Cumuler la prime énergie et MaPrimeRénov’ avec Promee

Vous entendez parler de primes mais vous ne savez pas à quoi elles font référence ? Promee, on vous explique : ? La Prime Energie est un dispositif d’aide financière issue des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en place depuis le 13 Juillet 2005.  ? MaPrimeRénov’ est une prime complémentaire versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) depuis le 1er Janvier 2021. Tout comme la prime énergie, elle est valable pour certains types de travaux et son montant varie en fonction du revenu fiscal du foyer. Ces deux aides sont cumulables entre elles pour un même type de travaux, cependant, les conditions d’éligibilité pour en bénéficier sont différentes. Par exemple, MaPrimeRénov' exclue les ménages dépassant un certain seuil de revenus, à l'inverse de la prime énergie dont seul le montant varie. Leur administration est aussi différente.? La prime énergie est gérée par des opérateurs comme Promee qui vérifient et transmettent les dossier au Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie pour que les ménages obtiennent leur aide.? MaPrimeRénov' est gérée par l'Anah. Mais, pour plus de fluidité, l’Anah permet à des opérateurs de gérer des demandes MaPrimeRénov’. Ces opérateurs ont donc un rôle de mandataire, comme Promee.Ainsi, en demandant MaPrimeRénov’ avec Promee, vous vous assurez des documents examinés et conformes pour ces deux aides et vous gagnez du temps dans vos démarches. Pour que votre dossier MaPrimeRénov’ soit géré par Promee en même temps que la prime énergie, vous devrez nous désigner comme mandataire administratif dès les premières démarches sur votre espace client MaPrimeRénov’. Le mandataire n’est en revanche pas responsable des délais de traitement de l’Anah. 

Tout d'abord, il faut posséder une propriété ou un droit d’usage et d’occupation (usufruitier, viager, bail à construction) pour être éligible à MaPrimeRénov’Si le logement est la propriété de plusieurs personnes, elles doivent signer ensemble une attestation désignant l'une d'entre elles comme la personne en capacité de demander la subvention pour l'ensemble de l'indivision.Vous devrez nous envoyer l'attestation avec le reste de vos justificatifs.Le reste des démarches à réaliser sont exactement les mêmes que pour un propriétaire occupant.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’, votre situation doit suivre les 3 critères suivants :   Statut de l’occupant d’une maison individuelle  Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’une maison individuelle construite depuis plus de 15 ans.  Ressources du foyer Cette prime est soumise à des conditions de ressources. En fonction de la tranche du revenu fiscal du foyer, le montant de MaPrimeRénov’ sera différent.   Voici les 3 niveaux définis : Nombre de personnes composant le foyer Revenus  très modestes Plafonds de ressources île-de-France Plafonds de ressources pour les autres régions 1 < 23 541 € < 17 009 € 2 < 34 551 € < 24 875 € 3 < 41 493 € < 29 917 € 4 < 48 447 € < 34 948 € 5 < 55 427 € < 40 002 € Par personne  supplémentaire + 6 970 € + 5 045 € Nombre de personnes composant le foyer Revenus  modestes Plafonds de ressources Île-de-France Plafonds de ressources pour les autres régions 1 < 28 657 € < 21 805 € 2 < 42 058 € < 31 889 € 3 < 50 513 € < 38 349 € 4 < 58 981€ < 44 802 € 5 < 67 473 € < 51 281€ Par personne  supplémentaire + 8 486 € + 6 462 € Nombre de personnes composant le foyer Revenus  standards Plafonds de ressources Île-de-France Plafonds de ressources pour les autres régions 1 < 40 018 € < 30 549 € 2 < 58 827 € < 44 907 € 3 < 70 382 € < 54 071 € 4 < 82 839 € < 63 235 € 5 < 94 844 € < 72 400 € Par personne  supplémentaire + 12 006 € +9 165 € Nombre de personnes composant le foyer Revenus  standards Plafonds de ressources Île-de-France Plafonds de ressources pour les autres régions 1 > 40 018 € > 30 549 € 2 > 58 827 € > 44 907 € 3 > 70 382 € > 54 071 € 4 > 82 839 € > 63 235 € 5 > 94 844 € > 72 400 € Par personne  supplémentaire + 12 006 € +9 165 €   Les travaux éligibles Les travaux doivent faire partie de la liste ci-dessous :   Travaux de chauffage Chaudière à granulés  Pompe à chaleur géothermique ou eau-eau  Chauffage solaire  Chaudière à bûches  Pompe à chaleur solarothermique  Pompe à chaleur air/eau  Chauffe-eau solaire  Poêle à granulés  Poêle à bûches  Foyers fermés, insert cheminée Equipements solaires hybrides  Chaudière à gaz très haute performance Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid  Chauffe-eau thermodynamique Pompe à chaleur air-air  Dépose d'une cuve à fioul   Travaux d'isolation Isolation des murs par l'extérieur  Isolation des murs par l'intérieur  Isolation de toiture terrasse  Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles  Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)  Protection contre le rayonnement solaire (pour l'outre-mer)    Travaux de ventilation Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux   Découvrez si vous êtes éligible à cette prime en quelques clics avec notre simulateur ! 

Pour un propriétaire bailleur, l'obtention de MaPrimeRénov' présente quelques spécificités à prendre en compte :Vous devez vous engager à louer le logement pendant 5 ans à la suite de l'obtention de la subvention.L’augmentation du loyer suite aux travaux financés grâce à MaPrimeRénov’ est formellement interdite.Vous devrez joindre une Attestation sur l’Honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier relatif à la prime de transition énergétique remplie et signée.Le reste des démarches à réaliser sont exactement les mêmes que pour un propriétaire occupant.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier à MaPrimeRénov’ si votre logement appartient à une SCI (société civile immobilière). Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être une personne physique et posséder la pleine propriété de son logement. 

Si votre copropriété décide de faire des travaux dans les parties communes, vous pouvez vous renseigner auprès du représentant légal de la copropriété (le syndic) pour qu'il fasse une demande pour l'ensemble des copropriétaires sur MaPrimeRénov' Copropriétés.

L'enveloppe maximale de subvention possible pour MaPrimeRénov’ est de 20 000 € par ménage et par logement sur 5 ans.  Si vous déménagez après avoir obtenu une première subvention, vous pourrez tout à fait faire une seconde demande pour votre nouvelle maison. 

A partir du moment où vos travaux ont été réalisés, la date d’intervention ou à défaut le date facture faisant foi, vous avez 3 mois pour transmettre votre dossier complet. Passée cette date, votre demande de prime sera automatiquement clôturée. 

Si la plupart des aides sont indépendantes entre elles, il y a cependant quelques étapes à respecter pour vous garantir le cumul :Vous pouvez commencer par effectuer une simulation de Prime Énergie sur le site de Promee. Créez ensuite votre compte client et commencez à remplir votre dossier en renseignant votre revenu fiscal et en chargeant votre devis non signé pour qu’il soit examiné. En parallèle, vous pouvez répéter l'opération sur le site officiel de MaPrimeRénov’.Bon à savoir : Lors du dépôt de votre demande juste après la création de votre compte sur MaPrimeRénov’, pensez à bien sélectionner la case “Oui” à la question “Je perçois des aides CEE pour mon projet”.Demandez l’éco-PTZ une banque signataire de la convention de l’Etat. Vous pouvez aussi faire la demande de prêt en ligne sur le site de Action logement  (si vous souhaitez bénéficier de cette aide). Après avoir obtenu la validation de Promee, de l’ANAH et de la banque, vous pouvez lancer les travaux. À la fin des travaux, vous pouvez compléter vos dossiers de primes avec des pièces justificatives (attestation sur l’honneur, devis signés, factures, avis, RIB, etc.). Pour diminuer encore le montant des travaux, vous pouvez régler une partie du chantier avec votre chèque énergie. Le professionnel RGE est obligé de l’accepter.Commencez dès maintenant en demandant votre Prime Énergie avec Promee. C’est gratuit et sans engagement.

Oui, la Prime Énergie est cumulable avec au moins 5 autres aides à la rénovation énergétique !  Parmi elles, vous pourrez trouver : MaPrimeRénov’ : une prime fixée par l’Etat et distribuée par l’ANAH. Elle est ouverte à tous les foyers français et, comme la Prime Énergie, son montant varie en fonction du montant des travaux, des ressources du foyer et de la localisation du logement.   L’éco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : cette aide permet aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour un ou plusieurs travaux de rénovation avec un taux d’intérêt à 0%.   Le Chèque Énergie : attribué en fonction de votre déclaration de revenus, ce chèque nominatif dont la valeur se situe entre 48 € et 277 € est automatiquement envoyé une fois par an par courrier. Il vous permet de régler vos factures d’énergie et de travaux de rénovation énergétique.   La TVA à taux réduit : appliquée directement au devis, la TVA à 5,5% concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique automatiquement lorsque vous avez recours à un professionnel certifié RGE pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.   Action logement : si vous êtes propriétaire et salarié dans le privé, vous pouvez également demander jusqu’à 20 000 € d’aide auprès de l’organisme Action Logement pour rénover votre logement. Vous pouvez également disposer d’un prêt Accession pouvant aller jusqu’à 40 000 € pour acquérir un bien à rénover. Modalité de cumul des différentes aides à la rénovation énergétique en 2022 Aides Prime Energie Promee MaPrimeRénov' Habiter Mieux Sérénité Chèque énergie TVA 5,5% Eco PTZ Prime Energie Promee - ✅ ❌ ✅ ✅ ✅ MaPrimeRénov' ✅ - ❌ ✅ ✅ ✅ Habiter Mieux Sérénité ❌ ❌ - ✅ ✅ ✅ Chèque énergie ✅ ✅ ✅ - ✅ ✅ TVA 5,5% ✅ ✅ ✅ ✅ - ✅ Eco PTZ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ -

Si le parcours pour recevoir MaPrimeRénov' peut parfois paraître compliqué, l'Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a mis en place des rôles de mandataires pour les entreprises et organismes qui gèrent habituellement d'autres aides à la rénovation énergétique. C'est le rôle qu'aura Promee pour votre dossier MaPrimeRénov'.Mandataire : qu'est-ce que c'est ?Il s'agit d'un acteur habilité à demander la prime auprès de l'Anah au nom d'un ménage. Son rôle est d'aider tous les particuliers à bénéficier de la subvention MaPrimeRénov'. Il existe 3 rôles de mandataires différents pour les entreprises afin d’accompagner leurs clients :Le mandataire administratif : il réalise toutes les démarches en ligne et dépose la demande d'aide pour le particulier. Le mandataire financier : il avance le montant de l'aide au particulier qui est donc certain de recevoir son aide. Dans ce cas, l'Anah verse directement la prime au mandataire. L'administrateur mixte : il assure à la fois le volet administratif et le volet financier.

Légalement, un devis a une validité d’un an maximum. La réglementation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de MaPrimeRénov’ placent une limite de temps sur la validité de vos documents au regard des démarches :  Vous avez 2 ans à partir de la date d’accord de la subvention MaPrimeRénov’ pour achever vos démarches   Vous avez 5 mois pour retourner un dossier complet à partir de la date d’édition de votre facture de travaux pour la prime énergie Dans le cadre des aides financières, des contrôles de qualité du chantier peuvent également avoir lieu. Si ces contrôles ne sont pas satisfaisants, une nouvelle intervention peut être nécessaire, ce qui aura comme conséquence de retarder la validation de vos demandes de subvention.

Pour MaPrimeRénov’, vous ne pouvez pas faire plusieurs demandes en même temps. Pour faire une seconde demande, vous devez attendre que la première soit clôturée ou terminée. Pour demander la clôture d’une demande en cours, connectez-vous à votre espace personnel sur MaPrimeRénov'.Pour cela, il vous suffit d'envoyer un email à l'adresse : instruction.maprimerenov@anah.fr.

Si vous souhaitez que Promee vous accompagne pour profiter de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie en simultané, il vous suffit de respecter les étapes suivantes :   Effectuez une simulation de prime énergie pour votre projet de travaux. Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, le montant des 2 primes sera affiché.    Créez votre compte personnel sur Promee après la simulation et faites de même sur le site de MaPrimeRénov’.    Téléchargez, remplissez le CERFA mandataire disponible dans votre espace client Promee ,puis chargez-le dans l’interface.    Reprenez votre demande MaPrimeRénov’ en cours sur le site de MaPrimeRénov’ et désignez un mandataire administratif en renseignant le numéro d’immatriculation de votre mandataire et en chargeant aussi votre CERFA.    L’Anah vous contactera par email ou téléphone afin de confirmer votre choix d’avoir recours à un mandataire et de vérifier son identité. ​​​

Non, tout comme la prime énergie, MaPrimeRénov’ est versée seulement après la réalisation des travaux et la vérification de vos pièces justificatives. Pour bénéficier de solutions pour financer les travaux en amont, vous pouvez demander un Eco Prêt à Taux Zéro. 

Une fois la demande de subvention déposée auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), il n'est plus possible de la modifier par vous-même.Cependant, il est possible de contacter le service de relations usagers de l'Anah via le formulaire de contact de la plateforme afin de demander au service instructeur d'apporter certaines modifications lors de l'examen de la demande.En revanche, si votre modification porte sur le type de travaux effectué ou sur les revenus fiscaux du foyer, vous devrez demander une annulation du dossier et refaire une demande pour que les informations correctes soient prises en compte.

Légalement, un devis a une validité d’un an maximum.La réglementation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de MaPrimeRénov’ placent une limite de temps sur la validité de vos documents au regard des démarches : Vous avez 2 ans à partir de la date d’accord de la subvention MaPrimeRénov’ pour achever vos démarches Vous avez 5 mois pour retourner un dossier complet à partir de la date d’édition de votre facture de travaux pour la prime énergieDans le cadre des aides financières, des contrôles de qualité du chantier peuvent également avoir lieu. Si ces contrôles ne sont pas satisfaisants, une nouvelle intervention peut être nécessaire, ce qui aura comme conséquence de retarder la validation de vos demandes de subvention.