Image
Homme signant un contrat
Rédigé par Juliette S. - À jour le 22/01/2021

Comment fonctionne une assurance protection juridique pour les travaux ?

En cas de malfaçon ou de dégâts dans votre logement dus à des travaux, vous pouvez vous retourner contre l’artisan. Celui-ci dispose d’une assurance décennale qui couvre les travaux pendant 10 ans. Elle vise à protéger le professionnel et son client pendant 10 ans. Les procédures d’indemnisation peuvent cependant être longues et pesantes d’un point de vue administratif. C’est pourquoi, on conseille souvent de souscrire une assurance protection juridique pour les travaux. Elle prend en charge les démarches liées au litige. Comment fonctionne-t-elle ? Monexpert fait le point.

Une assurance protection juridique, qu’est-ce que c’est ? 

Comme l’explique la MAIF, assureur bien connu « avec la garantie protection juridique, l'assureur prend lui-même en charge les démarches et les frais des procédures amiables ou judiciaires en cas de litige. Votre assureur pourra faire valoir vos droits et défendre vos intérêts dès le déclenchement du litige. Les démarches sont alors réalisées par des professionnels, et vous n'avez pas à les effectuer vous-même. ». Cette assurance permet de faire le lien entre le consommateur et l’artisan. Elle accompagne le client en réalisant à votre place toutes les formalités liées au litige. Il s’agit d’un facilitateur et d’un accélérateur de démarches en cas de contentieux. 

D’autre part, elle prend financièrement en charge toutes les dépenses engagées au cours de ce litige sur les travaux. Frais d’avocat, déplacements, etc. les ménages n’ont rien à débourser. 

Cette garantie est-elle incluse dans mon assurance habitation ? 

Bien souvent non. En effet, il s’agit, en général, d’un produit complémentaire. C’est pourquoi, avant d’entamer des travaux de rénovation, d’isolation ou même de réfection de votre logement, il peut être bon d’en parler avec votre assureur. 

Moyennant cotisation, il pourra vous proposer une solution adaptée à vos besoins. Si cette assurance protection juridique est utile en cas de travaux, elle peut aussi servir dans d’autres domaines. Par exemple, elle peut aussi s’appliquer dans le cas de réparation sur la voiture ou de conflits de voisinage. Il convient de déterminer avec votre compagnie d’assurance quel périmètre peut recouvrir cette assurance en fonction de votre profil d’assuré. 

Image
logo monexpert

Nouveau ! 
Avec Monexpert, vous bénéficiez d'une protection juridique totalement gratuite pour vos travaux de rénovation énergétique pour une durée de 1 an après avoir signé votre devis

Comment faire jouer l’assurance protection juridique ? 

En cas de litige, vous devez contacter votre assurance en lui exposant les tenants et aboutissants du problème. Celui-ci se saisira alors du dossier. Il contactera l’artisan ayant réalisé les travaux chez vous. Votre assureur tentera à ce moment-là de négocier une solution à l’amiable. 

Si aucune solution n’est trouvée, celui-ci se tournera alors vers une procédure au tribunal. Il prendra à sa charge : 

  • Les honoraires du cabinet d’avocat ; 
  • Les frais d’expertise et de procédure ; 
  • Les frais découlant directement du litige (déplacement, logement provisoire, etc.).  

L’assureur peut vous conseiller un avocat. Cela étant, c’est vous seul qui décidez quel avocat engager. 

Quelles sont les limites de ce produit ? 

Les assurances protection juridique revêtent certaines limites. En effet, elles ne prennent pas forcément en charge la totalité des frais liés aux litiges. Les limites principales sont : 

  • La franchise : le montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Elle peut être définie selon un montant ou par un pourcentage du montant du litige. 
  • Le barème fixé au contrat, le plafond de prise en charge du sinistre. Vous pouvez être couvert jusqu’à 10.000 €, 100.000 €, 200.000 €, etc. en fonction de ce qui est prévu dans le contrat : 
  • Les délais de saisie, le temps imparti à l’assuré pour engager les démarches envers l’assurance
  • Les jours de carence, un laps de temps au cours duquel l'adhérent cotise sans pouvoir bénéficier des prestations. 

C’est pourquoi, avant de signer un contrat d’assurance, il convient de bien lire toutes les clauses du contrat et d’en mesurer les limites. Ainsi, vous éviterez de mauvaises surprises en cas de litiges sur les travaux. 

📝 En résumé : 

  • L’assurance protection juridique ne couvre pas directement les travaux. Elle permet juste d’aider dans ces démarches juridiques l’assuré en cas de litige avec son artisan ; 
  • Cette assurance est souvent un produit proposé en complément de l’assurance habitation ; 
  • En général, l’assureur cherche à régler le conflit à l’amiable avant de se tourner vers le tribunal ;
  • Avant de souscrire une assurance protection juridique, il convient de bien analyser les clauses du contrat ainsi que les limites.
Image
femme

À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.