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Ajustement des panneaux solaires
Rédigé par Juliette S. - À jour le 25/03/2024

Aide photovoltaïque : les subventions à connaître absolument

Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire et un convertisseur. Une solution écologique, grâce à l’utilisation d’une énergie renouvelable, mais aussi économique car elle permet de réduire sa facture d’électricité. Mais ces panneaux solaires photovoltaïques représentent un coût, notamment au moment de l’achat et de l’installation. Cet investissement va varier en fonction de la taille de l'installation photovoltaïque, des matériaux choisis et de la puissance des panneaux. Heureusement, des aides existent pour vous aider à faire face. Avec Promee, on vous propose de les découvrir.

Les 5 aides à demander pour votre installation photovoltaïque

Équiper sa maison de panneaux photovoltaïques représente un investissement conséquent. C'est pourquoi, avant de renoncer à ce projet, découvrez les différentes subventions qui vous permettront de baisser la facture finale.

1. La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation s’applique aux personnes qui ont décidé de vendre le surplus d’énergie produite à un fournisseur. En effet, une fois que toute l’énergie dont vous avez besoin a été consommée pour vos besoins domestiques, il peut rester un surplus.

C’est EDF OA, pour Obligation d’achat, qui va vous racheter cette électricité à un tarif fixé en amont et encadré par l’État. Un contrat est signé entre fournisseur et utilisateur au moment du raccordement, et fixe ce prix d’achat pour 20 ans.

Si vous faites ce choix, vous pourrez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cette dernière est versée pendant cinq ans et varie en fonction de la puissance des modules. EDF OA vous la versera en même temps que le rachat de votre surplus d’électricité.

Puissance
Inférieure ou égale à 3 kWc
Entre 3 et 9 kWc
Entre 9 et 36 kWc
Entre 36 et 100 kWc
Montant de la prime
430€ / kWc
320€ / kWc
180€ / kWc
90€ / kWc

Par exemple, une installation qui représente une puissance de 5 kWc permettra d’obtenir une prime de 1 600 €, soit 320 € par an pendant cinq ans.

Attention, plusieurs autres conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime. En plus de choisir l’autoconsommation avec vente du surplus, il faut : 

  • Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques ;
  • Ne pas dépasser une puissance de 100 kWc ; 
  • Ne pas installer le ou les panneaux photovoltaïques au sol, mais sur votre toit ou une toiture annexe par exemple.

L'autoconsommation avec revente du surplus : une aide indirecte

Bien que cela ne constitue pas vraiment une aide en soi, la revente de l’électricité à un fournisseur permet de gagner de l’argent. Sachant que l’énergie solaire est gratuite, autant en profiter !

2. Le tarif de rachat photovoltaïque 

Mis en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 17 août 2015, le tarif d’achat photovoltaïque permet aux particuliers de revendre l'électricité produite à un opérateur agréé, le plus souvent EDF OA. Les contrats de vente sont signés en obligation d’achat (OA Solaire) au moment du raccordement. Ils sont établis sur 20 ans.

Le prix du kWh d’électricité en obligation d’achat est déterminé par l’État. Il est de : 

  • 0,10 € par kWh en autoconsommation avec revente du surplus en dessous de 9 kWc ; 
  • 0,2022 € par kWh en vente totale en dessous de 3 kWc et 0,1718 € en dessous de 9 kWc

Ces tarifs font l'objet d'un gel jusqu'en avril 2023. 

3. Les aides des collectivités locales

Il est possible de se rapprocher de sa mairie, son conseil général ou régional pour savoir s’ils ont mis en place des aides relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques et de connaître les critères. Il est également possible de contacter l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil) pour obtenir des informations.

Les installations de panneaux photovoltaïques qui présentent une puissance inférieure ou égale à 3 kWh peuvent bénéficier de certaines aides spécifiques.

4. Le taux de TVA réduit

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit, qui atteint 10%, uniquement pour les installations de panneaux photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWh. Au-delà, la TVA passe à 20%.

5. Une exonération d'impôt sur le revenu

Le gouvernement a mis en place une exonération d’impôt sur le revenu des panneaux solaires si votre installation répond à plusieurs critères :

  • Avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
  • Être raccordé en au moins deux points au réseau public ;
  • Ne pas être utilisée à des fins professionnelles. 
Attention aux arnaques au photovoltaïque
De nombreuses arnaques existent afin de vous inciter à installer des panneaux solaires photovoltaïques. Il est notamment proposé d’en acquérir pour 1 €, mais il est recommandé de faire très attention. Une telle installation coûte rarement si peu.

Attention également aux kits solaires vendus à des prix trop attractifs. Il n’est pas très judicieux de parier sur une qualité moindre, sachant que les panneaux solaires photovoltaïques ont une durée de vie d’environ 30 ans !

En résumé :

  • Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. Il s’agit donc d’une énergie verte, plus écologique. Mais cette installation représente un coût.
  • Plusieurs aides ont été mises en place par le gouvernement ou des organismes. Elles sont attribuées suivant le projet, type d’installation choisie, votre profil et situation. 

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Questions fréquentes

Quelles économies d'énergie attendre de l'installation de panneaux solaires ?

Cela dépend de la puissance installée et de votre consommation. L'institut national de la consommation (INC) estime qu'il est possible de faire jusqu'à 85% d'économies sur la facture d'électricité en utilisant un gestionnaire d'énergie.

Le prix varie selon la puissance désirée. D'après l'ADEME, "l'ordre de grandeur du coût d'un petit système photovoltaïque (matériel et pose) intégré en toiture est d'environ 2 à 3 € / Wc". Cela représente entre 6 000 et 9 000 € pour une centrale de 3 kWc.

Non, il n'est pas possible de demander des aides pour installer des panneaux photovoltaïques au sol. Les subventions sont destinées aux panneaux solaires installés en toiture.

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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.

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