Aide photovoltaïque : les subventions à connaître absolument

Les 5 aides à demander pour votre installation photovoltaïque

Équiper sa maison de panneaux photovoltaïques représente un investissement conséquent. C'est pourquoi, avant de renoncer à ce projet, découvrez les différentes subventions qui vous permettront de baisser la facture finale.

1. La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation s’applique aux personnes qui ont décidé de vendre le surplus d’énergie produite à un fournisseur. En effet, une fois que toute l’énergie dont vous avez besoin a été consommée pour vos besoins domestiques, il peut rester un surplus.

C’est EDF OA, pour Obligation d’achat, qui va vous racheter cette électricité à un tarif fixé en amont et encadré par l’État. Un contrat est signé entre fournisseur et utilisateur au moment du raccordement, et fixe ce prix d’achat pour 20 ans.

Si vous faites ce choix, vous pourrez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cette dernière est versée pendant cinq ans et varie en fonction de la puissance des modules. EDF OA vous la versera en même temps que le rachat de votre surplus d’électricité.

Par exemple, une installation qui représente une puissance de 5 kWc permettra d’obtenir une prime de 1 600 €, soit 320 € par an pendant cinq ans.

Attention, plusieurs autres conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime. En plus de choisir l’autoconsommation avec vente du surplus, il faut : 

• Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques ;
• Ne pas dépasser une puissance de 100 kWc ; 
• Ne pas installer le ou les panneaux photovoltaïques au sol, mais sur votre toit ou une toiture annexe par exemple.

2. Le tarif de rachat photovoltaïque 

Mis en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 17 août 2015, le tarif d’achat photovoltaïque permet aux particuliers de revendre l'électricité produite à un opérateur agréé, le plus souvent EDF OA. Les contrats de vente sont signés en obligation d’achat (OA Solaire) au moment du raccordement. Ils sont établis sur 20 ans.

Le prix du kWh d’électricité en obligation d’achat est déterminé par l’État. Il est de : 

• 0,10 € par kWh en autoconsommation avec revente du surplus en dessous de 9 kWc ; 
• 0,2022 € par kWh en vente totale en dessous de 3 kWc et 0,1718 € en dessous de 9 kWc. 

Ces tarifs font l'objet d'un gel jusqu'en avril 2023. 

3. Les aides des collectivités locales

Il est possible de se rapprocher de sa mairie, son conseil général ou régional pour savoir s’ils ont mis en place des aides relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques et de connaître les critères. Il est également possible de contacter l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil) pour obtenir des informations.

Les installations de panneaux photovoltaïques qui présentent une puissance inférieure ou égale à 3 kWh peuvent bénéficier de certaines aides spécifiques.

4. Le taux de TVA réduit

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit, qui atteint 10%, uniquement pour les installations de panneaux photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWh. Au-delà, la TVA passe à 20%.

5. Une exonération d'impôt sur le revenu

Le gouvernement a mis en place une exonération d’impôt sur le revenu des panneaux solaires si votre installation répond à plusieurs critères :

• Avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
• Être raccordé en au moins deux points au réseau public ;
• Ne pas être utilisée à des fins professionnelles.