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1. Informations légales

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N° de TVA intracommunautaire : FR88 501 498 141

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Le responsable de la publication du site : Jean-Baptiste Devalland.

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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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Teksial se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En outre, Teksial peut décider, dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, de modifier la présente notice légale.

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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment des déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Teksial auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Teksial ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Teksial, est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Teksial ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du Site.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de Teksial. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Teksial, en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : Teksial, 54 avenue Jean Jaurès, CS 30032, 92707 COLOMBES CEDEX – France.

5. Respect de la vie privée

En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Teksial, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Teksial, notamment s’agissant de leur contenu.

Teksial n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Teksial.

En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres sites Internet auxquels le Site donne accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.

7. Crédits photographiques

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8. Clauses d’ordre général

Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. La présente notice légale sera régie par, et interprétée, conformément à la loi française.