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main qui tient une maison et des pièces
Rédigé par Juliette S. - À jour le 06/05/2022

Eco-prêt à taux zéro : montant, travaux éligibles & démarches

Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat destiné à aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il s’agit d’un emprunt bancaire traditionnel pour lequel l’Etat prend en charge les intérêts. En 2021, d’importantes modifications ont eu lieu pour rendre ce dispositif plus clair et plus accessible.

A quoi sert-il ? Qui peut le demander ? Dans quelle banque le demander ? Est-il cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique ? Monexpert fait le point. 

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? 

C'est un crédit bancaire avec un taux d'intérêt porté à 0% pour les ménages. C'est l'Etat qui rembourse les intérêts à la banque. Il sert à financer des travaux de rénovation énergétique en France. 

Initialement, ce dispositif de devait prendre fin au 31 décembre 2021. Un amendement au projet de Loi de Finances (PLF) 2022, le prolonge jusqu'au 31 décembre 2023. 

Quel est son montant ?

Le montant varie en fonction des travaux que vous effectuez. Pour une rénovation globale du logement, le plafond est fixé à 50 000 € dès le 1er janvier 2022. Ce montant évolue en fonction du nombre de travaux que vous réalisez : 

  • 15 000 € si vous réalisez une seule rénovation éligible. 7 000 € dans le cadre du remplacement de fenêtres par du double-vitrage ;
  • 25 000 € pour deux travaux éligibles ;
  • 50 000 € si vous effectuez trois travaux éligibles ou une rénovation globale.

Cette dernière est évaluée dans le cadre d’un diagnostic énergétique qui évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Les travaux doivent donner lieu à : 

  • un gain de performance énergétique annuelle d’au moins 35 % ; 
  • un passage de la consommation annuelle pour ces trois usages en dessous du seuil de 331 kWh /m² habitable

L’éco-prêt à taux zéro permet donc de financer la plupart des travaux de rénovation énergétique : changement de la chaudière, isolation des murs, changement des fenêtres… 

Qui est éligible ? 

Les conditions d’éligibilité sont relativement souples : 

  1. Vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 2 ans ;
  2. Vous résidez en France ;
  3. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez donc bénéficier de l’éco-PTZ à condition que votre bien soit loué en tant que résidence principale.

De même, si vous possédez un bien au travers d’une société civile (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, et qu’au moins un des associés est une personne physique. 

Quels travaux peuvent être financés ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont strictement encadrés. Même si la plupart des professionnels RGE sauront vous conseiller, voici les quatre types de dépenses qui peuvent être financées par l’éco-PTZ : 

  1. La fourniture et la pose des produits, ouvrages ou équipements nécessaires à la réalisation des économies d’énergies. Ceux-ci doivent présenter des performances énergétiques minimales pour être pris en compte. 
  2. Le coût de l’élimination (transport, mise en décharge) des produits et équipements remplacés lors des travaux, comme par exemple d'une ancienne chaudière.
  3. Le coût des travaux nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Des travaux effectués à l’occasion des travaux de rénovation mais qui ne sont pas strictement nécessaires ne peuvent être pris en compte
  4. Les coûts de maîtrise d'œuvre et ceux liés à l’assurance maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. 

💡 Bon à savoir :

Dans la mesure où toutes les dépenses doivent être justifiées, faites bien attention aux dépenses que vous engagez si vous souhaitez pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. De plus, n’oubliez pas qu’il est obligatoire que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE pour être éligible à ce dispositif. 

Qui peut délivrer un éco-PTZ ? 

Aujourd'hui, ce sont les banques qui ont signé un accord avec l'Etat qui peuvent vous l'octroyer. Il s'agit des banques nationales ou régionales (Crédit Mutuel, CIC, Société Générale, etc.)

Une expérimentation en cours en Ile-de-France et dans les Hauts de France. Elle permet à certaines sociétés de tiers-financement (STF) qui dépendent des Conseils Régionaux de distribuer des prêts. Il s'agit de : 

  • la société Île-de-France Énergies ;
  • la Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique Hauts de France (Hauts-de-France Pass Rénovation). 

Quelles démarches pour obtenir ce prêt ?

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, comme tout prêt bancaire classique, est conditionné à son acceptation par une banque partenaire. Mais rassurez-vous, la marche à suivre est assez simple : 

  • Identifiez les travaux que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez identifier les sources d’économies d’énergie dans votre logement grâce à notre simulateur.
  • Demandez des devis à des professionnels RGE. Là encore, Monexpert vous fournit un service pour trouver les professionnels RGE près de chez vous.
  • Remplissez les formulaire “emprunteur” et “entreprises” disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
  • Adressez-vous à une banque partenaire muni de ces formulaires et des devis. Les travaux peuvent maintenant commencer au maximum trois mois avant l’émission de l’offre de prêt.

Vous avez trois ans à compter de l’offre de prêt pour effectuer les travaux. Des dérogations peuvent être demandées pour allonger ce délai, au moins trois mois avant la fin du délai initial dans certains cas précis : force majeur, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident de l’emprunteur et procédure contentieuse.

Conservez toutes les factures et fournissez-les à la banque une fois les travaux terminés. N’oubliez pas de signaler tout changement d’entreprise ou toute modification du projet initial dans un nouveau formulaire “entreprise”.

L’octroi du prêt dépend bien entendu de l'accord de la banque (niveau de revenu, taux d’endettement…). La définition du montant des mensualités et de l’échéance du prêt font partie des conditions négociées avec la banque qui vous accorde l’éco-prêt à taux zéro. Sa durée maximale de remboursement est de 15 ans même si la majorité des prêts sont remboursés sur 3 à 10 ans

Des démarches simplifiées dès la fin de l'année 2022

A partir du dernier trimestre 2022, l'octroi d'Eco-PTZ auprès de la banque devrait être rendu plus facile. Il devrait être possible de mutualiser la demande d'éco-PTZ avec la demande de MaPrimeRénov'.

En effet, comme le rappelle le Ministère de la Transition écologique "à ce jour, le demandeur d’un éco-PTZ doit fournir plusieurs pièces justificatives à sa banque (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, factures et devis) identiques à celles contrôlées par l’Anah pour l’octroi de MaPrimeRénov’." 

Cette facilitation du processus devrait engager davantage de ménages à entamer des travaux de rénovation énergétique. Le reste à charge pourra être financé par le prêt qui jouera le rôle d'une avance de trésorerie. 

Des alternatives existent pour certains publics

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire 

Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour des travaux dans un logement, il est possible de se voir octroyer un éco-PTZ complémentaire. Dans la limite du plafond global de 30 000 €, ce prêt complémentaire a les mêmes conditions qu’un éco-PTZ classique. Pour être éligible, votre demande doit intervenir dans les 5 ans qui suivent le premier prêt. 

L’éco-prêt à taux zéro copropriétaires

Il est possible depuis 2014 de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour les syndics de copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, ou dans les parties privatives si l’impact est suffisant sur l’ensemble de l’immeuble.

Ce prêt peut-être cumulé avec un éco-PTZ personnel dans le cas de travaux dans un même logement, mais là encore le plafond est global : 30 000 € maximum pour les deux prêts. 

Peut-on cumuler plusieurs aides ?

De nombreux dispositifs existent pour financer la transition écologique, et certaines subventions peuvent se cumuler ! Il faut cependant que le projet respecte les conditions de toutes les aides dont vous souhaitez bénéficier pour obtenir un financement complet. 

Le plus notable, c’est la possibilité de cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ainsi que la Prime Énergie Monexpert. Ce faisant, on peut faire baisser le montant du chantier drastiquement. La bonne nouvelle ? Ces aides sont ouvertes à tous les ménages ! 

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📋 En résumé

  • L’éco PTZ est un crédit bancaire avec un taux à 0 % 
  • Il peut être demandé par tous les ménages auprès d’une banque ayant un partenariat avec l’Etat 
  • Le montant du prêt va jusqu’à 50 000 € remboursable sur 20 ans
  • Il est cumulable avec la Prime Énergie Monexpert et MaPrimeRénov’
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Question fréquentes

Peut-on refaire sa cuisine avec un éco-PTZ ? 

Non, l'éco-prêt à taux zéro ne peut pas servir à faire des travaux plaisir. Il est réservé aux travaux de rénovation énergétique. En revanche, si vous souhaitez refaire votre cuisine ou votre salle de bain, vous pouvez utiliser cette aide pour renforcer l'isolation et/ou installer un système performant de ventilation. 

Si ce prêt est ouvert à tous, la banque n'est pas obligée de vous l'accorder. En cas de refus de la banque, vous pouvez déposer une demande auprès d'un autre organisme financier. Chaque banque a ses propres critères, certaines sont donc plus disposées que d'autres à vous fournir un crédit. 

D'autre part, la banque n'a pas toujours le dernier mot. Avant de pouvoir vous accordez le crédit, elle doit en référer à la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SCFGAS). Cet organisme instruit les dossiers d'éco-PTZ. Si votre dossier n'est pas complet ou erroné, il peut mettre son veto

Pas obligatoirement. La souscription d’une assurance pour un prêt travaux reste optionnelle. Toutefois, le montant peut aller jusqu'à 50 000 €. Il s'avère bien souvent intéressant de souscrire une assurance emprunteur. Cela vous permet d'être certain de pouvoir vous acquitter des mensualités en cas de difficultés financières.  

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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.

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