences
  2. Cliquez sur « confidentialité »
  3. Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

Support en ligne de Safari

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web.