Carnet d'information du logement : le guide complet 2023
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) permet de rassembler toutes les caractéristiques d'un logement et d'indiquer l'ensemble des travaux qui y sont menés. Véritable carnet de santé du logement, il a été instauré par la loi Climat et Résilience. Plus précisément, à quoi sert ce document ? Comment se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ? Promee vous dit tout.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Que contient le CIL ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document de suivi qui regroupe l'ensemble des caractéristiques du bien :
- les indicateurs d'efficacité énergétique, le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou audit énergétique ;
- les évolutions avec une incidence directe sur la performance : factures des travaux menés indiquant les matériaux utilisés ;
- les postes de consommation : équipement de la maison (chaudière, chauffe-eau...) ;
- les plans de surface, de coupe, les schémas de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d'aération du logement dans le cas d’une construction neuve.
Quel est l'objectif du carnet d'information du logement ?
Le CIL offre un panorama complet de l'état d'un bien immobilier. Il peut aider les propriétaires et futurs occupants à savoir plus précisément quels travaux de rénovation énergétique mener et à établir un budget énergie. Obligatoire depuis le 1er janvier, il peut être présenté sous format numérique.
Pour qui devient-il obligatoire ?
La réalisation d'un CIL est obligatoire au moment de la construction d'un logement neuf ou suite à la réalisation de travaux de rénovation.
Il concerne :
- les logements dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2023 ;
- les biens faisant l'objet d'une rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2023.
Dans le cas d’une rénovation, il s’impose si vous effectuez des travaux :
- d'isolation des combles, du toit, des murs, des parois vitrées, des planchers bas ;
- d'installation, de régulation ou de remplacement du système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de climatisation ;
- de mise en place d'un dispositif de ventilation.
En revanche, il ne s'applique pas aux HLM (habitat à loyer modéré) ou aux locaux professionnels.
À qui doivent être transmises les informations ?
Dans le cas d’une vente, le CIL doit être remis à l’acquéreur du bien par le propriétaire au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Vous pouvez aussi le transmettre aux locataires au moment de la signature du bail ou de l'état des lieux d'entrée.
Comment établir un carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement doit être établi par le propriétaire. Celui-ci va se baser sur les informations que lui transmet le maître d'ouvrage en charge de la rénovation ou de la construction. Ces renseignements sont fournis lors de la livraison du logement au format numérique (PDF, CD, clé USB...).
Pour centraliser l'ensemble des informations, il peut utiliser un logiciel en ligne comme CLEA, proposé par l'association Qualitel.
? En résumé :
- Le carnet d'information du logement (CIL) regroupe les caractéristiques d'un bien immobilier, notamment les indicateurs d'efficacité énergétique, les équipements de la maison et les plans.
- Son objectif est d'aider les propriétaires et futurs occupants à déterminer les travaux d'amélioration à effectuer pour optimiser leur consommation d'énergie.
- Le CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et ceux faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique.
- Il doit être transmis à l'acquéreur du bien.
- Le propriétaire doit établir le CIL en se basant sur les informations fournies par le maître d'ouvrage au format numérique.
- Il peut utiliser un logiciel en ligne comme CLEA pour centraliser toutes les informations.
Questions fréquentes
Quelles différences entre le DPE et le CIL ?
Le DPE est un diagnostic du logement à un instant T. Il permet de mesurer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. De son côté, le CIL permet de centraliser l'information pour assurer un suivi et comprendre les évolutions.
Quelle différence entre le CIL et CLEA ?
Le CIL est votre carnet numérique d'information sur le logement. CLEA n'est autre qu'un logiciel mis à disposition des particuliers pour le réaliser. Vous n'avez pas l'obligation de choisir cette solution.
S'agit-il obligatoirement d'un carnet numérique ?
En théorie oui, il doit être remis au propriétaire sous format dématérialisé. Toutefois, le site du service public précise que "si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format."
