Questions fréquentes

Suis-je limité(e) dans le temps pour réaliser les travaux ?


Légalement, un devis a une validité d’un an maximum.

La réglementation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de MaPrimeRénov’ placent une limite de temps sur la validité de vos documents au regard des démarches : 

  • Vous avez 2 ans à partir de la date d’accord de la subvention MaPrimeRénov’ pour achever vos démarches
     
  • Vous avez 5 mois pour retourner un dossier complet à partir de la date d’édition de votre facture de travaux pour la prime énergie

Dans le cadre des aides financières, des contrôles de qualité du chantier peuvent également avoir lieu. Si ces contrôles ne sont pas satisfaisants, une nouvelle intervention peut être nécessaire, ce qui aura comme conséquence de retarder la validation de vos demandes de subvention.

Notre conseil

Pour sécuriser votre chantier le plus possible, nous vous recommandons de lancer vos travaux seulement après avoir reçu les validations nécessaires pour vos demandes de prime.

Avez-vous trouvé votre réponse ?