Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : tout savoir
Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation concernant l'audit énergétique est entrée en vigueur. Certains logements individuels ou en mono-propriété doivent désormais faire l’objet d’un bilan énergétique détaillé, plus complet qu’un DPE, avant leur mise en vente. Promee vous en dit plus sur l'audit énergétique obligatoire.
Rappel : qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une évaluation approfondie de la consommation énergétique d'un logement. Son objectif principal est :
- d'identifier les points de consommation excessive, comme les performances des appareils de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire ;
- de proposer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique.
Par ailleurs, il est accompagné d'un plan de travaux de rénovation thermique pour permettre au ménage de savoir quelles opérations mener.
Audit énergétique obligatoire : ce que dit la loi
Depuis l'été 2021, la loi Climat et résilience, a été adoptée pour lutter contre le changement climatique en France. Parmi les mesures clés : l’audit énergétique devient obligatoire les passoires thermiques. On vous explique.
Une mise en œuvre progressive
Depuis avril 2023, cette nouvelle réglementation vise les "passoires thermiques", soit les habitations classées F ou G selon leur étiquette énergie définie par le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Cette obligation va progressivement s'étendre dans les années à venir. Voici le calendrier prévu :
- à partir du 1er janvier 2025, les logements classés E seront également soumis à cette exigence
- dès le 1er janvier 2034, ce sera au tour des logements classés D.
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire s’applique aux particuliers propriétaires d’une maison individuelle affichant une étiquette F ou G, soit les catégories les moins efficientes, qui comptent vendre leur bien sur le marché immobilier. Il concerne aussi les immeubles en monopropriété.
Il est bon de noter que l’audit énergétique n’est pas demandé pour les locations. De ce fait, si vous êtes bailleur, vous n’êtes pas concerné. Vous pouvez tout de même décider de procéder à un audit pour réaliser des travaux de rénovation.
Et en copropriété ?
L'audit énergétique ne s'applique pas pour l'instant aux copropriétés. Vous n'avez donc pas obligatoirement à le faire si vous êtes en résidence collective. Cela peut tout de même s'avérer intéressant pour savoir quels travaux mener.
Quel est le prix d'un audit énergétique réglementaire ?
Le prix d'un audit énergétique réglementaire est compris entre 780 et 1 600 € selon la taille du bien. Pensez à comparer les devis des diagnostiqueurs pour trouver le moins cher.
Quelle durée de validité pour ce document ?
L'audit énergétique à une durée de 5 ans à partir de la date de réalisation. Il est conseillé d'en refaire un si vous réalisez des travaux. A titre de comparaison, le DPE est valide pendant 10 ans.
Qui peut réaliser un audit énergétique obligatoire ?
L'audit énergétique n’est pas à réaliser soi-même. Cette étude doit être effectuée par une entreprise certifiée, à la demande du propriétaire du logement. Ainsi, pour réaliser un audit énergétique il est possible de se tourner vers :
- des diagnostiqueurs immobiliers ;
- des bureaux d'études qualifiés,
- certains architectes avec une certification spécifique.
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Combien de temps dure la réalisation d'un audit énergétique ?
La réalisation d'un audit énergétique impose une visite du logement. Celle-ci ne prend pas plus que quelques heures. A cela, s'ajoute le temps de rédaction du rapport par le professionnel. En général, le document est disponible sous quelques jours ouvrés.
Pourquoi imposer un audit énergétique ?
Les passoires thermiques sont des logements énergivores souvent en raison d'une mauvaise isolation et/ou d'un système de chauffage vétuste. Les occupants endurent des conditions de vie inconfortables, confrontés au froid hivernal et à la chaleur estivale. L'objectif est alors d'améliorer le confort des habitants et de leur permettre de réduire leur facture d'énergie.
Imposer un audit avant la vente permet à l'acquéreur de se projeter et de savoir quels travaux il doit mener. Ainsi, il peut acheter le bien en toute connaissance de cause.
En filigrane, les autorités espèrent inciter les ménages à réaliser des travaux. Ces derniers permettent de contribuer activement à l'atteinte d’un objectif national : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France.
En résumé :
- La loi Climat et résilience, adoptée en France depuis l'été 2021, rend l'audit énergétique obligatoire pour certains logements.
Cette obligation concerne progressivement les logements classés F, G à partir d'avril 2023, E à partir de 2025, et D dès 2034. - Elle s'applique aux propriétaires de maisons individuelles classées F ou G vendant leur bien, ainsi qu'aux immeubles en monopropriété.
Elle ne s'applique pas aux copropriétés ni aux locations - Le coût de l'audit varie entre 780 et 1 600 € selon la taille du bien.
- La durée de validité de l'audit est de 5 ans.
Le document doit être effectué par une entreprise certifiée, comme des diagnostiqueurs immobiliers ou des bureaux d'études qualifiés.
Questions fréquentes
Est-il intéressant d'investir dans une passoire thermique ?
Souvent les prix des passoires thermiques sont moins élevés. Mais, si le prix à l'achat est plus bas, il est indispensable de mener des travaux pour rentabiliser l'achat d'une passoire thermique.
Quelle différence entre l'audit énergétique et le DPE ?
L’audit énergétique n’est pas à confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est principalement utilisé pour estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
Peut-on faire un audit énergétique volontaire ?
Tout à fait, il est possible de procéder à l'audit de son logement de manière volontaire. C'est conseillé en vue d'une rénovation globale.
