Énergie/Travaux / Logement : ce qui change au 1ᵉʳ octobre 2023
Au mois d’octobre, l’automne s’installe. Cette saison est synonyme du retour du froid et de la remise en route du chauffage. En parallèle, au 1er octobre, plusieurs changements doivent aussi avoir lieu concernant le tarif des énergies ou encore les aides au logement. Avec Promee, on vous propose de faire le point sur les nouveautés prévues.
MaPrimeRénov' Sérénité revalorisée au 1ᵉʳ octobre 2023
Réservée aux ménages modestes et très modestes, MaPrimeRénov' Sérénité permet d'assurer des travaux de rénovation globale. Elle est revalorisée à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, selon les modalités suivantes :
- Prise en charge de 65 % du montant total des travaux HT pour les ménages très modestes (MaPrimeRénov Bleu), contre 50 % auparavant. La prime est plafonnée à 22 750 € ;
- Prise en charge de 50 % du montant total des travaux HT pour les ménages modestes (MaPrimeRénov' Jaune), contre 35 % auparavant, dans la limite de 17 500 €.
Le prix de repère de vente du gaz évolue
Les tarifs réglementés du gaz ont disparu au 1ᵉʳ juillet 2023 et, avec eux, le bouclier tarifaire du gaz. Pour permettre aux consommateurs particuliers de disposer d’une boussole tarifaire, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie désormais le prix de repère du gaz.
Ce prix de référence évolue chaque mois. Au 1ᵉʳ octobre 2023, ce prix subit une légère hausse. Comme l’explique la CRE « le niveau du prix repère moyen est donc de 87,21 €/MWh HT (abonnement + part variable) au lieu de 87,06 €/MWh HT, qui reste en dessous de celui de bouclier tarifaire qui était en vigueur au 30 juin 2023. »
Cette augmentation concerne les ménages ayant souscrit une offre indexée sur le tarif de référence du gaz.
Une revalorisation des APL
Dès le 1ᵉʳ octobre 2023, les aides personnalisées au logement (APL) évoluent en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Elles sont revalorisées de 3,5% en France métropolitaine. Une aide bienvenue pour les locataires et sous locataires de biens immobiliers.
Pour en bénéficier, les ménages sont invités à se tourner vers la CAF. Le montant de l’aide dépend de vos ressources et de la composition du foyer.
Réduction de loyer de solidarité (RSL) : de nouveaux montants
Aide conditionnée aux APL, la réduction de loyer de solidarité (RLS) concerne les foyers les plus modestes qui vivent dans un HLM ou un logement géré par une société d'économie mixte (SEM). Certains d’entre eux peuvent prétendre à une réduction de loyer.
Au 1ᵉʳ octobre 2023, cette aide est revalorisée. S’appliqueront désormais les barèmes suivants.
| Les nouveaux montants au 1ᵉʳ octobre 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Désignation | Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité | ||
| Zones | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
| Bénéficiaire isolé | 54,51 € | 48,22 € | 45,08 € |
| Couple sans personne à charge | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Pour savoir dans quelle zone géographique vous vous trouvez, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par les autorités publiques.
Un chèque énergie de 250 € en PACA
La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a commencé à distribuer depuis la fin septembre 2023, un chèque énergie exceptionnel de 250 € pour les ménages modestes. Comme le précise la région PACA, « pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant. »
Tout au long du mois d’octobre et jusqu’au 22 novembre 2023, les bénéficiaires sont invités à le demander en ligne sur une plateforme dédiée. Pour le recevoir, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, facture d’eau...) ;
- Leur dernier avis d’imposition ;
- Un RIB.
Le paiement sera effectué avant le 25 décembre, assure Renaud Muselier, président du conseil régional de PACA. Un moyen pour les foyers modestes de faire face à la hausse des dépenses de chauffage cet hiver !
En résumé :
- MaPrimeRénov' Sérénité est revalorisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2023
- Le prix de repère du gaz évolue légèrement à la hausse en octobre 2023
- Les APL et le RSL sont revalorisées pour aider les ménages modestes à payer leur loyer
- La région PACA propose un chèque énergie de 250 € pour 100 000 ménages modestes.
Questions fréquentes
Quand débute la trêve hivernale ?
La trêve hivernale protège les ménages des expulsions locatives. Elle débute le 1ᵉʳ novembre et prend fin au 31 mars de l'année suivante. Pendant cette période, les fournisseurs d'électricité et de gaz n'ont pas de droit de couper l'alimentation en énergie.
Peut-on utiliser son chèque énergie au mois d’octobre ?
Oui, si vous avez reçu un chèque énergie au printemps dernier, vous pouvez l’utiliser pour régler une facture d’énergie ou payer un artisan RGE venu réaliser des travaux. Le chèque est valable dès réception et jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Quand faut-il payer la taxe foncière ?
Les propriétaires d'un logement en France doivent s'acquitter de la taxe foncière dont les avis ont été envoyés entre fin août et fin septembre. Les ménages ont pu choisir le prélèvement à l’échéance en ligne avant le 30 septembre ou peuvent payer en ligne ou chez le buraliste jusqu’au 21 octobre. Ils seront ensuite prélevés le 27 octobre.
