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main qui tient une maison et des pièces
Rédigé par Juliette S. - À jour le 22/02/2021

Eco-prêt à taux zéro : montant, travaux éligibles & démarches

Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat destiné à aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il s’agit d’un emprunt bancaire traditionnel pour lequel l’Etat prend en charge les intérêts. En décembre 2020, d’importantes modifications ont eu lieu pour rendre ce dispositif plus clair et plus accessible.

Quel est le montant de l’éco-PTZ ? 

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction des travaux que vous effectuez. Pour une rénovation globale du logement, le plafond de l’éco-PTZ est fixé à 30 000 €. Ce montant évolue en fonction du nombre de travaux que vous réalisez : 

  • Jusqu’à 7 000 € si vous installez des fenêtres à double-vitrage
  • 15 000 € si vous réalisez une rénovation éligible (hors fenêtres)
  • 25 000 € pour deux travaux éligibles
  • 30 000 € si vous effectuez trois travaux éligibles ou une rénovation globale.

Cette dernière est évaluée dans le cadre d’un diagnostic énergétique qui évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Les travaux doivent donner lieu à : 

  • un gain de performance énergétique annuelle d’au moins 35 %
  • un passage de la consommation annuelle pour ces trois usages en dessous du seuil de 331 kWh /m² habitable

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro permet donc de financer la plupart des travaux de rénovation énergétique : changement de la chaudière, isolation des murs, changement des fenêtres… 

Qui est éligible à l’éco-PTZ? 

Les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro sont relativement souples : 

  1. Vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 2 ans
  2. Vous résidez en France
  3. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez donc bénéficier de l’éco-PTZ à condition que votre bien soit loué en tant que résidence principale.

De même, si vous possédez un bien au travers d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, et qu’au moins un des associés est une personne physique. 

Quels travaux sont financés par l’éco-PTZ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont strictement encadrés. Même si la plupart des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) sauront vous conseiller, voici les quatre types de dépenses qui peuvent être financées par l’éco-PTZ : 

  1. La fourniture et la pose des produits, ouvrages ou équipements nécessaires à la réalisation des économies d’énergies. Ceux-ci doivent présenter des performances énergétiques minimales pour être pris en compte. 
  2. Le coût de l’élimination (transport, mise en décharge) des produits et équipements remplacés lors des travaux, comme par exemple d'une ancienne chaudière.
  3. Le coût des travaux nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Des travaux effectués à l’occasion des travaux de rénovation mais qui ne sont pas strictement nécessaires ne peuvent être pris en compte
  4. Les coûts de maîtrise d'œuvre et ceux liés à l’assurance maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. 

💡 Bon à savoir :

Dans la mesure où toutes les dépenses doivent être justifiées, faites bien attention aux dépenses que vous engagez si vous souhaitez pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. De plus, n’oubliez pas qu’il est obligatoire que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE pour être éligible à ce dispositif. Au passage, cela vous donne droit à un taux réduit de TVA à 5,5%! 

Quelles démarches pour obtenir l’éco-PTZ ? 

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, comme tout prêt bancaire classique, est conditionné à son acceptation par une banque partenaire. Mais rassurez-vous, la marche à suivre est assez simple : 

  • Identifiez les travaux que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez identifier les sources d’économies d’énergie dans votre logement grâce à notre simulateur.
  • Demandez des devis à des professionnels RGE. Là encore, Monexpert vous fournit un service pour trouver les professionnels RGE près de chez vous.
  • Remplissez les formulaire “emprunteur” et “entreprises” disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
  • Adressez-vous à une banque partenaire muni de ces formulaires et des devis. Les travaux peuvent maintenant commencer au maximum trois mois avant l’émission de l’offre de prêt.
  • Vous avez trois ans à compter de l’offre de prêt pour effectuer les travaux. Des dérogations peuvent être demandées pour allonger ce délai, au moins trois mois avant la fin du délai initial dans certains cas précis : force majeur, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident de l’emprunteur et procédure contentieuse.
  • Conservez toutes les factures et fournissez-les à la banque une fois les travaux terminés. N’oubliez pas de signaler tout changement d’entreprise ou toute modification du projet initial dans un nouveau formulaire “entreprise”.

L’octroi du prêt dépend bien entendu de l'accord de la banque (niveau de revenu, taux d’endettement…). La définition du montant des mensualités et de l’échéance du prêt font partie des conditions négociées avec la banque qui vous accorde l’éco-prêt à taux zéro. Sa durée maximale de remboursement est de 15 ans même si la majorité des prêts sont remboursés sur 3 à 10 ans

Des solutions spécifiques : éco-PTZ complémentaire et pour les copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire 

Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour des travaux dans un logement, il est possible de se voir octroyer un éco-PTZ complémentaire. Dans la limite du plafond global de 30 000 €, ce prêt complémentaire a les mêmes conditions qu’un éco-PTZ classique. Pour être éligible, votre demande doit intervenir dans les 5 ans qui suivent le premier prêt. 

L’éco-prêt à taux zéro copropriétaires

Il est possible depuis 2014 de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour les syndics de copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, ou dans les parties privatives si l’impact est suffisant sur l’ensemble de l’immeuble.

Ce prêt peut-être cumulé avec un éco-PTZ personnel dans le cas de travaux dans un même logement, mais là encore le plafond est global : 30 000 € maximum pour les deux prêts. 

L’éco-prêt à taux zéro se cumule-t-il?

De nombreux dispositifs existent pour financer la transition écologique, et l’éco-prêt à taux zéro a l’avantage de se cumuler avec la plupart d'entre elles ! Il faut cependant que le projet respecte les conditions de toutes les aides dont vous souhaitez bénéficier pour obtenir un financement complet. 

Le plus notable, c’est la possibilité de cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ainsi que la Prime Énergie Monexpert. Ce faisant, on peut faire baisser le montant du chantier drastiquement. La bonne nouvelle ? Ces aides sont ouvertes à tous les ménages ! 

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Boostez vos aides financières en cumulant MaPrimeRénov' avec la Prime Énergie Monexpert ! Pour que le cumul soit valide, vous devrez commencer par demander la Prime Énergie Monexpert, alors lancez-vous !

📋 En résumé : 

  • L’éco PTZ est un crédit bancaire avec un taux à 0 % 
  • Il peut être demandé par tous les ménages auprès d’une banque ayant un partenariat avec l’Etat 
  • Le montant de l’Eco-PTZ va jusqu’à 30 000 € remboursable sur 15 ans
  • Il est cumulable avec la Prime Énergie Monexpert et MaPrimeRénov’
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À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.