VRAI/FAUX : Ai-je le droit à des aides pour embellir mon logement ?
Les travaux d’embellissement sont certainement les travaux les plus agréables à réaliser. Ils sont souvent synonymes d’améliorations physiques, et donc visibles. Mais quels travaux sont exactement concernés ? Des aides existent-elles pour les réaliser ? Promee vous propose de faire le point.
Des travaux d’embellissement, qu’est-ce que c’est ?
Les travaux d’embellissement sont, depuis 2002, définis par la Convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours).
Sont donc considérés comme des travaux d’embellissement : « Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ».
Si les aides pour les embellissements purs sont limitées, il est possible de profiter de certaines subventions pour, directement ou indirectement, embellir son logement.
On peut profiter d’un taux de TVA réduit pour des travaux d'embellissement
✅ VRAI !
Il est possible de profiter d’un taux de TVA réduit dans certains cas, pour certains travaux. Pour les peintures, cette réduction s’applique uniquement dans le cadre d'une rénovation énergétique, avec de la peinture isolante, par exemple.
Cette réduction de TVA, qui passe de 20% à 5,5%, concerne la main-d’œuvre et le matériel. Attention, pour en bénéficier il faut que ce dernier soit acquis par un professionnel.
Si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique et que vous devez réaliser certains travaux induits, ces derniers peuvent aussi profiter d’une réduction de TVA.
Cela peut, par exemple, concerner les travaux :
- de peinture ;
- de revêtement de sol ou toute remise en état après des dégradations liées aux travaux ;
- ou encore des travaux de ravalement de façade, en cas de travaux réalisés sur l’isolation extérieure, par exemple.
L’occasion, pourquoi pas, de changer la couleur de sa peinture !
À noter :
cette aide ne concerne que les logements achevés depuis plus de deux ans, utilisés comme résidence principale ou secondaire. Les locaux transformés à usage d’habitation sont également concernés.
Pour embellir sa maison on peut profiter d’aides de l’Anah : Vrai ou faux ?
✅ VRAI... dans certains cas.
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut, suivant les travaux entrepris, en financer une partie. Cela s’applique notamment à quelques travaux de peinture, dans le cas du remplacement d'une peinture au plomb, par exemple.
Si les travaux choisis entrent dans le cadre d’une réfection globale ou d'un ravalement de façade, l’Anah peut également se montrer présente. Certaines poses de revêtements de sols, des changements de fenêtres ou de baignoire sont également concernés, notamment dans le cas d’une adaptation pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, par exemple.
L’Anah peut également vous aider à financer des travaux dans votre cuisine ou salle de bain (voir plus bas). Le montant de ces aides peut varier suivant vos ressources.
Refaire son jardin est considéré comme un embellissement : Vrai ou faux ?
⛔ FAUX !
Peu de travaux extérieurs sont considérés comme des travaux d’embellissement. Ainsi, l’amélioration de son jardin ou, encore, l’installation d’une clôture ou d’un portail électrique ne sont pas considérés comme tels. Pour autant, des aides existent, notamment pour des travaux paysagers.
Plusieurs aides existent pour refaire sa cuisine ou sa salle de bain : Vrai ou faux ?
✅ VRAI !
Selon la Convention CIDRE, sont considérés comme des embellissements « tous les éléments de cuisine ou de salle de bains fixés au sol, au mur ou au plafond, quel que soit le mode de fixation ». Ceux qui ne sont pas fixés, comme les éléments électroménagers par exemple, ne peuvent être considérés comme tels. Et il est possible de prétendre à plusieurs aides pour financer ces améliorations.
Pour la cuisine
Il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Ce taux est, normalement, de 20%. Il passe à 5,5% pour l’achat d’une cuisine neuve dans le cadre d’une construction. Pour un embellissement, ce taux passe à 10%, sous certaines conditions.
Il faut, pour cela, confier l’achat du matériel et la pose de cette nouvelle cuisine à un artisan. Il faut aussi que le logement soit construit depuis au moins deux ans et soit occupé comme résidence principale ou secondaire.
Il est également possible de déduire de ses impôts fonciers les dépenses d’entretien ou de réparation d’une cuisine aménagée, si l’habitation en était déjà pourvue.
Pour la salle de bain
Concernant la salle de bain, là aussi plusieurs aides existent. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique (changement pour un chauffe-eau thermodynamique, meilleure isolation, par exemple). Là, il est possible de prétendre à :
- MaPrimeRénov’
- La Prime Énergie
- un taux de TVA réduit
- des aides de l’ANAH
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D'autres aides peuvent servir à réaliser des travaux d’accessibilité. L’ANAH peut, cette fois encore, vous aider. Les travaux peuvent être le remplacement d’une baignoire par une douche, ou le remplacement d’un lavabo pour un sans pied, par exemple.
Les dispositifs Habiter Sain ou Habiter Serein de l’ANAH peuvent également être utilisés pour l’installation d’une salle de bain ou de toilettes. Ces derniers peuvent permettre de financer jusqu’à 50% du montant des travaux engagés.
Bon à savoir
Les collectivités peuvent également proposer des aides. Pour en savoir plus, il est possible de joindre directement sa municipalité ou l’ADIL (L'Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre département.
Bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro pour embellir sa maison, c'est possible ?
✅ VRAI... seulement pour des travaux induits.
Tout comme le taux de TVA réduit, l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut, indirectement, servir à des travaux d’embellissement. En effet, cette aide est attribuée uniquement dans le cas de travaux de rénovation énergétique.
Mais cela peut, indirectement, avoir un impact sur l’aspect visuel de votre maison. Si vous décidez par exemple d’installer un isolant sur les murs, la réfection des parois suite à l’intervention pourra être financée grâce à l’éco-prêt à taux zéro.
Action Logement propose un prêt avantageux : Vrai ou Faux ?
✅ VRAI !
Action Logement est un organisme qui propose un prêt intéressant, qu’il est possible d’utiliser pour des travaux d’embellissement. Ces derniers doivent être réalisés dans une résidence principale. Le prêt peut atteindre 10 000 €, remboursables en 10 ans. Les travaux de décoration, comme la peinture, les carrelages, le remplacement partiel des sanitaires ou des menuiseries extérieures est pris en compte.
Attention, ce prêt ne s’adresse pas à tout le monde. Pour en bénéficier, il faut être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, être propriétaire occupant et remplir les conditions de ressources demandées.
À noter
Pour bénéficier de la plupart des aides, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
En résumé :
- Les travaux d’embellissement sont encadrés et leur définition est bien précise.
- Certaines aides existent pour financer tout ou partie de ces travaux, parfois directement ou indirectement, après des travaux de rénovation énergétique, par exemple.
