Taux AT / MP 2024 : le guide pour les artisans du BTP
Le taux AT / MP est un taux de cotisation relatif aux accidents de travail et de maladies professionnelles. Il est intégré à la fiche de paie des salariés. Quel taux s'applique dans le secteur du bâtiment ? Comment calculer le taux pour son entreprise ? Prome fait le point sur le taux AT / MP dans le BTP.
Qu'est-ce que le taux AT/MP ?
Le taux AT/MP ou plutôt les taux AT/MP correspondent aux taux de cotisation pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). Il fait partie intégrante des charges et cotisations que paie l'employeur pour un salarié.
On distingue :
- Le taux collectif qui s'applique par secteur aux entreprises de moins de 19 salariés ;
- Un taux individuel pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
- Un taux mixte qui rassemble les deux taux précédents pour les entreprises entre 20 et 149 salariés.
Le taux de cotisation est fixé selon le nombre de sinistres et accidents intervenus dans le secteur d'activité de l'entreprise. Plus le secteur présente de risques, plus le taux est élevé.
Pour les entreprises de moins de 3 ans, s'applique le taux collectif quel que soit le nombre d'employés.
Qui fixe ce taux ?
Le taux de cotisation AT/MP est fixé par la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) chaque année. Il évolue selon le taux d'accident dans le secteur et/ou dans l'entreprise.
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Quel taux AT/MP dans le BTP ?
Dans le BTP, le taux AT/MP collectif dépend du risque lié à l'activité de l'entreprise. Dans le BTP, il est compris entre 0,55 % et 9,17 % en 2023. Les taux évoluent au 1er janvier 2024. A ce taux brut, peuvent s'ajouter des majorations.
Comment calculer le taux applicable à son entreprise ?
Le taux brut applicable peut faire l'objet de 4 majorations :
- M1 pour les accidents de trajet ;
- M2 pour les frais de gestion du risque professionnel ;
- M3 pour les expositions à l’amiante ;
- M4 pour la prise en compte de la pénibilité.
Pour calculer le taux, on se base sur la formule suivante :
Taux applicable = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3 + M4
Bon à savoir : Tous les métiers du BTP ne sont pas exposés aux mêmes risques. Il est possible de bénéficier d'un taux "fonction support" pour certains postes. Comme l'explique le site web de l'Assurance Maladie "Le taux « fonctions support » permet à l’employeur qui le demande de bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour les salariés non exposés au risque principal de l’établissement."
Comment connaître son taux AT/MP dans le BTP ?
Pour connaître son taux AT / MP, il faut s'inscrire sur le portail net-entreprises.fr, en tant que chef d'entreprise. Le taux est ensuite communiqué par la CARSAT via la plateforme.
Que risque-t-on si l'on ne s'inscrit pas ?
Si le chef d'entreprise ne procède pas à l'inscription AT/MP, sa structure peut faire face à des pénalités. Ces pénalités sont de :
- 19 € par salarié pour les entreprises de moins de 19 salariés ;
- 37 € par salarié pour les entreprises entre 20 et à 150 salariés ;
- 55 € par salarié pour les entreprises avec plus de 150 salariés.
Au total, cette sanction ne peut pas aller au-dessus de 10 000 €. Le mieux reste de se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter d'oublier. Sans compter que si vous n'êtes pas à jour de vos obligations réglementaires, il est impossible d'obtenir des labels de qualité, comme la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
En résumé :
- Les taux AT/MP sont des taux de cotisation pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), payés par l'employeur et intégrés à la fiche de paie des salariés.
- Le taux AT/MP est fixé annuellement par la Carsat, basé sur les sinistres et accidents du secteur d'activité de l'entreprise.
- Le taux brut peut inclure quatre majorations (M1 à M4), relatives aux accidents de trajet, frais de gestion du risque, exposition à l'amiante, et prise en compte de la pénibilité. La formule de calcul est : Taux applicable = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3 + M4.
- Pour connaître son taux AT/MP, le chef d'entreprise doit s'inscrire sur le portail net-entreprises.fr.
- En cas de non-inscription, des pénalités financières sont appliquées en fonction de la taille de l'entreprise. Elles montent jusqu'à 10 000 €.
Questions fréquentes
Peut-on contester un taux de cotisation AT / MP ?
Oui, il est possible de contester un taux de cotisation AT/MP. Cela doit être fait dans un délai de 2 mois après la notification par la CARSAT. Pensez à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Combien d'accidents du travail dans le BTP ?
Le BTP fait partie des secteurs avec les plus forts taux d'accidents du travail avec 56 accidents pour 1 000 salariés, contre 34 en moyenne tous secteurs confondus. Dans ce domaine, il faut savoir qu'un 1 salarié sur 18 fait l'objet d'un accident du travail chaque année.
Comment éviter les accidents du travail ?
Pour éviter les accidents du travail, il est impératif de former son personnel et de lui fournir les équipements de protection nécessaires pour prévenir les chutes et les blessures.
