9 questions sur le chèque énergie

1. Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement en 2018 qui s’attache à lutter contre la précarité énergétique des foyers les plus modestes. Elle a remplacé les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Il permet de régler :

• une facture d’énergie
• la facture de travaux de rénovation thermique réalisés par un professionnel RGE.

D’autre part, il permet au bénéficiaire de disposer de la gratuité de la mise en service du compteur d’électricité et de gaz. Pendant la trêve hivernale, il interdit la réduction de puissance électrique pour les ménages modestes, même en cas de factures impayées. Ceux-ci sont également protégés, comme tous les ménages, des coupures de gaz et d’électricité.

2. Comment bénéficier du chèque énergie ?

Vous n’avez presque aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie. Il faut simplement déclarer ses impôts. En effet, le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, c’est-à-dire en fonction de votre déclaration de revenus.

Quand vais-je recevoir mon chèque énergie ? 

Ce chèque, nominatif, est envoyé une fois par an par courrier. Pour l’année 2022, il sera envoyé sous 6 semaines à partir du 30 mars 2022. Un calendrier départemental a été établi par le gouvernement.

💡 Comme chaque année à cette période, l'envoi du #ChèqueEnergie aux foyers bénéficiaires commence, et s'étalera sur plusieurs semaines.
Vous devriez le recevoir bientôt dans votre boîte aux lettres, pensez à l’utiliser !
Pour savoir comment : https://t.co/psy8K5dM44 pic.twitter.com/Z2MXuIgX8c

— Ministère de l’Écologie 🇫🇷🇪🇺 (@Ecologie_Gouv) March 30, 2022

3. Quel est le montant du chèque énergie ?

La valeur du chèque énergie n’est pas la même pour tous ses bénéficiaires. Son montant se situe entre 48 € et 277 € et dépend du niveau de revenus de votre ménage et de sa composition.

Barèmes du chèque énergie 2022

Comme le précise le site du gouvernement, « La valeur des UC est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. ».

4. Comment utiliser mon chèque énergie ?

Le chèque énergie vise à donner une aide aux ménages modestes. Son but est de permettre aux Français bénéficiaires de régler les factures d’énergie, telles que les factures :

• d’électricité
• de gaz ou GPL en citerne
• de bois de chauffage
• de fioul, etc.

Il sert aussi à régler les artisans RGE pour des dépenses liées à la rénovation énergétique.

Il suffit simplement de renvoyer votre chèque par la poste avec la facture à votre fournisseur d’énergie. Certains acceptent un règlement en ligne sur le site du gouvernement. Si la totalité du chèque est supérieure à votre facture, le surplus sera reporté par votre prochaine facture.

5. Le chèque énergie est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique de votre habitation telles que :

• MaPrimeRénov’ (fusion du crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et de l’aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »), qui vous permet de déduire 15 à 30 % des dépenses engagées pour vos travaux de rénovation énergétique.
• La Prime Énergie Monexpert proposée dans le cadre du dispositif CEE et dont le montant varie selon le type de travaux réalisés, votre situation géographique et votre situation fiscale.
• L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) un crédit bancaire avec 0% de taux d’intérêt pouvant monter jusqu’à 50 000 euros remboursables sur 15 ans.
• L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH. Une aide pouvant monter jusqu’à 10 000 euros pour les ménages modestes ;
• La TVA à taux réduit à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique.
   

6. Je souhaite convertir mon chèque énergie en chèque travaux, quelles sont les démarches à effectuer ?

Votre chèque énergie doit vous aider à financer un projet de rénovation énergétique de votre habitation ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Si vos travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur votre chèque, vous pouvez régler directement la facture de votre artisan RGE avec votre chèque énergie.
• Si vous envisagez d’effectuer des travaux dans les deux années suivantes, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux avant la fin de sa validité. Pour cela, rendez-vous sur l’espace Conversion chèque du site du Chèque Énergie.

7. Un artisan RGE peut-il refuser le chèque énergie ?

Non, un artisan RGE n’est pas en droit de refuser votre chèque énergie si celui-ci est encore en vigueur sauf si celui-ci est abîmé, déchiré ou présente un code paiement à gratter découvert.

8. Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé jusqu'au 31 mars de l'année suivant sa date d’émission. Pour vous en rappeler, vous pouvez consulter la date de validité inscrite directement le chèque.

9. Je n’ai pas reçu mon chèque énergie, que faire ?

Si vous n’avez pas reçu le chèque énergie, vous devez contacter le service dédié du gouvernement via :

• Un formulaire de contact ;
• La ligne téléphonique chèque énergie : 0 805 204 805.

En cas de perte ou de vol de votre chèque énergie, ce sont aussi ces canaux de contact que vous devrez utiliser.

Pour faciliter la réclamation, pensez à préparer les informations suivantes :

• Nom, prénoms et adresse
• Numéro fiscal (vous le trouverez sur votre avis d’imposition)
• En cas de vol ou de perte, le numéro de chèque si possible (il est mentionné sur le talon de la lettre-chèque reçue par la poste.)