Demande d'aides travaux : pensez à vérifier les devis et factures

Devis travaux : à quoi sert-il et que faut-il vérifier avant de signer ?

Le devis, un document essentiel à obtenir avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Ses utilités sont multiples. Cela vous permet, en premier lieu, de définir les travaux dont vous avez besoin et d’estimer leur montant. Vous pourrez obtenir des conseils de professionnels autour de votre projet, notamment en les faisant venir sur place. 

En demandant plusieurs devis auprès de plusieurs entreprises/artisans, vous pourrez ensuite comparer les offres et même négocier. Une fois signé, les informations mentionnées sur le document ne sont pas censées changer. Cela permet, par exemple, de fixer un prix.

Vérifier les mentions légales d’un devis

Mais plusieurs informations sont à vérifier sur les devis. Une des premières : les mentions légales. Elles constituent la base de ce document. Ainsi, il est préférable de s’assurer que ces dernières apparaissent bien :

• Tout d’abord le nom et les coordonnées de l’entreprise, comme l’adresse ;
• Il faut également trouver le numéro SIREN ou SIRET ainsi que le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) et la ville du greffe d’immatriculation OU numéro au répertoire des métiers (n° Sirene + RM + n° du département d'immatriculation)
• Le statut et la forme juridique de l’entreprise doivent également apparaître : SARL ou EIRL par exemple 
• Des informations vous concernant doivent également être mentionnées : votre nom et votre adresse, ainsi que le lieu des travaux 
• Concernant les travaux justement, ces derniers doivent être détaillés. Les équipements installés peuvent également être inscrits, tout comme le coût de la main d’œuvre ou les frais de déplacement 
• Vous devez également trouver le prix total de l’intervention : hors taxes (HT), ainsi que le taux de TVA et son montant. Le montant toutes charges comprises (TTC) doit également apparaître ; 
• La date de début et la durée des travaux doivent être visibles sur votre devis. 

Le devis doit, bien évidemment, être accepté et signé de votre main. Un emplacement doit être dédié à cette signature avec la mention « bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux ». Il s’agit d’un document avec une date de validité. Cette dernière doit être mentionnée.

Si vous comptez bénéficier d’aides il faut, dans la majorité des cas, faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Avant de signer, il est conseillé de vérifier que l’artisan soit bien labellisé, en consultant un annuaire d’entreprises RGE par exemple.

Ce qu’il faut savoir avant de payer la prestation

La facture est un document comptable qui prouve l’achat (ou la vente) d’un bien ou d’un service. La facture n’est pas obligatoirement envoyée à la toute fin du chantier et plusieurs peuvent être émises, au fur et à mesure par exemple. 

Vérifiez bien les mentions légales pour que la facture soit valide

Mais une facture, tout comme un devis, ne peut être valable sans un certain nombre de mentions légales. Le document doit comporter :

• La date d’émission de la facture
• Le numéro de la facture, d’autant plus important si vous allez en avoir plusieurs
• La date de vente ou de prestation de service, dans le cas de travaux cela peut être la fin d’exécution
• L’identité du client : votre nom, adresse et adresse de facturation
• L’identité de la personne effectuant les travaux ou l’entreprise : numéro SIREN ou SIRET, adresse de l’entreprise et forme juridique ainsi que son numéro RCS et la ville du greffe d’immatriculation OU numéro au répertoire des métiers (n° Sirene+ RM + n° du département d'immatriculation)
• Le numéro individuel d’identification à la TVA
• Le détail des produits ou de la prestation : nature des produits, des travaux, main-d’œuvre
• Prix catalogue et majoration éventuelle (pour le transport par exemple)
• Le taux de TVA applicable (et le taux de TVA réduit si vous pouvez en bénéficier dans le cadre de rénovation énergétique par exemple)
• La somme totale à payer, hors taxe (HT) mais également toutes taxes comprises (TTC). 

Déposer un dossier de demande d’aides 

Vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique pour votre chantier : 

• La Prime Énergie Promee
• MaPrimeRénov’
• l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
• la TVA à 5,5%, etc.

Suivant ces aides et les organismes qui les délivrent, plusieurs démarches (parfois dans un ordre précis) sont à réaliser. Cela est d’autant plus vrai quand vous comptez cumuler plusieurs aides.

Dans quel ordre demander les aides ?

Commencez par faire votre simulation de Prime Énergie Promee. Ensuite, rendez-vous sur le site du gouvernement dédié à MaPrimeRénov’. En effet, les deux aides sont cumulables. 

Pour compléter, il est également possible de souscrire à l’éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ). Ce dernier permet d’obtenir entre 7 000 € et 30 000 €, sans intérêts et remboursables en 15 ans maximum. L’éco-PTZ est attribué pour les travaux de rénovation énergétique.

Une partie de ces travaux peut également être réglée avec le chèque énergie, si vous pouvez en bénéficier. Ce dernier peut être utilisé pour payer l’artisan RGE qui intervient chez vous.

Enfin, sachez qu’une TVA à 5,5% s’applique sur les travaux de rénovation énergétique. Vous n’avez rien à faire pour la demander. Elle sera automatiquement inscrite sur la facture. 

Début des travaux et transmission de factures

Ce n’est qu’une fois la validation du ou des différents organismes obtenus que vous pouvez vous lancer dans les travaux. Attention, vous devez réaliser les travaux dont le devis a été validé, si vous comptez obtenir des aides.

À la fin, vous devez obtenir des factures de la part des entreprises/artisans. Ces documents seront à envoyer aux différents organismes : Promee, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou encore la banque. Ces derniers pourront vous demander des informations complémentaires, comme votre RIB par exemple. Si tout est conforme, vous recevrez ensuite les aides promises.